Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9998 questions-réponses

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Médiation mode d'emploi

Quand j'ai contacté ce médiateur pour avoir des renseignements pour faire l'article, toutes les coordonnées figuraient sur son site, postales, téléphoniques et autres. maintenant effectivement, ils ont changé leur site Internet et ne mettent qu'une boîte postale. Le message est destiné aux ... Juridique | vendredi 11 mars 2016

Médiation mode d'emploi

Depuis le 1er janvier 2016, tous les professionnels ont l'obligation de choisir un médiateur et d'indiquer ses coordonnées sur son site Internet ainsi que dans les conditions générales de vente. Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 10 mars 2016

2 établissements proches : peut-on avoir qu'un seul veilleur de nuit ?

La réglementation relative à sécurité incendie impose l'obligation d'avoir une personne présente dans l'établissement pour des raisons de sécurité. cela peut être un membre du personnel ou vous même. La personne doit être présente dans l'établissement. Car elle doit assurer son seulement la ... Juridique | mercredi 9 mars 2016

Quel est le nombre maximum d'alternants dans un hôtel

Je souhaiterais connaître le nombre maximum de contrat professionnel et/ou apprenti que l'on peut embaucher sur un hôtel. Sylvie Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 9 mars 2016

Peut-on utiliser des produits surgelés dans le fait maison

En ce qui concerne la mention « fait maison » en restauration, les viandes, poissons et volailles qu'un restaurateur reçoit d'un fournisseur en état surgelé sont-ils exclus de la définition d'un produit cru ? Tom Reeves Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 9 mars 2016

Salariée qui s'en va pendant le service : que faire ?

Rien à rajouter à la réponse de Alain qui est parfaite. Juridique | mercredi 9 mars 2016

Modulation du temps de travail et forfaits jours pour les CHR

Un arrêté du 29 février, publié au Journal Officiel du 8 mars 2016 vient d'étendre deux avenants relatifs à l'aménagement du temps de travail : la modulation du temps de travail, et les forfaits jours pour les cadres autonome. Juridique | Pascale Carbillet | mardi 8 mars 2016

Accessibilité : quel est le délai de réponse lors d'une demande une dérogation ?

En réponse à Anonyme, si vous avez déposé votre dossier vous devez avoir un accusé de réception. Il est vrai que cela n'est pas suffisant pour sécuriser votre acheteur. Juridique | mardi 8 mars 2016

Accessibilité : quel est le délai de réponse lors d'une demande une dérogation ?

En réponse à la question quant à l'absence de réponse de l'administration suite à un dépôt de l'Ad'ap, le délai est de 4 mois pour toutes catégories d'établissement, mais ne produit pas les mêmes effets. Pour les établissements classés de la 1ère à la 2ème catégorie, l'absence de réponse de ... Juridique | mardi 8 mars 2016

Deux députés veulent interdire le tabac sur les terrasses

Les responsables des lieux qui ne mettent pas en place la signalisation, ou mettent à la disposition des fumeurs un emplacement non conforme aux prescriptions réglementaires, ou favorisent, sciemment, par quelque moyen que ce soit, la violation de cette interdiction sont passibles d'une amende ... Juridique | lundi 7 mars 2016

Gestion des extras : est-il possible de ne faire qu'une DUE pour le mois et de les faire venir au besoin ?

Comme pour tous les salariés, vous devez établir une DUE chaque fois que vous faites appel à un extra. Si vous faites appel 3 fois dans le mois au même extra, vous devez donc effectuer 3 déclarations . La fiche de salaire sera établie en fin de mois, au moment de l'établissement de la paie. ... Juridique | lundi 7 mars 2016

Avantage en nourriture ou indemnités compensatrices : peuvent-ils varier chaque mois ?

Cette règle repose sur une circulaire de 1989, mais l'administration se base sur la circulaire de 1990 qui pose en condition être présent au repas. Juridique | lundi 7 mars 2016

Salariée qui s'en va pendant le service : que faire ?

J'ai un peu de mal à comprendre votre situation, il faudrait un peu plus de précision sur les faits. Si votre service se termine à 21 h00 vous pouvez effectivement quitter votre poste à 21 h 00. Si vous devez assurer la jonction avec cette salarié, vous pouvez l'attendre et rappeler à votre ... Juridique | lundi 7 mars 2016

Licence IV : est-elle valable pour les minibars des chambres ?

