Piscine intérieure devenant extérieure aux beaux jours : quelle est la réglementation ?
![Photo](/_images/profile.jpg)
lundi 23 mai 2011
Nous pensons équiper notre hôtel d'une piscine intérieure qui devient "extérieur" par l'ouverture des bais vitré aux beaux jours, quelle est la réglementation en vigueur pour ce cas?
Merci
![Photo](/UploadFiles/Photo/a1b2c3d4/a1b2c3d4-pascale-carbillet.jpg?v=636682895575093775)
jeudi 28 avril 2016
![Photo](/_images/profile.jpg)
mardi 26 avril 2016
Juridique
jeudi 26 mai 2011