Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9998 questions-réponses

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Facteurs de pénibilité : existe-t-il un référentiel de la branche ?

Il ne sera pas prêt pour juillet 2016, car ce dossier ne fait pas partie pour l'instant des négociations des partenaires sociaux. Juridique | lundi 21 mars 2016

Licence IV : comment évaluer son prix dans le XVIe arrondissement de Paris ?

Je vous conseille de vous rapprocher d'un cabinet de transaction en licence de débits de boissons : Cabinet Delmas Ethuin Licences transaction 23,25 rue Jean Jacques Rousseau 75001 PARIS Tél. : 01 45 39 30 71ou 06 07 80 86 77 ou 06 83 83 73 23 Juridique | lundi 21 mars 2016

Licence IV : qui la détient juridiquement entre la société et le salarié qui a la formation ?

L'exploitant n'est pas obligatoirement le propriétaire de la licence. Dans votre cas c'est la société qui est propriétaire de cette licence et non pas votre directeur. Juridique | lundi 21 mars 2016

Facteurs de pénibilité : existe-t-il un référentiel de la branche ?

Il n'y a pas de référentiel de branche pour l'instant. Juridique | vendredi 18 mars 2016

Sortie de franchise : existe-t-il des avocats spécialisés ?

Il existe des avocats qui s'occupe plus particulièrement des franchisés et qui défendent leur droit. Mais je n'ai pas de nom à vous communiquer. Toutefois, je vous précise que du 20 au 23 mars se tient le salon de la Franchise à Paris Porte de Versailles où de nombreux intervenants seront présents ... Juridique | vendredi 18 mars 2016

Conditions d'annulation pour un hôtel : y a-t-il une réglementation ?

Vous pouvez instaurer des frais de dossier en cas d'annulation d'une réservation, mais à la condition de l'avoir clairement défini et mentionné dans vos conditions générales de vente et d'en avoir informé votre client. Cependant, cette pratique est très peu utilisée dans le secteur de ... Juridique | vendredi 18 mars 2016

Restaurant dans un hôtel 2* : les procédures sont-elles les mêmes que pour un restaurant seul ?

Je ne suis pas compétente pour répondre à ces questions qui relèvent plus de la gestion que du droit. Je vous conseille donc de poser votre question sur les blogs traitant de la gestion d'un établissement. Quant à l'affichage de ces prestations dans la chambre, sachez que la réglementation a ... Juridique | vendredi 18 mars 2016

RSI : est-il possible de quitter ce régime ?

Oui cela est possible. Pour transformer une EIRL en SAS(U), il faut compter environ : 300 à 400 € de frais (dépôt au Greffe, enregistrement auprès des impôts, dépôt d’annonces légales). Entre 500 et 1 200 € HT d’honoraires (avocat + commissaire à la transformation). Ce n’est donc pas une ... Juridique | vendredi 18 mars 2016

Absence : comment les décompter ?

Comme le fait judicieusement remarqué Alain, il faut être un peu plus précis. Il existe différente méthode de traitement de paye pour décompter les absences d’un salarié. Une seule est reconnue par la jurisprudence, il s’agit du décompte en heures, mais d’autres méthodes peuvent être utilisées ... Juridique | vendredi 18 mars 2016

Planning horaires : où trouver un modèle Excel ?

Je confirme la réponse d'Alain. Quant au modèle de décompte du temps de travail, vous pouvez le reprendre, et dans la mesure où il y a deux cases pour la pause vous pouvez en reprendre une pour la coupure. Juridique | vendredi 18 mars 2016

Achat cutter : rentre-t-il en compte pour l'obtention du crédit d'impôts ?

Effectivement, l'article 19 de la loi de finances pour 2016 a modifié un peu le crédit d'impôt des maitres restaurateurs. En revanche, je n'ai pas vu (rapidement il est vrai) que les dépenses courantes (dépenses vestimentaires et de petit équipement pour le personnel de cuisine) ont été supprimé. ... Juridique | vendredi 18 mars 2016

Salaire : l'employeur a-t-il le droit de ne pas le maintenir pendant un arrêt maladie ?

Votre employeur a l'obligation de vous verser un complément de salaire à partir du 8ème jour d'arrêt maladie. Vous avez droit à 90% de votre salaire brut déduction faites des indemnités de la sécurité sociale. Cette obligation instaurée par la loi de mensualisation de 1978 est reprise par ... Juridique | vendredi 18 mars 2016

28 mars férié : pourquoi la restauration n'a pas les mêmes droits que les autres métiers ?

Pour bénéficier des 10 jours fériés dont 6 jours fériés garantis en plus du 1er mai, les salariés du secteur de l'hôtellerie-restauration doivent avoir un an d'ancienneté dans l'entreprise, selon l'article 6 de l'avenant n°6 du 15 décembre 2009. Toutefois, cette condition d'ancienneté est réduite ... Juridique | jeudi 17 mars 2016

Planning horaires : où trouver un modèle Excel ?

