Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9998 questions-réponses

Suivre et être alerté des nouvelles contributions

Comment répartir les pourboires

Comment répartir les pourboires ou petit tronc remis librement par la clientèle. Sont-ils réservés au personnel en contact avec la clientèle. Quelles sont les pratiques mises en place par les entreprises. Juridique | Pascale Carbillet | mardi 29 mars 2016

Licenciement pour inaptitude : comment calculer l'indemnité de congés payés ?

L'obligation de verser un salaire entre les deux examens médicaux dépend de l'avis émis par le médecin du travail lors du premier examen. S’il s'agit d'un avis d'inaptitude temporaire, le salarié ne peut pas travailler. L’employeur n'a pas à lui verser un salaire entre les deux visites. Il convient ... Juridique | vendredi 25 mars 2016

Mutuelle : qu'en est-il pour s'affilier avec toute la famille ?

Effectivement, parmi les nouveaux cas de dispense instaurée par la loi, il y a : Les salariés bénéficiant, y compris en tant qu'ayants droit d'une autre couverture pour les mêmes risques au titre d'un autre régime santé collectif et obligatoire. Ceci afin d'éviter la double affiliation. Mais cela ... Juridique | vendredi 25 mars 2016

Remplacement congé maternité : existe-t-il un CDD de formation ?

Effectivement, il n'existe pas de tel motif de recours. Vous devez utiliser le motif de remplacement d'une salariée en congé maternité en précisant bien le nom de la personne qui part en congés maternité. L’article L. 1242.9 du code du travail prévoit notamment que lorsque le CDD est conclu pour ... Juridique | vendredi 25 mars 2016

Réceptionniste tournant : où trouver un descriptif de poste ?

Je n'ai pas de modèle de descriptif de poste pour un réceptionniste tournant. Mais vous devez préciser sur son contrat que cette personne doit travailler le jour et la nuit. Le passage d'un travail de jour à un travail de nuit n'est pas automatique et il est nécessaire d'avoir l'accord du salarié, ... Juridique | vendredi 25 mars 2016

Dimension et support affichage obligatoire : qu'en est-il ?

Oui Juridique | vendredi 25 mars 2016

Dimension et support affichage obligatoire : qu'en est-il ?

En matière d'affichage des prix la réglementation impose seulement que ceux-ci soient lisible et visible par la clientèle à l'intérieur comme à l'intérieur. En revanche, pour l'interdiction de fumer et la réglementation sur l'alcool vous devez reprendre les affiches officielles. Juridique | vendredi 25 mars 2016

Dimension et support affichage obligatoire : qu'en est-il ?

De quel affichage parlez-vous ? Juridique | vendredi 25 mars 2016

Taxe additionnelle : où se renseigner si elle est perçue dans tous les départements ?

Vous pouvez vous adresser au conseil général ou plus simplement à votre mairie dans la mesure où c'est elle qui la collecte. Juridique | vendredi 25 mars 2016

Embauche d'un CDD de 12 mois : bénéficie-t-on d'une aide ?

Les embauches réalisées du 18 janvier au 31 décembre 2016 par les entreprises de moins de 250 salariés donnent droit à une prime trimestrielle de 500 € durant les deux premières années du contrat, soit 4000 € au total. Vous pouvez bénéficier de cette aide pour l’embauche d’un CDD de 6 mois et plus ... Juridique | jeudi 24 mars 2016

Comment afficher les prix au restaurant

L'affichage des prix est obligatoire à l'intérieur mais aussi à l'extérieur des établissements de restauration. Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 24 mars 2016

Comptable : quel est son salaire ?

Selon la liste des emplois repères prévue par la convention collective des CHR du 30 avril 1997, un comptable doit être classé au minimum à l'échelon 1 du niveau III, ce qui donne un taux horaire brut de 10,43 € selon la dernière grille de salaire applicable prévue par l'avenant n°20 du 29 ... Juridique | jeudi 24 mars 2016

Salaire : l'employeur a-t-il le droit de ne pas le maintenir pendant un arrêt maladie ?

C'est la raison pour laquelle je parle de complément de salaire et non pas de maintien de salaire, car la convention collective des CHR ne prévoit pas la subrogation de salaire mais un complément de salaire. Juridique | jeudi 24 mars 2016

Repas des temps partiel : qu'inscrire au niveau des avantages en nature ?

Vous pouvez inscrire indemnité compensatrice nourriture qui a le même montant que l'avantage en nature nourriture. En revanche, cette indemnité n'est pas déduite à la fin du bulletin de paie dans la mesure où elle n'est pas consommée. Juridique | mercredi 23 mars 2016

Présentation de 10 boissons non alcoolisées : cela ne concerne-t-il que les bars ?

L’article L.3323-1 du code de la santé publique prévoit que Dans tous les débits de boissons, un étalage des boissons non alcooliques mises en vente dans l'établissement est obligatoire. Cette obligation concerne donc un débit de boissons, et non pas un établissement titulaire d’une licence ... Juridique | mercredi 23 mars 2016

Fermeture : la présence du patron doit-elle être obligatoire ?

