Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 3005 articles | 10124 questions-réponses

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Repas des temps partiel : qu'inscrire au niveau des avantages en nature ?

Vous pouvez inscrire indemnité compensatrice nourriture qui a le même montant que l'avantage en nature nourriture. En revanche, cette indemnité n'est pas déduite à la fin du bulletin de paie dans la mesure où elle n'est pas consommée. Juridique | mercredi 23 mars 2016

Présentation de 10 boissons non alcoolisées : cela ne concerne-t-il que les bars ?

L’article L.3323-1 du code de la santé publique prévoit que Dans tous les débits de boissons, un étalage des boissons non alcooliques mises en vente dans l'établissement est obligatoire. Cette obligation concerne donc un débit de boissons, et non pas un établissement titulaire d’une licence ... Juridique | mercredi 23 mars 2016

Fermeture : la présence du patron doit-elle être obligatoire ?

Le patron n'a pas l'obligation d'être présent pour la fermeture de l'établissement. Maintenant, il faut savoir les raisons pour lesquelles ce salarié demande la présence de son employeur. Juridique | mardi 22 mars 2016

Apprenti : y a-t-il un document au CCIP permettant de partir après les examens ?

Le code du travail accorde la possibilité à un apprenti de mettre fin à son contrat d'apprentissage avant son terme en cas d'obtention du diplôme ou du titre préparé. L'article L6222-19 du code du travail prévoit : "En cas d'obtention du diplôme ou du titre préparé, le contrat d'apprentissage peut ... Juridique | mardi 22 mars 2016

Pendant combien de temps prendre en compte les congés payés pendant un arrêt pour accident du travail

Pendant combien de temps encore dois-je cumuler les congés payés d'un salarié en accident du travail depuis plus d'un an ? Alexandra Juridique | Pascale Carbillet | mardi 22 mars 2016

Les 3 jours de congés de naissance ne concernent pas à la mère

La salariée enceinte bénéficie t'elle des 3 jours de congés exceptionnels pour la naissance de son futur enfant ? Merci pour votre réponse. Sylvie Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 23 mars 2016

Michelin 2016 : Relève assurée au Lucas Carton

Julien Dumas a su donner un nouveau souffle à cette institution de la gastronomie française. Restauration | Pascale Carbillet | mercredi 20 avril 2016

Taxe de séjour : que faire lorsque l'office de tourisme ne respecte pas les tranches ?

Comme je vous l'ai déjà dit sur votre autre question, demandez à la communauté de commune le règlement qui a instauré la taxe de séjour. Juridique | mardi 22 mars 2016

Paiement rétroactif de la taxe de séjour : est-ce légal ?

La liste des personnes exonérées de la taxe de séjour au réel est fixée par l'article L.2333-31 du CGCT qui prévoit que sont exemptés de la taxe de séjour au réel : - les personnes mineures ; - les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune ; - les personnes ... Juridique | mardi 22 mars 2016

Congés Payés : qui les paie, comment sont-ils calculés ?

Pour répondre à votre question qui est très vaste, je vous conseille dans un premier temps de lire dans ce blog l'article "comment calculer et accorder les congés payés" que vous trouverez dans le chapitre Congés payés ou en cliquant directement sur le lien suivant : Juridique | mardi 22 mars 2016

Édito du journal n° 3490 du 17 mars 2016 : Médiation ou l'art de mettre la charrue avant les boeufs

Lorsque j'avais interrogé ce médiateur, je ne l'avais pas senti très motivé pour avoir des petites entreprises. Il m'avait précisé qu'il était nécessaire de conclure une chartre avec lui pour que le professionnel puisse indiquer ses coordonnées. Adhésion qui se fait par le biais d'une organisation ... Juridique | lundi 21 mars 2016

Second CDD saisonnier : peut-on bénéficier de l'aide à l'embauche ?

Les embauches réalisées du 18 janvier au 31 décembre 2016 par les entreprises de moins de 250 salariés donnent droit à une prime trimestrielle de 500 € durant les deux premières années du contrat, soit 4000 € au total. Cette aide nommée 'Embauche PME' s'adresse aux petites et moyennes entreprises ... Juridique | lundi 21 mars 2016

Facteurs de pénibilité : existe-t-il un référentiel de la branche ?

Il ne sera pas prêt pour juillet 2016, car ce dossier ne fait pas partie pour l'instant des négociations des partenaires sociaux. Juridique | lundi 21 mars 2016

Licence IV : comment évaluer son prix dans le XVIe arrondissement de Paris ?

Je vous conseille de vous rapprocher d'un cabinet de transaction en licence de débits de boissons : Cabinet Delmas Ethuin Licences transaction 23,25 rue Jean Jacques Rousseau 75001 PARIS Tél. : 01 45 39 30 71ou 06 07 80 86 77 ou 06 83 83 73 23 Juridique | lundi 21 mars 2016

Licence IV : qui la détient juridiquement entre la société et le salarié qui a la formation ?

L'exploitant n'est pas obligatoirement le propriétaire de la licence. Dans votre cas c'est la société qui est propriétaire de cette licence et non pas votre directeur. Juridique | lundi 21 mars 2016

Facteurs de pénibilité : existe-t-il un référentiel de la branche ?