Ce modèle est celui proposé par l'avenant n°2 à la convention collective des CHR, et donc censé correspondre aux besoins des salariés de la profession et non d'un fonctionnaire comme vous dites. Juridique | jeudi 17 mars 2016

Comptoir de bar sur voie publique : peut-on avoir une autorisation ?

Un étalage est l'exposition et la vente sur la voie publique d’objets ou denrées en rapport avec le commerce. Un étalage est accolé à la devanture du commerce, sauf dans le cas du contre-étalage, situé en bordure du trottoir. Seuls les propriétaires de fonds de commerce, en rez-de-chaussée, ... Juridique | jeudi 17 mars 2016

Contrat saisonnier modulé : faut-il spécifier le nombre d'heures minimum et maximum par semaine ? Si oui, combien ?

Effectivement sur la base de l'avenant n°19 qui a été étendu par un arrêté du 29 février publié au Journal Officiel du 8 mars, vous pouvez moduler ce contrat de travail sur la base de 41 heures (on ne parle plus de modulation mais d'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la ... Juridique | jeudi 17 mars 2016

Comment aménager le temps de travail

L'extension de l'avenant n°19 relatif à l'aménagement du temps de travail à la convention collective des HCR permet aux entreprises du secteur de pouvoir aménager le temps de travail de leurs salariés. Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 18 mars 2016

Planning horaires : où trouver un modèle Excel ?

A la fin de l'article "les relevés de temps de travail doivent être signés par le salarié" figure un modèle de relevé quotidien d'horaires avec récapitulatif hebdomadaire. Mais ce modèle n'est pas présenté en format Excel. Juridique | mercredi 16 mars 2016

Pas d'heures pour la recherche d'emploi en cas de rupture conventionnelle

Est-ce que, dans le cadre d'une rupture conventionnelle, le salarié a le droit - comme pour un licenciement - à des heures pour recherche d'emploi ? Rien n'est précisé dans la convention collective. Juridique | Pascale Carbillet | lundi 21 mars 2016

Comment congeler en restauration ?

Dans le cadre de la nouvelle carte du café brasserie où je vais travailler, je souhaiterais proposer un burger maison. J'aimerais réaliser moi-même le pain à burger mais, pour des raisons de temps, je me demandais si je pouvais les congeler afin de faire de l'avance car je serais seule en cuisine. ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 23 mars 2016

Quelle période d'essai pour un apprenti qui change de maître d'apprentissage ?

Un apprenti qui quitte un maître d'apprentissage pour aller faire sa formation chez un autre doit-il effectuer une période d'essai dans la nouvelle entreprise ? Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 17 mars 2016

Femme enceinte : bénéficie-t-elle de 3 jours exceptionnels à l'accouchement ?

L’article L.3142-1 du code du travail prévoit que tout salarié bénéficie, sur justification et à l’occasion de certains évènements familiaux, et notamment dans son 3° « d’une autorisation exceptionnelle d’absence de 3 jours pour chaque naissance survenue à son foyer ou pour l’arrivée d’un enfant ... Juridique | mercredi 16 mars 2016

Démission : quel est le délai de prévenance pour un cadre ?

Les absences liées à un accident du travail ou une maladie professionnelle sont assimilées à du travail effectif pour le calcul des droits à congés payés dans la limite d’une période ininterrompue d’un an (art. L.3141-5 du code du travail). Vous devez donc calculer les congés payés pendant une ... Juridique | mercredi 16 mars 2016

Taxe sur les boissons sucrées : faut-il remplir un formulaire ?

Comme le précise le site du Synhorcat cela concerne : Les débitants de boissons et restaurateurs sont concernés dès lors qu’ils fournissent à titre onéreux ou gratuit des boissons consommables en l’état et dont ils ont préalablement assemblé les différents composants. Sont ainsi visées les ... Juridique | mercredi 16 mars 2016

Aides à l'embauche : n'a-t-on pas le droit de cumuler deux aides ?

je ne vois pas où il est mentionné que vous ne puissiez pas cumuler ces deux aides pour deux salariés différents. Il s'agit de deux dispositifs différents dont vous pouvez bénéficier. Je vous conseille donc d'insister et de demander une réponse écrite du refus de cette aide. Juridique | mercredi 16 mars 2016

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Pascale CARBILLET

Facteurs de pénibilité : existe-t-il un référentiel de la branche ?

Licence IV : comment évaluer son prix dans le XVIe arrondissement de Paris ?

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Conditions d'annulation pour un hôtel : y a-t-il une réglementation ?

Restaurant dans un hôtel 2* : les procédures sont-elles les mêmes que pour un restaurant seul ?

RSI : est-il possible de quitter ce régime ?

Absence : comment les décompter ?

Planning horaires : où trouver un modèle Excel ?

Achat cutter : rentre-t-il en compte pour l'obtention du crédit d'impôts ?

Salaire : l'employeur a-t-il le droit de ne pas le maintenir pendant un arrêt maladie ?

28 mars férié : pourquoi la restauration n'a pas les mêmes droits que les autres métiers ?

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Comptoir de bar sur voie publique : peut-on avoir une autorisation ?

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Comment aménager le temps de travail

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Comment congeler en restauration ?

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