Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9998 questions-réponses

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Indemnisations arrêts maladie : sont-elles dues quelle que soit leur durée ?

Je suis désolée mais le tableau ne passe pas, donc je vous prie de bien vouloir trouver le lien qui renvoi à la réponse figurant sur ce blog : Juridique | mardi 15 mars 2016

Indemnisations arrêts maladie : sont-elles dues quelle que soit leur durée ?

Tout salarié justifiant d'une ancienneté d'un an dans l'entreprise et qui est en arrêt maladie pendant un certain temps bénéficie en plus des indemnités compensatrices de Sécurité sociale d'un complément de salaire versé par l'employeur. Je vous rappelle que les indemnités journalières ne sont dues ... Juridique | mardi 15 mars 2016

Échelon et niveau : ils n'apparaissent plus sur la fiche de paie, pourquoi ?

L'article R.3243-1 du code du travail prévoit que la fiche de paie doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires. En ce qui concerne l'indentification du salarié, l'alinéa 4 de l’article R.3243-1 du code du travail impose que soient précisés « Le nom et l'emploi du salarié, ainsi ... Juridique | mardi 15 mars 2016

Achat cutter : rentre-t-il en compte pour l'obtention du crédit d'impôts ?

La liste des travaux ou investissements qui permettent de bénéficier du crédit d'impôt Maître restaurateur sont les seules dépenses fixées limitativement par le 1 du II de l'article 244 quater Q du code général des impôts, à savoir : 1. Les dotations aux amortissements des immobilisations ... Juridique | mardi 15 mars 2016

Salariée qui s'en va pendant le service : que faire ?

Si l'entreprise met en place une 13ème mois, elle doit en faire bénéficier tous les salariés de l'entreprise et pas uniquement les nouveaux embauchés. Quant au fait de bénéficier des vos repos juste avant vos congés, il faut voir avec votre direction. Juridique | mardi 15 mars 2016

Vapoter sur les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif : peut-on l'interdire ?

Il es vrai que l'article 28 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé interdit l'usage de la cigarette électronique : • dans les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs ; • dans les moyens de ... Juridique | mardi 15 mars 2016

Dépôt de bilan et redressement judiciaire : quelles sont les différences ?

Le dépôt de bilan est la situation dans laquelle la société se déclare en cessation de paiement, c'est-à-dire dans l’incapacité de faire face à ses échéances. Le responsable d'une entreprise en cessation de paiement doit déposer son bilan dans les quarante cinq jours qui suivent la cessation des ... Juridique | mardi 15 mars 2016

Le GNI refuse toute taxation du CDD

Petite précision : l'employeur ne paie pas de prime de précarité à la fin d'un contrat saisonnier, ni pour un contrat d'extra. Concours - Salon - Syndicat | mardi 15 mars 2016

Le gouvernement revoit sa copie sur la loi du travail

Lundi 14 mars, le premier ministre, Manuel Valls a présenté aux partenaires sociaux la nouvelle mouture de la loi El Khomri, rebaptisée loi du travail. Juridique | Pascale Carbillet | mardi 15 mars 2016

Édito du journal n° 3490 du 17 mars 2016 : Médiation ou l'art de mettre la charrue avant les boeufs

Le décret d'application de l'ordonnance du 20 aout 2015 imposant à tout professionnel de proposer aux consommateurs de recourir à un médiateur en cas de litige national a été publié au Journal Officiel du 31 octobre 2015, laissant à peine un délai de 2 ... Juridique | Pascale Carbillet | lundi 14 mars 2016

AhTop veut lutter contre l'opacité de l'économie collaborative

L'Association pour un Hébergement et un Tourisme professionnels (AhTop) a déjà remporté quelques victoires pour le respect des règles par l'économie collaborative qui se développe de plus en plus au détriment de l'économie traditionnelle et des finances publiques. Concours - Salon - Syndicat | Pascale Carbillet | vendredi 11 mars 2016

Diriger un second établissement à 150 m du premier : doit-il y avoir un veilleur de nuit sur place ?

Comme je vous l'ai déjà répondu vous devez avoir une personne dans chacun de ces établissements. Juridique | vendredi 11 mars 2016

Contrat CUI-CIE : peut-on cumuler l'aide à l'embauche PME ?

Lors vous concluez un contrat CUI-CIE vous ne pouvez cumuler avec l'aide à l'embauche. Ceci est précisé dans les questions réponses sur l'aide à l'embauche. Juridique | vendredi 11 mars 2016

Facture dématérialisée : c'était mieux avant

La facture par courrier, vous pouvez oublié. Comme vous avez pu le constater nous sommes entrée dans l'ère de la dématérialisation et outre les factures de plus en plus de formalités doivent se faire par ce biais. Nous serons tous à terme obliger de déclarer nos impôts sur le web, l'aide à ... Juridique | vendredi 11 mars 2016

Changement horaires : un salarié a-t-il le droit d'intervenir ?

En l'absence d'un dispositif d'aménagement du temps de travail, il n'y a pas à ma connaissance de texte imposant un délai minimum pour modifier un planning mensuel. Ensuite, pour un bon climat social, il convient de le présenter suffisamment en avance pour que vos salariés puissent s'organiser. Juridique | vendredi 11 mars 2016

Pauses repas : comment les afficher sur le planning ?

