CDD temps partiel renouvelé : peut-il bénéficier de la mutuelle ?

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Jean

mercredi 16 décembre 2015

Bonjour,

Nous avons un salarié, actuellement CDD en temps partiel,
- ayant d'abord eu un contrat du 10/10/15 au 30/11//15, soit plus d'un mois civil, avec interruption entre le 21/11/15 et le 29/11/15 justifiée par le décès de son père au Portugal, nécessitant son départ

- puis bénéficiant d'un CDD renouvelable du 02/12/15 au 22/12/15.

Ce salarié peut-il bénéficier de la mutuelle HCR, ?

Vous remerciant par avance pour votre réponse

Jean

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Pascale CARBILLET

vendredi 18 décembre 2015

Ce salarié remplit la condition d'un mois civil d'activité. Donc au mois de novembre vous devez le déclarer et relever la cotisation HCR Santé et continuer au mois de décembre.
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Jean

jeudi 7 avril 2016

Bonjour. Notre question est celle-ci :
Quel est le taux habituel attribué pour un veilleur de nuit dans un hôtel bureau?, est-ce le SMIC classique 9€67 ?
Faut-il le lier au nombre d'heures effectués et à la tranche horaire,
EX: de minuit à 06 h00,
sachant que la tranche horaire n'est pas encore définie.
Merci par avance.
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Pascale CARBILLET

vendredi 8 avril 2016

Le plus souvent le taux horaire d'un veilleur de nuit est celui du Smic soit 9,67 € à l'heure actuelle. Vous devez évidemment lier le nombre d'heures effectués à la tranche horaire. dans votre cas le salarié travaillant de minuit à 6 h00 effectue 6 heures de travail quotidien. Il convient de déterminer combien de jours par semaine vous souhaitez le faire travailler. En règle générale, les horaires d'un veilleur de nuit sont plus longs. la convention collective prévoit qu'il peut travailler jusqu'à 12 heures par nuit.
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Jean

vendredi 15 avril 2016

Bonjour,
La question a bien sûr été évoquée sur le blog, elle revient quand même de temps à autre ici, quand le cas se produit.
Pourriez-vous nous rappeler comment considérer les heures de soirée débordant sur le lendemain férié, et comment en général les heures de travail effectuées un férié doivent-elles être traitées, s'agissant de l'un de nos employés de semaine (CDD).
Vous en remerciant par avance.
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Pascale CARBILLET

vendredi 15 avril 2016

Vous trouverez la réponse dans le chapitre veilleur de nuit sous la question comment payer le 1er mai pour les veilleurs de nuit. Réponse, que je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous :
Le 1er mai doit être défini comme un jour civil calendaire commençant à 0 heure et finissant à 24 heures. Il s’ensuit que le travailleur de nuit qui a commencé son service samedi soir à 21 heures pour le finir à dimanche 1er mai à 7 heures aura droit à sept heures de travail payées double, et ce, même s’il ne travaille pas la nuit suivante. Quant au deuxième veilleur de nuit, qui a effectué le même service mais dans la nuit du dimanche au lundi, il n’a droit pour sa part qu’à 3 heures payées double au titre du 1er mai.

Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 8 mars 2007 a rappelé comment apprécier le jour férié pour déterminer la rémunération des travailleurs de nuit pendant ce jour (Cass.soc. 8.3.2007 n°05-44.330).

Dans cette affaire, l’entreprise pratique le travail par roulement. Trois équipes se relaient dans la journée de 5 heures à 13 heures, de 13 heures à 21 heures, et de 21 heures à 5 heures du matin pour l’équipe de nuit. L’employeur n’avait payé la majoration de salaire pour travail du 1er mai que pour les salariés qui avaient commencé leur travail le 1er mai et avait refusé la majoration de salaire pour l’équipe de nuit qui avait commencé la veille et travaillé de 0 heure à 5 heures du matin le 1er mai.

Pour la Cour de cassation, le 1er mai se définit par sa date et non par une durée de 24 heures. En conséquence, le jour férié s’entend comme un jour civil calendaire commençant à 0 heure et finissant à 24 heures, sans qu’il soit possible de donner une définition variable en fonction des horaires de l’entreprise. Dans la mesure où les salariés ont travaillé de 0 heure à 5 heures du matin, ils ont donc droit à l’indemnité égale au montant du salaire prévu en cas de travail le 1er mai.

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