La taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire sont instituées de manière facultative par délibération du conseil municipal ou de l'EPCI (établissement public de coopération intercommunale).
Pour savoir si la taxe de séjour a été instaurée dans votre commune, pour connaître le barème applicable pour chaque nature et chaque catégorie d'hébergement, la période de perception, la direction générale des Finances publiques (DGFIP ) vient de mettre en ligne un moteur de recherche à destination des acteurs du tourisme.
Ce mini-site dédié à la taxe de séjour http://taxesejour.impots.gouv.fr/ est désormais accessible depuis le site impots.gouv.fr et collectivites-locales.gouv.fr dans lequel figureront les délibérations sur la taxe de séjour votés par les collectivités locales.
Ce moteur de recherche proposera de trouver les informations nécessaires parmi les 2 189 délibérations votées par les 14.745 communes concernées par la taxe de séjour, avec plusieurs fonctionnalités de recherche (par collectivité, département, numéro INSEE...).
La loi de finances pour 2015, qui a réformé la taxe de séjour, a prévu la mise à disposition de certaines informations issues des délibérations prises par les collectivités locales comme les tarifs, périodes de perception, etc. C'est chose faite. La DGFIP tient à préciser que la mise en ligne de ces informations ne modifie pas le régime d'entrée en vigueur de la taxe de séjour.
Publié par Pascale CARBILLET
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