Il n'y a pas de référentiel de branche pour l'instant. Juridique | vendredi 18 mars 2016

Sortie de franchise : existe-t-il des avocats spécialisés ?

Il existe des avocats qui s'occupe plus particulièrement des franchisés et qui défendent leur droit. Mais je n'ai pas de nom à vous communiquer. Toutefois, je vous précise que du 20 au 23 mars se tient le salon de la Franchise à Paris Porte de Versailles où de nombreux intervenants seront présents ... Juridique | vendredi 18 mars 2016

Conditions d'annulation pour un hôtel : y a-t-il une réglementation ?

Vous pouvez instaurer des frais de dossier en cas d'annulation d'une réservation, mais à la condition de l'avoir clairement défini et mentionné dans vos conditions générales de vente et d'en avoir informé votre client. Cependant, cette pratique est très peu utilisée dans le secteur de ... Juridique | vendredi 18 mars 2016

Restaurant dans un hôtel 2* : les procédures sont-elles les mêmes que pour un restaurant seul ?

Je ne suis pas compétente pour répondre à ces questions qui relèvent plus de la gestion que du droit. Je vous conseille donc de poser votre question sur les blogs traitant de la gestion d'un établissement. Quant à l'affichage de ces prestations dans la chambre, sachez que la réglementation a ... Juridique | vendredi 18 mars 2016

RSI : est-il possible de quitter ce régime ?

Oui cela est possible. Pour transformer une EIRL en SAS(U), il faut compter environ : 300 à 400 € de frais (dépôt au Greffe, enregistrement auprès des impôts, dépôt d’annonces légales). Entre 500 et 1 200 € HT d’honoraires (avocat + commissaire à la transformation). Ce n’est donc pas une ... Juridique | vendredi 18 mars 2016

Absence : comment les décompter ?

Comme le fait judicieusement remarqué Alain, il faut être un peu plus précis. Il existe différente méthode de traitement de paye pour décompter les absences d’un salarié. Une seule est reconnue par la jurisprudence, il s’agit du décompte en heures, mais d’autres méthodes peuvent être utilisées ... Juridique | vendredi 18 mars 2016

Planning horaires : où trouver un modèle Excel ?

Je confirme la réponse d'Alain. Quant au modèle de décompte du temps de travail, vous pouvez le reprendre, et dans la mesure où il y a deux cases pour la pause vous pouvez en reprendre une pour la coupure. Juridique | vendredi 18 mars 2016

Achat cutter : rentre-t-il en compte pour l'obtention du crédit d'impôts ?

Effectivement, l'article 19 de la loi de finances pour 2016 a modifié un peu le crédit d'impôt des maitres restaurateurs. En revanche, je n'ai pas vu (rapidement il est vrai) que les dépenses courantes (dépenses vestimentaires et de petit équipement pour le personnel de cuisine) ont été supprimé. ... Juridique | vendredi 18 mars 2016

Salaire : l'employeur a-t-il le droit de ne pas le maintenir pendant un arrêt maladie ?

Votre employeur a l'obligation de vous verser un complément de salaire à partir du 8ème jour d'arrêt maladie. Vous avez droit à 90% de votre salaire brut déduction faites des indemnités de la sécurité sociale. Cette obligation instaurée par la loi de mensualisation de 1978 est reprise par ... Juridique | vendredi 18 mars 2016

28 mars férié : pourquoi la restauration n'a pas les mêmes droits que les autres métiers ?

Pour bénéficier des 10 jours fériés dont 6 jours fériés garantis en plus du 1er mai, les salariés du secteur de l'hôtellerie-restauration doivent avoir un an d'ancienneté dans l'entreprise, selon l'article 6 de l'avenant n°6 du 15 décembre 2009. Toutefois, cette condition d'ancienneté est réduite ... Juridique | jeudi 17 mars 2016

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Pascale CARBILLET

Repas des temps partiel : qu'inscrire au niveau des avantages en nature ?

Présentation de 10 boissons non alcoolisées : cela ne concerne-t-il que les bars ?

Fermeture : la présence du patron doit-elle être obligatoire ?

Apprenti : y a-t-il un document au CCIP permettant de partir après les examens ?

Pendant combien de temps prendre en compte les congés payés pendant un arrêt pour accident du travail

Les 3 jours de congés de naissance ne concernent pas à la mère

Michelin 2016 : Relève assurée au Lucas Carton

Taxe de séjour : que faire lorsque l'office de tourisme ne respecte pas les tranches ?

Paiement rétroactif de la taxe de séjour : est-ce légal ?

Congés Payés : qui les paie, comment sont-ils calculés ?

Édito du journal n° 3490 du 17 mars 2016 : Médiation ou l'art de mettre la charrue avant les boeufs

Second CDD saisonnier : peut-on bénéficier de l'aide à l'embauche ?

Facteurs de pénibilité : existe-t-il un référentiel de la branche ?

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Licence IV : qui la détient juridiquement entre la société et le salarié qui a la formation ?

Facteurs de pénibilité : existe-t-il un référentiel de la branche ?

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RSI : est-il possible de quitter ce régime ?

Absence : comment les décompter ?

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Achat cutter : rentre-t-il en compte pour l'obtention du crédit d'impôts ?

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28 mars férié : pourquoi la restauration n'a pas les mêmes droits que les autres métiers ?

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