Effectivement Ginette, dans la question initiale il était bien précisé que la licence était attachée au restaurant. par conséquent, pour vendre des boissons dans l'hôtel il faut une autre licence de débit de boissons, sinon cela s'analyse en l'ouverture illicite d'un débit de boissons. Pour ... Juridique | lundi 7 mars 2016

Abandon de poste : est-on obligé de licencier ?

Vous n'avez pas l'obligation de licencier un salarié en abandon de poste, mais vous devez respecter quelques précautions pour éviter des problèmes ultérieurs. En effet, vous devez mettre en demeure votre salarié de reprendre son travail ou de justifier son absence. Courrier adressé en lettre ... Juridique | lundi 7 mars 2016

Ouverture du site internet de la médiation de la consommation

Votre seule obligation est d'afficher sur votre site Internet et dans les conditions générales de vente les coordonnées d'un médiateur indépendant vers qui le consommateur pourra se tourner en cas de litige. Les hôteliers peuvent se référer au médiateur Tourisme voyage. Il est aussi préciser ... Juridique | lundi 7 mars 2016

Pauses repas : comment les afficher sur le planning ?

En réponse à Emilie, vous pouvez effectivement précisez pause repas 30 minutes sans horaire fixe. Juridique | lundi 7 mars 2016

Pauses repas : comment les afficher sur le planning ?

En réponse à Christophe, vous indiquez la fourchette des horaires et précisez : pause repas 30 minutes. Si votre salarié termine son service à 15h30 c'est cet horaire que vous devez mentionner, sinon c'est 15 h 00. Juridique | lundi 7 mars 2016

La réglementation des débits de boissons simplifiée

Pour faire un transfert en règle, il faut aussi respecter la règle des quotas dans la ville d'arrivée, à savoir que cela ne conduise pas à dépasser le quota des licences dans la ville d'accueil, soit 1 licence pour 450 habitants. Juridique | lundi 7 mars 2016

Avantage en nourriture ou indemnités compensatrices : peuvent-ils varier chaque mois ?

C'est la présence pendant les repas qui importe. Juridique | vendredi 4 mars 2016

5 jours travaillés en janvier : comment le salaire est-il calculé ?

Il existe différente méthode de traitement de paye pour décompter les absences d’un salarié. Une seule est reconnue par la jurisprudence, il s’agit du décompte en heures, mais d’autres méthodes peuvent être utilisées selon les usages en cours dans l'entreprise, selon des accords collectifs, ... Juridique | vendredi 4 mars 2016

Avantage en nourriture ou indemnités compensatrices : peuvent-ils varier chaque mois ?

Il est difficile de répondre à votre question, mais je peux vous donner les éléments pour y répondre. Les jours où vous êtes en poste de 7h à 13h30, ainsi que ceux où vous travaillez de 8h à 16h30 vous avez droit à un repas par jour de travail. Les jours où vous travaillez de 12 h à 21h00 vous ... Juridique | vendredi 4 mars 2016

La faute lourde ne fera plus perdre les droits à congés payés

En cas de licenciement pour faute lourde, le salarié n'a pas droit à un préavis, ni à des indemnités de licenciement, mais en plus il perd ses droit à congés payés acquis et non pris. Ce qui dispense l'employeur de verser l'indemnité compensatrice de ... Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 4 mars 2016

Fiche de police

Vous devez faire remplir la fiche à chacun des occupants de la chambre, en sachant que vous pouvez mettre sur une même fiche les renseignements relatifs à un mineur de moins de 15 ans qui accompagne le client. En revanche, vus n'avez aucun droit ni pouvoir de faire une photocopie de la pièce ... Juridique | vendredi 4 mars 2016

28 mars férié : pourquoi la restauration n'a pas les mêmes droits que les autres métiers ?

Le 28 mars correspond au lundi de Pâques cette année, constituant un jour férié. Mais le code du travail ne réglemente que le 1er mai. Les dix autres jours fériés sont accordés par les convention collective. Dans le secteur des HCR, c'est l'avenant n°6 du 15 décembre 2009 qui réglemente le régime ... Juridique | vendredi 4 mars 2016

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