Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9998 questions-réponses

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Le SNRTC, un syndicat qui entend compter

Lors de l'assemblée générale du Syndicat national de la restauration thématique et commerciale, son président, Michel Morin, a rappelé la nécessité de bâtir une représentation forte au sein de la profession. Concours - Salon - Syndicat | Pascale Carbillet | mercredi 6 avril 2016

CDD saisonnier : peut-on écrire que les salariés doivent prendre leurs vacances avant la fin du contrat ?

Vous pouvez prévoir sur le contrat que le salarié doit prendre ses congés au fur et à mesure qu'il les acquiert. Cela est possible avec l'accord du salarié qui sera acquis avec la signature du contrat. Juridique | vendredi 1 avril 2016

Maladie d'un saisonnier : qu'en est-il exactement des indemnités ?

Effectivement cette réponse ne devrait plus figurer dans le blog. Les salariés saisonniers sont exclus de la mensualisation, loi qui prévoit notamment l'obligation pour l'employeur de verser un complément de salaire à leurs salariés malade. Il est vrai que de nombreux employeurs faisaient ou font ... Juridique | vendredi 1 avril 2016

Indemnités repas : faut-il les payer lorsque le salarié est en congés payés ?

Il faut intégrer les avantages en nature nourriture et les heures supplémentaires mais sans le taux de majoration. Juridique | vendredi 1 avril 2016

Absence : comment les décompter ?

Vous devez lui déduire uniquement les 5 heures de travail non effectuées. Juridique | vendredi 1 avril 2016

Salaire : l'employeur a-t-il le droit de ne pas le maintenir pendant un arrêt maladie ?

Et pour répondre à la deuxième partie de votre question : Les indemnités journalières de la sécurité sociale sont dues pour tous les jours, ouvrables ou non. Cependant, elles ne sont versées qu’à compter du 4ème jour de l’incapacité de travail. Quant au complément de salaire versé par ... Juridique | vendredi 1 avril 2016

Salaire : l'employeur a-t-il le droit de ne pas le maintenir pendant un arrêt maladie ?

Tout salarié ayant un an d'ancienneté dans l'entreprise bénéficie, en cas d'absence au travail justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident constaté par certificat médical, d'une indemnité complémentaire à l'allocation journalière (article L.1226-1 du code du travail). Principe ... Juridique | vendredi 1 avril 2016

Pas de retenue sur le salaire pour de la vaisselle cassée

Peut-on déduire la valeur du matériel cassé par le salarié, de son salaire ? Ou peut-on inclure une quelconque clause au contrat de travail à ce sujet ? Guillaume Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 31 mars 2016

Doit-on faire figurer les jours fériés sur le bulletin de paie

Pouvez-vous me dire s'il est obligatoire de déclarer sur la fiche de paie les jours fériés et les hors saison (1 - 2 jours), jours normalement pris et payés. D'après l'employeur, cela n'est pas obligatoire. Marie Paule Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 31 mars 2016

Succession de CDD possible pour remplacer des salariés absents

Je travaille dans une cafétéria avec convention CHR. Mon employeur me fait que des contrats cdd d'une semaine d'une durée de 20heures, 25heures et parfois 35 heures. J'en suis à mon 4ème contrat à la suite et d'autre vont venir a t'il le droit ? Ne doit-il pas me faire un CDI maintenant ? Merci. ... Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 31 mars 2016

Qui doit être titulaire de la licence et du permis d'exploitation

Toute personne qui souhaite exploiter une licence de débit de boissons de 3ème ou 4ème catégorie, ou une petite licence restaurant ou une licence de restaurant doit en faire la déclaration à la mairie du lieu de l'établissement (à la préfecture de police à Paris) après avoir obtenu préalablement un ... Juridique | Martine Croharé | jeudi 31 mars 2016

Michelin 2016 : L'art de la surprise

En proposant une cuisine française aussi esthétique que goûteuse, Shinsuke Nakatani a obtenu l'étoile un an à peine après son installation. Restauration | Pascale Carbillet | mardi 26 avril 2016

Création SASU sans activité : combien de temps peut-on rester ainsi ?

Certains experts conseillent en cas de constitution de société sans activité pour reprendre un fonds, un bail commercial, de ne pas dépasser le délai de deux mois. Juridique | mercredi 30 mars 2016

Arrêt maladie : comment évaluer l'ancienneté ?

Et pour compléter ma réponse avec des arguments juridiques : L'article L.1243-11 du code du travail dispose "lorsque la relation contractuelle de travail se poursuit après l'échéance du terme du contrat à durée déterminée, celui-ci devient un contrat à durée indéterminée. Le salarié conserve ... Juridique | mercredi 30 mars 2016

Arrêt maladie : comment évaluer l'ancienneté ?