Le patron n'a pas l'obligation d'être présent pour la fermeture de l'établissement. Maintenant, il faut savoir les raisons pour lesquelles ce salarié demande la présence de son employeur. Juridique | mardi 22 mars 2016

Apprenti : y a-t-il un document au CCIP permettant de partir après les examens ?

Le code du travail accorde la possibilité à un apprenti de mettre fin à son contrat d'apprentissage avant son terme en cas d'obtention du diplôme ou du titre préparé. L'article L6222-19 du code du travail prévoit : "En cas d'obtention du diplôme ou du titre préparé, le contrat d'apprentissage peut ... Juridique | mardi 22 mars 2016

Pendant combien de temps prendre en compte les congés payés pendant un arrêt pour accident du travail

Pendant combien de temps encore dois-je cumuler les congés payés d'un salarié en accident du travail depuis plus d'un an ? Alexandra Juridique | Pascale Carbillet | mardi 22 mars 2016

Les 3 jours de congés de naissance ne concernent pas à la mère

La salariée enceinte bénéficie t'elle des 3 jours de congés exceptionnels pour la naissance de son futur enfant ? Merci pour votre réponse. Sylvie Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 23 mars 2016

Michelin 2016 : Relève assurée au Lucas Carton

Julien Dumas a su donner un nouveau souffle à cette institution de la gastronomie française. Restauration | Pascale Carbillet | mercredi 20 avril 2016

Taxe de séjour : que faire lorsque l'office de tourisme ne respecte pas les tranches ?

Comme je vous l'ai déjà dit sur votre autre question, demandez à la communauté de commune le règlement qui a instauré la taxe de séjour. Juridique | mardi 22 mars 2016

Paiement rétroactif de la taxe de séjour : est-ce légal ?

La liste des personnes exonérées de la taxe de séjour au réel est fixée par l'article L.2333-31 du CGCT qui prévoit que sont exemptés de la taxe de séjour au réel : - les personnes mineures ; - les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune ; - les personnes ... Juridique | mardi 22 mars 2016

Congés Payés : qui les paie, comment sont-ils calculés ?

Pour répondre à votre question qui est très vaste, je vous conseille dans un premier temps de lire dans ce blog l'article "comment calculer et accorder les congés payés" que vous trouverez dans le chapitre Congés payés ou en cliquant directement sur le lien suivant : Juridique | mardi 22 mars 2016

Édito du journal n° 3490 du 17 mars 2016 : Médiation ou l'art de mettre la charrue avant les boeufs

Lorsque j'avais interrogé ce médiateur, je ne l'avais pas senti très motivé pour avoir des petites entreprises. Il m'avait précisé qu'il était nécessaire de conclure une chartre avec lui pour que le professionnel puisse indiquer ses coordonnées. Adhésion qui se fait par le biais d'une organisation ... Juridique | lundi 21 mars 2016

Second CDD saisonnier : peut-on bénéficier de l'aide à l'embauche ?

Les embauches réalisées du 18 janvier au 31 décembre 2016 par les entreprises de moins de 250 salariés donnent droit à une prime trimestrielle de 500 € durant les deux premières années du contrat, soit 4000 € au total. Cette aide nommée 'Embauche PME' s'adresse aux petites et moyennes entreprises ... Juridique | lundi 21 mars 2016

...

343 344 345 346 347 348 349 350

...

Pascale CARBILLET

Comment répartir les pourboires

Licenciement pour inaptitude : comment calculer l'indemnité de congés payés ?

Mutuelle : qu'en est-il pour s'affilier avec toute la famille ?

Remplacement congé maternité : existe-t-il un CDD de formation ?

Réceptionniste tournant : où trouver un descriptif de poste ?

Dimension et support affichage obligatoire : qu'en est-il ?

Dimension et support affichage obligatoire : qu'en est-il ?

Dimension et support affichage obligatoire : qu'en est-il ?

Taxe additionnelle : où se renseigner si elle est perçue dans tous les départements ?

Embauche d'un CDD de 12 mois : bénéficie-t-on d'une aide ?

Comment afficher les prix au restaurant

Comptable : quel est son salaire ?

Salaire : l'employeur a-t-il le droit de ne pas le maintenir pendant un arrêt maladie ?

Repas des temps partiel : qu'inscrire au niveau des avantages en nature ?

Présentation de 10 boissons non alcoolisées : cela ne concerne-t-il que les bars ?

Fermeture : la présence du patron doit-elle être obligatoire ?

Apprenti : y a-t-il un document au CCIP permettant de partir après les examens ?

Pendant combien de temps prendre en compte les congés payés pendant un arrêt pour accident du travail

Les 3 jours de congés de naissance ne concernent pas à la mère

Michelin 2016 : Relève assurée au Lucas Carton

Taxe de séjour : que faire lorsque l'office de tourisme ne respecte pas les tranches ?

Paiement rétroactif de la taxe de séjour : est-ce légal ?

Congés Payés : qui les paie, comment sont-ils calculés ?

Édito du journal n° 3490 du 17 mars 2016 : Médiation ou l'art de mettre la charrue avant les boeufs

Second CDD saisonnier : peut-on bénéficier de l'aide à l'embauche ?

Espace Candidat