Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9998 questions-réponses

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Fiche de paie apprenti mineur : peut-on prendre en exemple d'un apprenti de 18 ans avec le bon coefficient ?

Je vous conseille de prendre les deux modèles. Vous prenez le premier modèle de l'apprenti mineur de 17 ans qui doit travailler sur la base de 35 heures par semaine. Vous prenez la base de cotisations sociales aussi et vous regarder dans l'autre bulletin de paie, les cotisations sociales que vous ... Juridique | lundi 15 février 2016

Seule l'union fera la force des réservations hôtelières en direct

Un des temps fort de l'assemblée générale de l'association Réservation en direct qui s'est tenue le 4 février 2016 a été le témoignage de Michèle Doré, présidente de l'association des hôteliers de la région de Québec venue expliquer comment elle a pu négocier avec les deux géants de la réservation ... Concours - Salon - Syndicat | Pascale Carbillet | lundi 15 février 2016

L'aide à l'embauche pour les PME

Toute nouvelle embauche d'au moins 6 mois donne lieu au versement de l'aide à l'échéance de chaque trimestre. Si le contrat prend fin ou est rompu, il n'y a pas lieu de reverser l'aide perçue tant que le salarié a travaillé au moins six mois. Juridique | vendredi 12 février 2016

Mises aux normes hôtel-restaurant avant remise en bail commercial : quelles sont-elles ?

Il s'agit de la reprise d'un bail, donc tout est objet de négociation. Le propriétaire peut effectivement demander d'assumer la visite période, mais je vous déconseille d'accepter. C'est à lui de monter que son établissement est aux normes ou non. Quant au projet de bail, il vous met tous les ... Juridique | vendredi 12 février 2016

Classement hôtelier : la nouvelle grille

Publiée au Journal officiel du 29 janvier dernier, elle s'appliquera à toute demande effectuée à compter du 1er avril 2016. Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 4 mars 2016

Aide bénévole du conjoint : est-ce possible ?

L'administration n'admet pas le bénévolat dans une entreprise commerciale et assimile cela à du travail dissimulé. Il convient de donner un statut à votre mari si ce dernier vient vous aider dans votre établissement. Juridique | vendredi 12 février 2016

Quelles licences de débit de boisson nécessitent le permis d'exploitation ?

La licence de 2ème catégorie a fusionné avec la licence de 3ème catégorie. Ce qui veut dire concrètement que la licence de 2ème catégorie est transformée en licence de 3ème catégorie. Pour plus d'informations ... Juridique | vendredi 12 février 2016

Contrat d'avenir : où trouver un modèle de fiche de paie ?

Il n'y a pas de fiche de paie spécifique au contrat d'avenir. Il s'agit d'un bulletin de paie au Smic. Vous ne bénéficiez pas d'exonération de certaines taxes ou cotisations sociales qui sont réservés au secteur non marchand. En revanche, vous bénéficiez d'une aide financière qui est égale à 35 % ... Juridique | jeudi 11 février 2016

Coupure temps partiel : le salarié peut-il en faire une de 4 heures ?

Malheureusement, je n'ai pas de solution à vous proposer. La loi limite la coupure d'un temps partiel à deux heures. Seul, un accord étendu permet d'instaurer une coupure plus longue. Accord qui n'existe pas dans le secteur des HCR. Juridique | jeudi 11 février 2016

Job description : est-on obligé de signer le document ?

Vous n'avez pas l'obligation de signer ce changement de taches à réaliser. Vous devez donner votre accord et comme vous le dites, cela peut être l'occasion de demander en contrepartie une augmentation de salaire. Juridique | jeudi 11 février 2016

CDD saisonnier de 7 mois : peut-il être renouvelé d'autant ?

La période d'essai d'un CDD est une période maximale, par conséquent celle-ci ne peut être prolongée. Malheureusement je ne vois pas de solution à votre problème. Juridique | jeudi 11 février 2016

Quelles licences de débit de boisson nécessitent le permis d'exploitation ?

"Pour quelle licence de débit de boissons le permis d'exploitation est-il obligatoire ?" Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 11 février 2016

Quel est le nombre de jours travaillés maximum par semaine ?

"Quel est le nombre de jour travaillés maximum par semaine ?" Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 12 février 2016

Comment calculer l'indemnité de fin de contrat avec un arrêt de travail ?

