Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9998 questions-réponses

Suivre et être alerté des nouvelles contributions

Boissons offertes aux clients : où trouver le texte qui stipule qu'il n'y a pas de TVA dessus ?

Il est de pratique courante dans la restauration (ou dans les bars) d’offrir à certains clients un plat ou une boisson. Dans ce cas, on est en présence d’une prestation ou d’un service rendu à titre gratuit. Pendant longtemps, l’administration fiscale considérait que le restaurateur devait ... Juridique | lundi 29 février 2016

Pauses repas : comment les afficher sur le planning ?

je vous rappelle que la pause repas n'est pas comprise dans le temps de travail. je vous conseille donc d'afficher les horaires de travail : 1200-15h00 et préciser pause repas de 11h30 à 12h00. Juridique | lundi 29 février 2016

Classement hôtelier : la nouvelle grille

A la fin de cet article, vous retrouvez la grille de classement des hôtels en format Pdf. Il vous suffit de cliquer sur le lien pour accéder au texte et à la grille. Juridique | lundi 29 février 2016

Vaisselle cassée : doit-elle être déduite du salaire du salarié ?

Un employeur ne peut déduire une somme d'argent sur le bulletin de paie de ses salariés en raison d'une erreur dans l'exécution de leur travail, car cela constituerait une sanction pécuniaire, ce qui est interdit par l'article L.1331-2 du code du travail. Ce texte prohibe toutes les formes de ... Juridique | lundi 29 février 2016

Accessibilité : quel est le délai de réponse lors d'une demande une dérogation ?

Pour les établissements de 5e catégorie, l'absence de réponse de l'administration après quatre mois vaut acceptation de l'Ad'ap, c'est-à-dire acceptation des dérogations demandées ainsi que des délais pour faire les travaux. Juridique | lundi 29 février 2016

Bail snack-bar : quand dépoussiéra-t-on les mots américains, que ce soit plus clair ?

Il est difficile de pouvoir vous répondre dans la mesure où vous donnez peu d'information sur votre problème. Si j'ai bien compris votre bail mentionne une activité de : café snack bar limonadier, mais quel type de restauration proposez vous à votre clientèle ? Juridique | lundi 29 février 2016

Délai de prévenance rupture période essai : se compte-t-il en jours calendaires ou ouvrables ?

Le délai de prévenance court à compter du lendemain de la signification de la rupture et se décompte de manière calendaire (dimanche et jours fériés compris), comme les durées de présence. Comme le préavis en cas de licenciement ou démission, le délai de prévenance est un délai préfix qui n’est ... Juridique | lundi 29 février 2016

Licence de 3e catégorie : peut-elle être délivrée à un commerce ambulant ?

L'article L.3322-6 du code de la santé publique précise « qu'il est interdit aux marchands ambulants de vendre au détail, soit pour consommer sur place, soit pour emporter, des boissons des quatrième et cinquième groupes. » Une licence de 3ème catégorie, dite licence restreinte comporte ... Juridique | lundi 22 février 2016

Viandes, poissons et volailles reçus en état surgelé : peut-on tout de même mettre la mention 'Fait maison' ?

La mention « fait maison » a été redéfinie par un décret du 6 mai 2015. Un plat fait maison est toujours un plat élaboré sur place à partir de produits bruts. Mais la définition du produit brut a été modifiée. Selon ce nouveau texte, c’est « un produit alimentaire cru ne contenant, notamment à ... Juridique | lundi 22 février 2016

Édito du journal n° 3487 du 25 février 2016 : Transparence pour tous

La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 30 octobre 2014 a prévu de rendre publics les résultats des contrôles d'hygiène réalisés dans les restaurants. Une phase expérimentale ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 24 février 2016

Quel est le taux de majoration des heures supplémentaires en restauration ?

"La majoration pour les heures supplémentaires en droit commun est-elle bien de 25 % à partir de la 36e heure ? En restauration, elle ne serait que de 10 % mais est-ce le cas uniquement pour les CHR ou pour tous les restaurants, peu importe leur convention collective ?" Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 25 février 2016

Peut-on travailler à mi-temps à la retraite ?

"Un salarié prenant sa retraite peut-il continuer à travailler à temps partiel ?" Juridique | Pascale Carbillet | lundi 29 février 2016

Fiche de paie apprenti mineur : peut-on prendre en exemple d'un apprenti de 18 ans avec le bon coefficient ?

Pour les salariés, elle concerne toutes les catégories d'entreprise. C'est uniquement pour les apprentis qu'il faut faire la différence entre les entreprises de + ou de - de 11 salariés. Dernière précision cette contribution ne s'applique pas aux stagiaires. Juridique | jeudi 18 février 2016

Aide bénévole du conjoint : est-ce possible ?

C'est exact. Juridique | jeudi 18 février 2016

Salaire 46 h et 1 repos hebdomadaire : quelles sont les bases de calcul ?

