CP des temps partiels à horaires différents : comment les décompter ?

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Barbara

lundi 25 avril 2016

Bonjour,

(Je ne sais pas si mon précédent post était au bon endroit, je me permets donc de recommencer par ici)

Un salarié à temps partiel travaille 6h les lundi et mardi et 4h du mercredi au vendredi ; comment lui décompter ses CP ?
je ne peux pas lui retirer 1 CP s'il prend un lundi et 1 CP aussi s'il prend un jeudi !
Comment faire ??

Merci d'avance !!
Barbara

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Pascale CARBILLET

jeudi 28 avril 2016

Les travailleurs à temps partiel ont le même droit à congés que les salariés à temps plein. Si un salarié à temps partiel a travaillé pendant toute la période de référence, que ce soit 1 heure par jour ou à mi-temps, il a droit à 5 semaines de congés, comme les autres salariés. C'est simplement au niveau de son indemnisation que l'on prend en compte son statut. En effet, il percevra un salaire proportionnel à son temps de travail.
On décompte les journées de congés payés selon la méthode des jours ouvrables dans la période de vacances, sans tenir compte du nombre de jours qui auraient été réellement travaillés pendant cette période de congés. Un jour ouvrable n'est pas nécessairement un jour travaillé : il correspond à toutes les journées de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire.
Le premier jour de congé du salarié correspond à la première journée où il aurait dû travailler. Ensuite, tous les jours ouvrables jusqu'à la reprise doivent être décomptés dans le nombre de jours de congés (Cass. soc. 23 février 2000).
Si votre salarié souhaite prendre une semaine de congés payés, par exemple du lundi 9 au vendredi 13 mai, il faudra lui décompter 6 jours de CP, soit à partir du lundi 1er jour travaillé, jusqu’au samedi inclus et ce même s’il n’est pas travaillé habituellement par le salarié. Seul un jour de repos hebdomadaire n’est pas pris en compte.
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Barbara

jeudi 28 avril 2016

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
j'ai bien compris mais ma question portait sur le cas où 1 seul jour est posé.
dans le cas d'un lundi de 6h et d'un mercredi de 4h : dans les 2 cas on déduit 1 CP (même si le nombre d'heures prises est différent) ?

Cordialement
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Pascale CARBILLET

jeudi 28 avril 2016

Effectivement, c'est un CP qui est déduit pour chacun de ces jours. La différence se fera au niveau de l'indemnisation du CP.
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Barbara

jeudi 28 avril 2016

OK MERCI !

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