Location licence IV bar associatif : quelles sont les démarches ?
mardi 18 avril 2023
Bonjour,
En octobre 2021, j'ai passé le permis d'exploitation pour acheter la licence IV d'un bar de ma commune qui arrêtait son activité.
Avec quelques personnes, nous avons créé un bar associatif à vocation culturelle (musical essentiellement) qui est ouvert 2 jours par semaine, dont je suis présidente. J'ai fait toutes les démarches nécessaires auprès de la mairie pour la translation de la licence IV à cette époque. Je précise qu'à l'ouverture, nous avons repris un bar fermé depuis plus de 20 ans et que le bar asso actuel est locataire des lieux.
Aujourd'hui, j'aimerais louer la licence IV dont je suis propriétaire, au bar associatif dont je suis présidente, puisque jusqu'à maintenant, ma licence IV était mise gracieusement à disposition du bar asso.
J'aimerais savoir si c'est possible et si il y aura des démarches particulières à faire suite à cette location ?
Je vous remercie d'avance de votre réponse
lundi 24 avril 2023
Juridique