Votre salariée était titulaire d'un CDD (les dates mentionnées ne correspondent à rien) puis elle a été embauché quelques semaines plus tard en CDI. Son ancienneté commence à courir à partir du 20 mai 2015. Donc elle n'a pas droit à un complément de salaire de votre part pour l'instant. Elle ne ... Juridique | mercredi 30 mars 2016

Hôtel qui vend des dérivés : peut-il appliquer la détaxe au client ?

Vous avez effectivement tous les renseignements sur les sites officiels. Toutes ventes ou prestations de service donnent lieu au paiement de la TVA. Vendre en détaxe est donc une procédure particulière réservé aux touristes étrangers et qui nécessitent le respect de certaines conditions. Pour ... Juridique | mercredi 30 mars 2016

Suppression du 13e mois : est-ce normal ?

je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous une réponse à une question similaire à la votre. En résumé pour faire prendre les congés payés au salariés pendant la durée du contrat, il faut son accord. Un saisonnier est un salarié titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD). Il a droit, ... Juridique | mercredi 30 mars 2016

Récupération jours d'absence : le salarié aimerait travailler 6 dimanches, est-ce légal ?

Pascal a raison, vous pouvez aussi la mettre en congés payés. Quant à la récupération de ces jours, sachez que le salarié doit avoir au moins un jour de repos par semaine qui doit être au minimum de 35 heures (soit 24 heures + 11 heures de repos quotidien). Juridique | mercredi 30 mars 2016

Salaire : l'employeur a-t-il le droit de ne pas le maintenir pendant un arrêt maladie ?

L'employeur a l'obligation de verser, sous certaines conditions, au salarié absent pour maladie des indemnités complémentaires à celles versées par la sécurité sociale conformément à l'article L.1226-1 du code du travail. Principe repris par la convention collective des HCR. Il n'y a pas de délai ... Juridique | mardi 29 mars 2016

Jours fériés dans les Bouches-du-Rhône : doit-on appliquer la convention régionale ou nationale ?

Si on compare les deux textes, la convention régionale est plus favorable au début car elle accorde 4 jours fériés après seulement 3 mois d'ancienneté, alors que pour bénéficier de tous les jours fériés, il faut avoir un an d'ancienneté dans l'entreprise. la première année il faut appliquer la ... Juridique | mardi 29 mars 2016

Salaire : l'employeur a-t-il le droit de ne pas le maintenir pendant un arrêt maladie ?

Votre employeur doit vous remettre une attestation de salaire (Cerfa n°11135*02) qu'il doit avoir complété (ou faire une déclaration en ligne sur net entreprise) afin de permettre à la sécurité sociale de calculer vos indemnités. Après 7 jours de carence votre employeur doit vous verser le ... Juridique | mardi 29 mars 2016

Suppression du 13e mois : est-ce normal ?

Si ce 13 mois était prévu dans votre contrat de travail, votre employeur ne peut vous le supprimer. Si ce 13è mois constituait un usage, votre employeur peut effectivement le supprimer, mais dans ce cas il doit malgré tout respecter une procédure pour dénoncer cet usage et ne peut pas le faire du ... Juridique | mardi 29 mars 2016

Achat d'un fonds avec règlement de copropriété qui interdit les cuissons : quelles sont les conséquences ?

Il convient d'examiner le règlement de copropriété et de savoir quelle activité commerciale il autorise. Il ne peut pas d'un côté autoriser l'activité de restauration et interdire dans le même temps les cuissons qui font partie à part entière de cette activité. Vous prenez un risque à reprendre ce ... Juridique | mardi 29 mars 2016

Salaire : l'employeur a-t-il le droit de ne pas le maintenir pendant un arrêt maladie ?

Vous lui avez bien envoyé votre arrêt de travail ? Juridique | mardi 29 mars 2016

Apporter un gâteau d'anniversaire au restaurant : doit-on demander un supplément ?

Avez vous déjà défini le menu ainsi que le tarif pour ces personnes ? Si effectivement, les professionnels pratiquent le droit de bouchon pour les boissons apportées dans leur établissement, cela est nettement moins courant pour le dessert. Vous pouvez effectivement prévoir un supplément, mais je ... Juridique | mardi 29 mars 2016

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Pascale CARBILLET

Le SNRTC, un syndicat qui entend compter

CDD saisonnier : peut-on écrire que les salariés doivent prendre leurs vacances avant la fin du contrat ?

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Absence : comment les décompter ?

Salaire : l'employeur a-t-il le droit de ne pas le maintenir pendant un arrêt maladie ?

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