"Le contrat de 80 heures par mois d'une salariée s'est achevé le 5 janvier 2016. Elle était en arrêt de travail depuis le 18 novembre 2015. Comment dois-je calculer sa fiche de paie avec les indemnités ?" Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 12 février 2016

Employée absente lors des repas : comment remplir la fiche de paie ?

Vous pouvez vous reporter aux règles applicables aux salariés à savoir, présence de la jeune dans l'entreprise au moment des repas. Donc deux repas par jour pour les mercredi, jeudi et vendredi. Juridique | mercredi 10 février 2016

39 h hebdomadaire : est-ce normal de n'avoir que 22 repas ?

Alors que l'obligation de nourrir le personnel dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants - ou à défaut de lui verser une indemnité compensatrice -, résulte d'un usage dans la profession confirmé par un arrêté Parodi du 22 février 1946 modifié le 1er octobre 1947, aucune disposition ... Juridique | mercredi 10 février 2016

Dispense et/ou refus de mutuelle d'entreprise : que faire pour des apprentis ?

Les règles relatives à la mutuelle ont été modifié, d'une part par un accord de décembre 2015 ainsi qu'un décret élargissant le cas des dispense d'ordre public. Je vous conseille de lire l'article suivant : Juridique | mercredi 10 février 2016

Modulation du temps de travail : faut-il que tout le personnel le soit ?

La modulation du temps de travail permet de faire varier la durée hebdomadaire du travail sur tout ou partie de l'année, de sorte que les semaines de haute activité soient compensées par des semaines de moindre activité. Les heures supplémentaires effectuées en période de haute activité seront donc ... Juridique | mercredi 10 février 2016

Traiteur : peut-on avoir recours aux contrats d'extras ?

Je vous conseille de lire le chapitre consacré aux contrats d'extra dans ce blog. Toutefois, je tiens à vous mettre en garde sur ce type de contrat. En effet, les traiteurs organisateurs de réception sont de gros utilisateurs de ce type de contrat. Cependant, il faut savoir que la jurisprudence ... Juridique | mardi 9 février 2016

Remplacement batterie centrale incendie : qui doit la changer ?

En matière de travaux, il convient dans un premier temps de regarder la répartition prévue par votre bail commercial. Mais le remplacement des batteries de la centrale incendie, sont des frais locatifs qui sont à votre charge. Juridique | mardi 9 février 2016

Imposer les jours fériés ou la 5e semaine de congés payés : quel est le préavis à appliquer pour l'annoncer ?

En matière de jours fériés, c'est vous qui décidez quand vous souhaitez qu'ils soient compensés. Bien sur la convention prévoit que l'employeur doit demander l'avis du salarié, mais c'est lui qui a le dernier mot et surtout choisi s'il veut les payer ou les compenser. Le salarié en peut exiger le ... Juridique | mardi 9 février 2016

Nouvelles règles d'affichage des tarifs hôtels : qu'afficher exactement ?

Vous devez afficher le prix le plus élevé pour une période donnée, donc cela ne pourra pas être toute l'année. Je vous conseille de faire la distinction entre votre prix en direct et celui des distributeurs. c'est le prix le plus élevé qui doit être mentionné. Juridique | mardi 9 février 2016

Renouvellement de CDD : est-ce possible de modifier l'initial ?

Dans une réponse ministérielle n°21126, JO Assemblée nationale du 31 mai 1999, il a été rappelé la distinction entre renouvellement et succession de contrats : « Renouveler le contrat consiste à prolonger le contrat initialement conclu avec le salarié tandis que la succession de contrats vise au ... Juridique | mardi 9 février 2016

Renouvellement période d'essai : peut-on le faire ?

Un contrat à durée déterminée (CDD) peut comporter une période d'essai rappelle l'article L1242-10 du code du travail, qui fixe sa durée maximale. Mais celle-ci doit obligatoirement figurer dans le contrat de travail pour être opposable au salarié, et ce contrat doit lui-même être signé par le ... Juridique | mardi 9 février 2016

Congés payés des apprentis : comment les décompter ?

Un accroissement temporaire lié aux vacances scolaires comme je vous ai déjà répondu. Juridique | mardi 9 février 2016

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Pascale CARBILLET

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