Ce produit constitue un dessert et non une boisson alcoolisée, il est donc soumis dans son intégralité au taux réduit de TVA de 10%.
Comme le rappelle l'instruction fiscale n°65 du 30 juin 2009, les boissons alcooliques sont soumises au taux normal de TVA. Il est précisé que les alcools incorporés dans les plats préparés ne constituent pas des boissons alcooliques. Ce principe s'applique donc à votre glace colonel, à un coq au vin,…)
Attention ! Un « trou normand » constitué seulement d'alcool (100% d'alcool), sera considéré comme une boisson alcoolisée soumise au taux de TVA normal de 20 %.
Publié par Pascale CARBILLET
Commentaires
Pascale CARBILLET
mercredi 1 juin 2016
Avec la glace colonel composé d'une partie solide et liquide c'est le taux de TVA à 10% qui s'applique. En revanche, pour les cocktails composés d'alcool et de boissons non alcooliques c'est le taux normal de 20% qui s'applique.
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jeudi 26 mai 2016