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L’article 33 de la convention collective des CHR prévoit que tout salarié quittant volontairement l’entreprise pour bénéficier d’une pension de retraite doit informer son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception en observant un préavis égal à celui dû en cas de licenciement, sans que cela puisse excéder 2 mois.
La durée du préavis est fixée en fonction du statut du salarié et de son ancienneté. Pour un salarié ayant plus de deux ans d’ancienneté dans l’entreprise, il sera de 2 mois dans tous les cas. En effet, pour les employés et les agents de maîtrise, le préavis est fixé à 2 mois. Pour les cadres, le préavis est fixé à 3 mois, mais plafonné à 2 mois pour le départ à la retraite.
Le montant des indemnités de départ à la retraite pour les salariés ayant le statut d’employé ou d’agent de maîtrise est fixé conformément à l’article 7.3 de l’accord sur la santé du 11 juillet 2013, qui a fixé un montant supérieur à l’indemnité légale, selon les modalités suivantes : le salarié bénéficie d’un mois de salaire pour 10 ans d’ancienneté, puis 2,5 mois après 15 ans d’ancienneté, augmenté d’un demi-mois par tranche de 5 ans d’ancienneté pour atteindre 4 mois après 30 ans d’ancienneté.
Pour connaître le montant de l’indemnité de départ à la retraite des cadres, il faut se référer à l’article 14 de l’avenant n° 1 du 13 juillet 2004. Ils peuvent bénéficier d’un mois d’indemnité pour 5 ans d’ancienneté, pour atteindre 4 mois et demi pour 30 ans d’ancienneté.
Publié par Pascale CARBILLET