Pas facile de calculer un salaire en partant du net. Vous pouvez déjà estimer votre salaire brut en prenant comme base le Smic avec les majorations de salaire pour les heures supplémentaires, ainsi que les avantages en nature nourriture et logement en regardant les modèles de bulletin de paie au ... Juridique | jeudi 18 février 2016

CDD saisonnier de 7 mois : peut-il être renouvelé d'autant ?

Si vous pouvez utiliser des contrats d'extra à titre de période d'essai très bien pour vous. Mais je ne peux encourager les professionnels à de telles pratiques. Juridique | jeudi 18 février 2016

Fiche de paie apprenti mineur : peut-on prendre en exemple d'un apprenti de 18 ans avec le bon coefficient ?

Seule les entreprises de plus de 11 salariés y sont soumises. je vous prie de bien vouloir trouver un courrier des lecteurs sur le sujet : Vous n'avez pas à régler cette cotisation, car les employeurs de moins de 11 salariés ne payent pas la contribution au financement des organisations syndicales ... Juridique | jeudi 18 février 2016

Montant de la redevance audiovisuelle pour 2016

Le montant de la contribution à l'audiovisuel public est fixé à 137 € en France métropolitaine et à 87 € dans les départements d'Outre Mer. Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 4 mars 2016

Comment décompter les congés d'un apprenti

Mon établissement a été fermé pour congés payés du 31 décembre 2015 au 21 janvier 2016. Un apprenti avait de l'école du 11 au 15 janvier 2016 et l'autre du 11 janvier au 31 janvier. Comment décompter les congés payés ? Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 18 février 2016

Un salarié saisonnier a-t-il droit aux jours fériés

Je suis en CDD saisonnier pour la 2ème année consécutive dans la même entreprise. A t on le droit aux jours fériés travaillés ? Agathe Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 18 février 2016

Quelle licence de débits de boissons pour un commerce ambulant

Une licence de 3ème catégorie, peut-elle être délivrée à un commerce ambulant ? Brigitte Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 18 février 2016

CDD saisonnier de 7 mois : peut-il être renouvelé d'autant ?

Une petite remarque, je vous déconseille d'utiliser le CDD d'extra en guise de période d'essai. Un contrat d'extra doit être utilisé pour un emploi temporaire par nature. La mauvaise utilisation du contrat d'extra peut conduire à la demande du salarié en une requalification du contrat à durée ... Juridique | jeudi 18 février 2016

Fiche de paie apprenti mineur : peut-on prendre en exemple d'un apprenti de 18 ans avec le bon coefficient ?

La cotisation prévoyance est de 0,40% et les entreprises de moins de 11 salariés ne cotisent pas à la contribution syndicale. Juridique | mercredi 17 février 2016

Toilettes : à partir de combien de places assises doit-on en proposer ?

L'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant, précise que doit être prévue des toilettes comprenant des cabinets d'aisance et des lavabos, ... Juridique | mercredi 17 février 2016

Extras : doit-on les affilier à la mutuelle ?

Vous devez leur proposer la mutuelle et obtenir une demande de dispense par écrit pour ceux qui refusent. Juridique | mercredi 17 février 2016

...

348 349 350 351 352 353 354 355

...

Pascale CARBILLET

Boissons offertes aux clients : où trouver le texte qui stipule qu'il n'y a pas de TVA dessus ?

Pauses repas : comment les afficher sur le planning ?

Classement hôtelier : la nouvelle grille

Vaisselle cassée : doit-elle être déduite du salaire du salarié ?

Accessibilité : quel est le délai de réponse lors d'une demande une dérogation ?

Bail snack-bar : quand dépoussiéra-t-on les mots américains, que ce soit plus clair ?

Délai de prévenance rupture période essai : se compte-t-il en jours calendaires ou ouvrables ?

Licence de 3e catégorie : peut-elle être délivrée à un commerce ambulant ?

Viandes, poissons et volailles reçus en état surgelé : peut-on tout de même mettre la mention 'Fait maison' ?

Édito du journal n° 3487 du 25 février 2016 : Transparence pour tous

Quel est le taux de majoration des heures supplémentaires en restauration ?

Peut-on travailler à mi-temps à la retraite ?

Fiche de paie apprenti mineur : peut-on prendre en exemple d'un apprenti de 18 ans avec le bon coefficient ?

Aide bénévole du conjoint : est-ce possible ?

Salaire 46 h et 1 repos hebdomadaire : quelles sont les bases de calcul ?

CDD saisonnier de 7 mois : peut-il être renouvelé d'autant ?

Fiche de paie apprenti mineur : peut-on prendre en exemple d'un apprenti de 18 ans avec le bon coefficient ?

Montant de la redevance audiovisuelle pour 2016

Comment décompter les congés d'un apprenti

Un salarié saisonnier a-t-il droit aux jours fériés

Quelle licence de débits de boissons pour un commerce ambulant

CDD saisonnier de 7 mois : peut-il être renouvelé d'autant ?

Fiche de paie apprenti mineur : peut-on prendre en exemple d'un apprenti de 18 ans avec le bon coefficient ?

Toilettes : à partir de combien de places assises doit-on en proposer ?

Extras : doit-on les affilier à la mutuelle ?

Espace Candidat