Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9998 questions-réponses

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Restaurant + plateaux à emporter avec pâtisseries faites maison : est-ce possible ?

Je ne vois pas de problème à ce complément d'activité. seule réserve éventuelle, le contenu de votre bail commercial, à savoir autorise t'il une activité de vente à emporter ? Avez vous aussi effectué une déclaration d'activité secondaire auprès de la chambre des métiers pour cette activité de ... Juridique | lundi 11 avril 2016

Plannings : doit-on les faire au mois ou peut-on les établir à la quinzaine ?

Il n'y a pas de règles de droit qui vous impose de communiquer dans un certains délais les plannings de vos salariés (sauf en cas d'aménagement du temps de travail comme par exemple une modulation du temps de travail). Cependant, si vous êtes en période de recrutement et organisation d'une ... Juridique | lundi 11 avril 2016

Suspension contrat de location durant travaux : cela existe-t-il ?

A ma connaissance, il n'y a pas de suspension de contrat et donc de paiement pendant une fermeture d'établissement en raison de travaux. Avec les organismes publics il n'est pas possible de négocier en revanche vous pouvez le faire avec des sociétés privées (si elles acceptent). Juridique | lundi 11 avril 2016

Evoluer pour ne pas disparaitre

La dernière assemblée générale, sous cette entité de la CPIH 72, s'est tenue lundi 4 avril dans les locaux du CFA-CCI du Mans Sarthe. Concours - Salon - Syndicat | Pascale Carbillet | mercredi 13 avril 2016

Immatriculation de restaurant : qu'en est-il exactement du stage de préparation à l'installation (SPI) ?

Je suis désolée, mais je confirme ce que j'ai écrit dans la réponse sur laquelle vous avez publié votre question. je vais faire une recherche supplémentaire pour vous donner les réponses justifiées. Juridique | vendredi 8 avril 2016

Immatriculation de restaurant : qu'en est-il exactement du stage de préparation à l'installation (SPI) ?

CDD temps partiel renouvelé : peut-il bénéficier de la mutuelle ?

Le plus souvent le taux horaire d'un veilleur de nuit est celui du Smic soit 9,67 € à l'heure actuelle. Vous devez évidemment lier le nombre d'heures effectués à la tranche horaire. dans votre cas le salarié travaillant de minuit à 6 h00 effectue 6 heures de travail quotidien. Il convient de ... Juridique | vendredi 8 avril 2016

Prise en charge des frais de transport d'un stagiaire

"Nous avons un stagiaire qui nous a contacté pour une formation de moins de 2 mois et qui souhaiterait travailler la nuit. Il me semble que nous sommes tenus de régulariser les frais de transport et qu'ils ne sont pas soumis à charges ?" Juridique | Pascale Carbillet | lundi 11 avril 2016

L'échelon et le niveau doivent figurer sur le bulletin de paie

"J'ai dix ans d'ancienneté et mon salaire a été réévalué il y a deux ans. Je suis passé de commis de cuisine à chef de partie, mais sur mon bulletin de paie, il n'y a plus ni échelon ni niveau. Seul le terme employé analytique apparaît : qu'est-ce que cela veut dire ? De plus, le taux horaire ... Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 7 avril 2016

Comment apprécier l'ancienneté d'un salarié titulaire d'un CDD puis d'un CDI ?

"L'une de nos salariées est en arrêt maladie depuis le 10 mars. Elle est embauchée depuis le 20 mai 2015, soit moins d'un an, mais elle avait déjà effectué un contrat de travail chez nous du 3 avril 2013 au 4 avril 2014. Comment doit-on estimer l'ancienneté ? Faut-il cumuler les deux contrats de ... Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 8 avril 2016

Licence III : a-t-on le droit d'acheter des boissons en grandes surfaces ?

Vous pouvez acheter des boissons non alcoolisées en grandes surfaces à condition de vous faire délivrer une facture en bonne et due forme et pas uniquement un ticket de caisse. Vous devez donc demander au supermarché dans lequel vous voulez acheter vos boissons, s'il peut vous fournir une telle ... Juridique | mercredi 6 avril 2016

Stagiaire : qu'en est-il exactement des frais de transports ?

L'article L.124-14 prévoit que le stagiaire bénéficie des règles applicables aux salariés de l'entreprise en ce qui concerne : - les durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de présence ; - la présence de nuit ; - le repos quotidien, le repos hebdomadaire et les jours fériés. Pour ... Juridique | mercredi 6 avril 2016

Stagiaire : qu'en est-il exactement des frais de transports ?

Le stagiaire a droit à la prise en charge de ses frais de transport public pour le trajet domicile-lieu de stage dans les mêmes conditions que les salariés de l'entreprise. Le stagiaire a droit au remboursement de 50 % de son abonnement aux transports publics ou de celui à un service public de ... Juridique | mercredi 6 avril 2016

Stagiaire : qu'en est-il exactement des frais de transports ?

Vous parler de stagiaire mais celui-ci est-il titulaire d'une convention de stage signée par une école ? Juridique | mercredi 6 avril 2016

CAP : est-on bien titulaire des niveau 2 et échelon 1 ?

