Le temps consacré au repas n'est pas considéré comme du temps de travail et doit par conséquent être décompté du temps de présence dans l'entreprise. En effet, l'article L.3121-1 du code du travail rappelle que la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations. L'article L.3121-2 du même code précise, lui, que le temps consacré aux repas et aux pauses n'est pas considéré comme du travail effectif, à la condition que le salarié ne soit pas obligé de rester à la disposition de l'employeur sans pouvoir vaquer librement à ses occupations.
Le temps consacré au repas n'est donc pas considéré comme du temps de travail effectif, à la condition que le personnel puisse pleinement profiter de sa pause repas, et que l'employeur ne demande pas à ses salariés de travailler, ne serait-ce que quelques minutes. En conséquence, vous pouvez déduire cette pause déjeuner d'une heure, et le temps de travail de votre salarié ne sera que de 7 heures par jour.
Publié par Pascale CARBILLET
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