Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9998 questions-réponses

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Les CDD de 6 mois peuvent bénéficier de l'aide à l'embauche PME

Pour l'embauche d'une réceptionniste en CDD pour une durée de 12 mois à compter de juin 2016, peut-on bénéficier de l'aide en sachant quelle sera rémunéré à 9,67€ taux horaire ? Monique Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 21 avril 2016

Un salarié déjà couvert par son conjoint peut refuser la mutuelle de son entreprise

J'ai des salariés qui sont couverts par la mutuelle de leur mari dans le cadre d'un contrat collectif obligatoire et qui cotisent également à notre mutuelle professionnelle. L'avenant de décembre 2015 relatif à la mutuelle leur permettrait d'être dispensés de cotiser une 2ème fois. Pouvez-vous me ... Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 21 avril 2016

CDD avec terme imprécis et prolongation de l'absence du salarié

Nous avons établi un CDD à terme imprécis pour remplacement de salariée malade avec une durée minimale de 41 jours qui correspondait à son premier arrêt de travail (du 01/03/2016 au 11/04/2016). Il est bien indiqué dans le contrat, qu'il prendrait fin au retour de la salariée absente. Cette ... Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 21 avril 2016

Extra : en finissant à 12 h, doit-on lui décompter une indemnité repas ?

L'obligation de nourrir le personnel est soumise à la double condition que l'entreprise soit ouverte à la clientèle au moment des repas et le salarié doit être présent au moment desdits repas. Cette notion de présence doit s'entendre au sens large et intégrer les périodes de la clientèle mais aussi ... Juridique | mercredi 20 avril 2016

CDD de remplacement à terme imprécis : le salarié ne revenant pas, doit-on établir un nouveau contrat ?

Effectivement, un contrat à durée déterminé peut ne pas comporter de terme précis lorsqu’il est conclu notamment pour remplacer un salarié absent ou dont le contrat est suspendu (art. L.1242-7 du code du travail). Lorsque le contrat ne comporte pas de terme précis, il est conclu pour une durée ... Juridique | mercredi 20 avril 2016

Embauche à 16 heures pour le week-end : quel est le contrat ?

Vous avez posé votre question à la suite d'une réponse qui date de 2010 et qui n'est plus valable. La réglementation sur le temps partiel a été profondément modifié depuis. La loi impose désormais une durée minimale de 24 heures, tout en prévoyant des cas dérogatoire à cette durée minimale et ... Juridique | mercredi 20 avril 2016

Loyer d'un salarié : peut-on lui payer et le déduire ensuite en acompte ?

D'autant plus si vous avez déjà un avis à tiers détenteur des impôts sur son salaire. Juridique | mercredi 20 avril 2016

Hôtel-restaurant : devis détaillé en séparant la partie hébergement et la partie restauration, est-ce correct ?

Je ne vois rien d'illégal à cette pratique, mais effectivement si les groupes sont nombreux le restaurateur constate un maque à gagner. Il s'agit d'une négociation commercial entre lui et vous où les deux parties doivent trouver un intérêt. Juridique | mercredi 20 avril 2016

Loyer d'un salarié : peut-on lui payer et le déduire ensuite en acompte ?

je n'avais pas effectivement répondu à l'autre partie de la question, car cela me posait un problème sur le mécanisme à mettre en place et les conséquences juridiques pour vous. Après en avoir discuté avec une collègue juriste dans le secteur de l'hôtellerie-restauration, nous en sommes venues à ... Juridique | mercredi 20 avril 2016

Hôtel-restaurant : devis détaillé en séparant la partie hébergement et la partie restauration, est-ce correct ?

Je ne vois pas de problème à une telle organisation. Juridique | mardi 19 avril 2016

Loyer d'un salarié : peut-on lui payer et le déduire ensuite en acompte ?

L’acompte sur salaire est le versement du salaire correspondant à un travail déjà effectué. La somme de l’acompte sur salaire est calculée en fonction des heures déjà réalisées avant l’établissement de la fiche de paie. Un salarié demande un acompte sur salaire le 15 juin le montant de l’acompte ... Juridique | mardi 19 avril 2016

Hôtel-restaurant : devis détaillé en séparant la partie hébergement et la partie restauration, est-ce correct ?

J'au du mal à comprendre votre situation : vous proposez des forfaits demi-pension ou pension complète ? Je vois mal comment vous allez pouvoir vendre des prestations plus chères que le prix proposé par le restaurateur. Juridique | mardi 19 avril 2016

TPE-PME se mobilisent contre la loi El Khomri sur la représentativité

L'UNAPL, L'UPA et l'UDES ont lancé une grande campagne de communication pour que les artisans, commerçants, professionnels libéraux, et employeurs de l'économie sociale ne soient pas exclus du dialogue social. Juridique | Pascale Carbillet | mardi 19 avril 2016

Contrat d'extra : quel temps de travail indiquer quand on ne le connaît pas d'avance ?

Si vous proposez un contrat saisonnier à temps partiel, vous devez respecter la durée minimale de 24 heures, à moins que vous soyez dans l'un des cas de dérogation prévu par la loi, à savoir qui peuvent être dans votre cas : - un étudiant de moins de 26 ans qui poursuit ses études (art. ... Juridique | mardi 19 avril 2016

Cumul de CDD saisonniers : est-il vrai qu'il n'y a pas de délai de carence entre 2 contrats ?