Effectivement, la convention collective des CHR du 30 avril 1997 prévoit dans le III : Clauses supplémentaires du titre IX sur les salaires et classifications : que le titulaire d'un diplôme HCR de niveau V qui est embauché pour un emploi correspondant à sa qualification accède au minimum ... Juridique | mercredi 6 avril 2016

Échelon et niveau : doivent-ils obligatoirement refléter la grille de salaires ?

Si vous donnez un niveau V échelon 1 à cette personne cela veut dire que vous la faites bénéficier du statut cadre, avec le paiement des cotisations correspondantes. L'emploi de crêpière ne fait pas partie de la liste des emplois repères fixés par la convention collective des HCR. Je vous précise ... Juridique | mercredi 6 avril 2016

Arrêt maladie : doit-on déduire la part salariale de mutuelle ?

La cotisation mutuelle est due par l'employeur et le salarié en cas d'incapacité de travail, tant que le salarié fait partie de l'effectif de l'entreprise. Juridique | mardi 5 avril 2016

CDD saisonniers : qu'y mentionner exactement ?

De juillet à septembre vous n'avez aucun problème à justifier du recours aux contrats saisonniers. En revanche, pouvez vous justifier d'une activité saisonnière entre la mi avril et la mi mai. Effectivement un contrat saisonnier ne peut être renouvelé qu'une fois, mais dans votre cas il ne s'agit ... Juridique | mardi 5 avril 2016

Décès beau-frère : a-t-on droit à un congé exceptionnel ?

La convention collective des HCR reprenant les dispositions du code du travail prévoit un jour d'absence pour le décès du père ou de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une sœur, mais ne prévoit rien pour le décès d'un beau-frère. Vous devez donc prendre un jour de congés payés ... Juridique | mardi 5 avril 2016

Décès beau-frère : a-t-on droit à un congé exceptionnel ?

Arrêt maladie apprenti : la législation s'applique-t-elle de la même manière ?

La réglementation sur les arrêts maladie s'applique de la même manière pour les apprentis que pour les salariés. L'employeur doit lui verser un complément de salaire si l'apprenti bénéficie d'un an d'ancienneté dans l'entreprise. Juridique | mardi 5 avril 2016

Rémunérations : quelle est la dernière grille des salaires à appliquer ?

la grille de salaire applicable est celle de l'avenant n°20 avec les deux premiers échelons revalorisés. Vous pouvez retrouver cette grille de salaires dan le chapitre "Grille de salaires" dans ce blog ou en cliquant directement sur le lien suivant : Juridique | mardi 5 avril 2016

Congé paternité : à combien de jours a-t-on droit ?

En réponse à Didion, le père bénéficie de trois jours pour la naissance de son enfant. Ces trois jours sont rémunérés par l'employeur. Le père peut aussi bénéficier de 11 jours consécutifs au titre du congé de paternité. Congé qui doit être pris au plus tard dans les 4 mois suivant la naissance. ... Juridique | mardi 5 avril 2016

Extra : en finissant à 12 h, doit-on lui décompter une indemnité repas ?

Vous devez lui verser une indemnité compensatrice de nourriture car elle est présente pendant les heures de repas. Mais dans la mesure où elle ne prendra pas son repas vous ne devez pas lui déduire de son salaire net. Juridique | mardi 5 avril 2016

Édito du journal n° 3493 du 7 avril 2016 : Pourboires or not pourboires

Le pourboire trouverait ses origines en Angleterre au XVIIIe siècle, quand le patron d'un établissement installa un pot sur le comptoir comportant l'inscription : To Insure Promptness (pour assurer la rapidité). Ce pot était destiné à recevoir les pièces des clients ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 6 avril 2016

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Pascale CARBILLET

Restaurant + plateaux à emporter avec pâtisseries faites maison : est-ce possible ?

Plannings : doit-on les faire au mois ou peut-on les établir à la quinzaine ?

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Evoluer pour ne pas disparaitre

Immatriculation de restaurant : qu'en est-il exactement du stage de préparation à l'installation (SPI) ?

Immatriculation de restaurant : qu'en est-il exactement du stage de préparation à l'installation (SPI) ?

CDD temps partiel renouvelé : peut-il bénéficier de la mutuelle ?

Prise en charge des frais de transport d'un stagiaire

L'échelon et le niveau doivent figurer sur le bulletin de paie

Comment apprécier l'ancienneté d'un salarié titulaire d'un CDD puis d'un CDI ?

Licence III : a-t-on le droit d'acheter des boissons en grandes surfaces ?

Stagiaire : qu'en est-il exactement des frais de transports ?

Stagiaire : qu'en est-il exactement des frais de transports ?

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CAP : est-on bien titulaire des niveau 2 et échelon 1 ?

Échelon et niveau : doivent-ils obligatoirement refléter la grille de salaires ?

Arrêt maladie : doit-on déduire la part salariale de mutuelle ?

CDD saisonniers : qu'y mentionner exactement ?

Décès beau-frère : a-t-on droit à un congé exceptionnel ?

Décès beau-frère : a-t-on droit à un congé exceptionnel ?

Arrêt maladie apprenti : la législation s'applique-t-elle de la même manière ?

Rémunérations : quelle est la dernière grille des salaires à appliquer ?

Congé paternité : à combien de jours a-t-on droit ?

Extra : en finissant à 12 h, doit-on lui décompter une indemnité repas ?

Édito du journal n° 3493 du 7 avril 2016 : Pourboires or not pourboires

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