Comment décompter les congés d'un temps partiel
Dans le chapitre les conditions de travail des salariés à temps partiel, vous avez un chapitre consacré aux congés payés de ces derniers et surtout comment décompter les congés de Ces salariés.
Je vous propose ci-dessous le paragraphe en question contenant deux exemples auquel je viens de rajouter un exemple 3 qui répond précisément à votre cas.

Comment décompter les congés d'un temps partiel
Le décompte des jours de congés payés pris par un salarié à temps partiel se fait selon les mêmes modalités qu'un salarié à temps plein.
On décompte les jours de congés payés selon la méthode des jours ouvrables dans la période de vacances, sans tenir compte du nombre de jours qui auraient été réellement travaillés pendant cette période de prise de congés.
Un jour ouvrable n'est pas nécessairement un jour travaillé (il correspond à tous les jours de la semaine, à l'exclusion du jour de repos hebdomadaire) :
Le premier jour du congé du salarié est le premier jour où le salarié aurait dû travailler ;
Ensuite, tous les jours ouvrables jusqu’à la reprise doivent être décomptés dans le nombre de jours de congés (Cass. soc. 23 février 2000).
Exemple 1 :
Un salarié travaille les mardis, vendredis et samedis. Il décide de prendre une semaine de congés à partir du vendredi et de revenir le vendredi suivant. Il faut commencer à décompter ses jours de congés à partir du premier jour où il aurait dû travailler, donc à partir du vendredi (on ne prend pas en compte le dimanche qui est le jour de repos hebdomadaire non ouvrable) puis on reprend le décompte des jours du lundi au jeudi pour une reprise le vendredi, ce qui fait un total de six jours de congés payés qui lui seront retenus pour cette période.
Exemple 2 :
dans un autre cas, le salarié qui travaille les mardis, vendredis et samedis décide de partir le même nombre de jours, mais après son service du mardi soir pour revenir le mardi suivant. On commence à décompter ses jours de congés payés à partir du premier jour normalement travaillé, soit à partir du vendredi, puis le samedi, pas le dimanche (jour non ouvrable) et le lundi, ce qui donne un total de trois jours de congés payés pour cette période.

Exemple 3 :
Dans cet exemple le salarié travaille : lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi repos, samedi, dimanche repos.
Combien de jour doit dont décompter pour ce salarié qui prend son samedi ?
On commence à décompter ses jours de congés à partir du premier jour où il aurait dû travailler, donc à partir du samedi (on ne prend pas en compte le dimanche qui est le jour de repos hebdomadaire non ouvrable). Puis le salarié vient travailler le lundi. Donc dans ce cas ce salarié n’aura qu’un jour de congés payés décompté.
Combien de jours sont décomptés s’il prend son mercredi ?
On commence à décompter ses jours de congés payés à partir du premier jour normalement travaillé, soit à partir du mercredi, puis il faut aussi prendre en compte, le jeudi et le vendredi (qui sont des jours ouvrables même s’ils ne sont pas travaillés par ce salarié), pour arriver à son jour de reprise du travail le samedi, ce qui donne un décompte de trois jours de congés payés dans ce cas en ayant pris réellement qu’une journée de travail.

decompte des cp d'un temps partiel suite
Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse,

C'est ce qu'il me semblait avoir compris, mais:
En dehors des 12 jours du conge principal obligatoirement pris en une fois, si le salarié, dans mon exemple, decide de ne prendre que des samedis, il me semble qu'il aura plus de conges que ces 5 semaines.

Et comment procede-t-on pour le salarié qui travaille le dimanche, voire avec un planning tournant?