Effectivement, il n'y a pas de délai de carence à respecter entre deux contrats saisonniers. Vous pouvez effectivement conclure un premier contrat à temps partiel, puis faire un avenant pour conclure un CDD à temps plein, puis faire ensuite un autre contrat à temps partiel. Vous devez être en ... Juridique | mardi 19 avril 2016

Création glacier : faut-il avoir une licence pour vendre de la bière ?

Comme je vous l'ai déjà dit, il vous faut une licence de 3ème catégorie pour vendre de la bière. Mais pour exploiter cette licence III vous devez aussi être titulaire du permis d'exploitation (3 jours de formation). Juridique | mardi 19 avril 2016

Législation : faut-il une licence pour la création d'un glacier ?

Il vous faut une licence de 3ème catégorie pour vendre de la bière. Mais pour exploiter cette licence III vous devez aussi être titulaire du permis d'exploitation (formation de 3 jours). Juridique | mardi 19 avril 2016

Arrêt de travail : de quelles cotisations s'agit-il le concernant ?

Il s'agit bien de la cotisation prévoyance et dans le texte il est précisé : les cotisations restent dues pendant les 90 premiers jours d'arrêt de travail sur le salaire maintenu. donc il est bien mentionné "salaire maintenu". Juridique | mardi 19 avril 2016

Arrêt maladie : combien de jours est-on payé par la Sécurité sociale ?

Les indemnités journalières de la sécurité sociale sont dues pour tous les jours, ouvrables ou non. Cependant, elles ne sont versées qu’à compter du 4ème jour de l’incapacité de travail. Quant au complément de salaire versé par l’employeur, un délai de carence de 7 jours est prévu pour chaque ... Juridique | lundi 18 avril 2016

Reprendre un employé en CDD saisonnier : peut-on inclure la période d'essai dans son contrat ?

En cas de conclusion avec un même salarié de contrats à durée déterminée successifs pour le même emploi, la durée des contrats antérieurs doit être déduite de la période d'essai prévue pour le nouveau contrat (cass.soc. 13 juin 2012 n°10-28.286). La durée de son CDD actuel excède la période ... Juridique | lundi 18 avril 2016

Contrat de travail à temps partiel de 3 mois : comment l'établir ?

Je vous conseille de faire un premier contrat à temps partiel, puis de faire un avenant au contrat pour prolonger par un contrat à temps partiel à temps plein. Car la loi ne vous permet pas d'augmenter temporairement le temps de travail de votre salariée à temps partiel, car cette possibilité ... Juridique | lundi 18 avril 2016

Aide à l'embauche : le statut autoentrepreneur en bénéficie-t-il ?

Dans les questions réponses proposées par le gouvernement sur l'aide à l'embauche il est précisé que : Oui, le régime des micro-entrepreneurs (anciennement auto-entrepreneurs) est compatible avec le versement de l’aide. Juridique | lundi 18 avril 2016

CDD saisonnier : qu'y inscrire selon les dates d'ouverture et de fermeture de l'entreprise ?

Oui si vous pouvez montrer qu'il y a bien une activité saisonnière pendant cette période. Juridique | lundi 18 avril 2016

Arrêt de travail : de quelles cotisations s'agit-il le concernant ?

Il s'agit de la cotisation de prévoyance qui est égale à 0,80 % réparti à parts égales entre l'employeur et le salarié soit 0,40% chacun. Juridique | lundi 18 avril 2016

Le montant de l'indemnité pour rupture conventionnelle

Je dois signer une rupture conventionnelle avec une salariée qui a vingt-cinq ans d'ancienneté. Le calcul de l'indemnité dépasse six mois de salaire. Dans ce cas, l'indemnité est-elle plafonnée à six mois ou est-ce que je dois la payer en intégralité ? Juridique | Pascale Carbillet | mardi 19 avril 2016

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Pascale CARBILLET

Les CDD de 6 mois peuvent bénéficier de l'aide à l'embauche PME

Un salarié déjà couvert par son conjoint peut refuser la mutuelle de son entreprise

CDD avec terme imprécis et prolongation de l'absence du salarié

Extra : en finissant à 12 h, doit-on lui décompter une indemnité repas ?

CDD de remplacement à terme imprécis : le salarié ne revenant pas, doit-on établir un nouveau contrat ?

Embauche à 16 heures pour le week-end : quel est le contrat ?

Loyer d'un salarié : peut-on lui payer et le déduire ensuite en acompte ?

Hôtel-restaurant : devis détaillé en séparant la partie hébergement et la partie restauration, est-ce correct ?

Loyer d'un salarié : peut-on lui payer et le déduire ensuite en acompte ?

Hôtel-restaurant : devis détaillé en séparant la partie hébergement et la partie restauration, est-ce correct ?

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Hôtel-restaurant : devis détaillé en séparant la partie hébergement et la partie restauration, est-ce correct ?

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Contrat d'extra : quel temps de travail indiquer quand on ne le connaît pas d'avance ?

Cumul de CDD saisonniers : est-il vrai qu'il n'y a pas de délai de carence entre 2 contrats ?

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Arrêt de travail : de quelles cotisations s'agit-il le concernant ?

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