Je vous rappelle que votre salarié doit avoir au minimum une pause de 20 minutes après 6 heures de travail. Effectivement, la pause n'est pas considéré comme du temps de travail effectif et par conséquent n'est pas payé., mais rien n'interdit non plus de la payer. Vous pouvez effectivement déduire ... Juridique | vendredi 11 mars 2016

Indemnités repas : faut-il les payer lorsque le salarié est en congés payés ?

Vous n'avez pas à fournir d'avantages en nature nourriture à vos salariés pendant qu'ils sont en congés payés. En effet, l'obligation de nourrir le personnel ou de lui allouer une indemnité compensatrice nourriture ne s'impose que dans la mesure où un salarié est présent pendant les heures de ... Juridique | vendredi 11 mars 2016

Contrat saisonnier modulé : faut-il spécifier le nombre d'heures minimum et maximum par semaine ? Si oui, combien ?

Toutes les entreprises peuvent désormais se référer à l'avenant n°19 relatif à l'aménagement du temps de travail, qui a été étendu par un arrêté publié au Journal officiel du 8 mars 2016. Juridique | vendredi 11 mars 2016

Médiation mode d'emploi

Tout à fait. Mais je pense que MTV n'est pas très intéressé par les petites entreprises individuelles, ce qui expliquerait le fait qu'il est supprimé de son contact toutes les coordonnées permettant d'avoir un contact direct. Vous pouvez contacter la CMAP, qui mentionne un numéro de téléphone sur ... Juridique | vendredi 11 mars 2016

Liquidation judiciaire : doit-on remettre un inventaire détaillé et chiffré de l'affaire en cours ?

Je suis désolée, mais je ne suis pas assez au fait de ces procédures pour vous répondre. Juridique | vendredi 11 mars 2016

Modulation du temps de travail : peut-on lisser le temps selon les saisons ?

Vous pouvez effectivement moduler le temps de travail de vos salariés. Cet aménagement du temps de travail est prévu par l'avenant n°19 à la convention collective des HCR, qui vient d'être étendu par arrêté publié au Journal Officiel du 8 mars. Je prépare un article afin d'en expliquer les ... Juridique | vendredi 11 mars 2016

Restaurant situé au 1er étage : doit-on faire installer un ascenceur ?

Vous devez permettre l'accessibilité de votre établissement. Avant d'acheter ce fonds de commerce, je vous conseille de vous renseigner si celui-ci est bine aux normes ou a fait l'objet d'un Ad'ap. Quant à la charges des travaux il faut examiner le bail commercial, en sachant que souvent cela ... Juridique | vendredi 11 mars 2016

Indemnisations arrêts maladie : sont-elles dues quelle que soit leur durée ?

La sécurité sociale vous indemnise au 4ème jour d'arrêt de travail, soit après un délai de carence de 3 jours, mais il n'y a pas ensuite de délai minimum d'arrêt pour être indemnisé. En résumé, pour être indemnisé par la sécurité sociale, vous devez être arrêté au moins 4 jours. Juridique | vendredi 11 mars 2016

Comment calculer la capacité d'accueil d'un restaurant

Comment calcule-t-on la capacité d'accueil d'une salle de restaurant ? En fonction du nombre de places théoriques maximum que l'on pourrait mettre ou en fonction du nombre de places (de tables) effectivement installées dans la salle ? Est-ce uniquement déclaratif, on s'engage t'on alors à ne pas ... Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 11 mars 2016

La CGMPE ne veut pas de taxation des contrats courts

Pour la CGPME, l'avant projet de loi El Khomri contient des dispositions positives de nature à rassurer les chefs d'entreprise en leur donnant d'avantage de lisibilité, notamment en cas de licenciement économique ou lors de la saisine du Conseil des ... Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 11 mars 2016

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Indemnisations arrêts maladie : sont-elles dues quelle que soit leur durée ?

Indemnisations arrêts maladie : sont-elles dues quelle que soit leur durée ?

Échelon et niveau : ils n'apparaissent plus sur la fiche de paie, pourquoi ?

Achat cutter : rentre-t-il en compte pour l'obtention du crédit d'impôts ?

Salariée qui s'en va pendant le service : que faire ?

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Dépôt de bilan et redressement judiciaire : quelles sont les différences ?

Le GNI refuse toute taxation du CDD

Le gouvernement revoit sa copie sur la loi du travail

Édito du journal n° 3490 du 17 mars 2016 : Médiation ou l'art de mettre la charrue avant les boeufs

AhTop veut lutter contre l'opacité de l'économie collaborative

Diriger un second établissement à 150 m du premier : doit-il y avoir un veilleur de nuit sur place ?

Contrat CUI-CIE : peut-on cumuler l'aide à l'embauche PME ?

Facture dématérialisée : c'était mieux avant

Changement horaires : un salarié a-t-il le droit d'intervenir ?

Pauses repas : comment les afficher sur le planning ?

Indemnités repas : faut-il les payer lorsque le salarié est en congés payés ?

Contrat saisonnier modulé : faut-il spécifier le nombre d'heures minimum et maximum par semaine ? Si oui, combien ?

Médiation mode d'emploi

Liquidation judiciaire : doit-on remettre un inventaire détaillé et chiffré de l'affaire en cours ?

Modulation du temps de travail : peut-on lisser le temps selon les saisons ?

Restaurant situé au 1er étage : doit-on faire installer un ascenceur ?

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Comment calculer la capacité d'accueil d'un restaurant

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