Merci d'avance

cordialement

De la même façon
Dans votre cas que j'ai repris comme base de mon exemple 3, le salarié est en repos le dimanche que j'ai pris comme jour non ouvrable (comme dans le droit commun) mais dans la mesure où dans les CHR les salariés travaillent le dimanche, un autre jour de la semaine pourra être retenu comme jour non ouvrable. Il suffit qu'il y en ait un dans la semaine.
Personnellement, je préconise le décompte en jours ouvrés des congés payés des temps partiel, car un salarié à temps partiel qui prend est en congé une journée de travail à du mal à comprendre qu'on lui décompte 3 jours de congés avec ce système légale des jours ouvrables (comme dans votre cas quand le salarié prend son mercredi). Le système des joours ouvrés est accepté par la réglementation.

durée d'un jour de congés
Un employé à temps partiel travaillant du lundi au vendredi, samedi et dimanche en repos sous le planning et devant faire dans la semaine 3 * 7h-16h et 2 * 11h50-16h (ces horaires peuvent être disposés sur n'importe quel jour de la semaien de travaille.
Combien dois-je lui compter en terme de temps horaire s'il ne prend par exemple que lundi de congés payés.
Merci de votre aide

congé
C'est pour ce problème de jour non ouvrable ou pas que je compte 3 jours de CP par mois
7j x 5 semaines = 35 jours. 35j : 12 mois = 3 (2,92)
Et je dis que le salarié peut être en CP 35 jours dans l'année sans tenir compte de ce jour non ouvrable.
Donc 1 samedi de congé = 1 jour de moins sur les 35

Je trouve que c'est plus facile à expliquer au salarié !!

Réponse éronnée de Philippe
je suis désolée Philippe, mais je fais finir par faire supprimer vos messages qui induisent en erreur les lecteurs.
Tout salarié qui a travaillé pendant une année complète a droit à 30 jours de congés payés par an. Ces jours sont des jours ouvrables, ce qui correspond à 25 jours de congés en jours ouvrés.
Ce droit à congé annuel est calculé à raison de 2,5 jours ouvrables par mois de travail, sans que la durée totale du congé puisse être supérieure à 30 jours. Ainsi, la loi accorde donc un minimum de 2,5 jours ouvrables par mois de travail pour tout salarié ayant travaillé chez le même employeur pendant cette période de référence.

Décompte des congés payés d'un temps partiel se fait en jour
Le décompte des congés payés d'un temps partiel se fait de la même manière qu'un temps plein, à savoir en jours en non en heures.
Dans votre cas, cette salariée qui est en repos le samedi et le dimanche et prend son lundi en congés, se verra uniquement décompter un jour de congés payés.
Le décompte des jours de congés payés pris par un salarié à temps partiel se fait selon les mêmes modalités qu'un salarié à temps plein.
Je vous conseille de relire la réponse que j'ai faites à Hervé dans ce blog. Réponse qui est aussi illustrée avec des exemples. Et si malgré tout il vous reste encore des incertitudes, n'hésitez pas à poser votre question.

réponse éronnée
effectivement je parlais pour un temps complet et non pour un temps partiel !

mais
il faut bien donner 5 semaines de congés payés par an !!

Encore tout faux
J'ai du mal à comprendre que vous vouliez à tout pris intervenir sur les blogs du droit du travail quand vous avez autant de lacunes.
Tout salarié a droit à 2,5 jours de CP par mois de travail avec un maximum de 30 jours en jours ouvrables, ce qui correspond bien à 5 semaines de congés payés à haut de 5 semaines de 6 jours ouvrables.
Sinon je le répète et vous conseille si vous avez le temps de faire des réponses d'aller aussi lire les chapitres des blogs et plus particulièrement celui du Droit à congés payés des salariés à temps partiel, dans le chapitre sur les conditions de travail des salariés à temps partiel,
Les travailleurs à temps partiels ont le même droit à congé que les salariés à temps plein. Le droit à congé est donc ouvert dès que le salarié a travaillé au moins 1 mois suivant l’horaire prévu à son contrat.
Si un salarié à temps partiel a travaillé pendant toute la période de référence, que ce soit 1 heure par jour ou à mi-temps, il a droit à 5 semaines de congé comme les autres salariés. C’est simplement au niveau de son indemnisation que l’on prend en compte son statut de temps partiel.