Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2979 articles | 10107 questions-réponses

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Affichages obligatoires dans un restaurant

Dans un restaurant plusieurs informations doivent être portées à la connaissance du client. Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 31 août 2017

Indemnite compensatrice de repas : doit-elle rentrer dans le calcul de la base de conges payés ?

Quel que soit le motif de l’absence (congés, maladie ou autres), la prise en charge doit être effectuée normalement pour les titres d’abonnement qui ont été utilisés au moins une fois pour un trajet du domicile au travail, sans pratiquer d'abattement pour les jours non travaillés. Par conséquent, ... Juridique | jeudi 31 août 2017

Création SASU : la rémunération sera t-elle imputée des charges patronales comme tout salarié ?

Vous bénéficiez d’une protection sociale identique à celle des salariés affiliés au régime général de la sécurité sociale et devez payer les mêmes cotisations qu'un salarié. Juridique | mercredi 30 août 2017

Pas de travail le dimanche et les jours fériés pour un stagiaire mineur

"Un stagiaire mineur peut-il travailler le dimanche et les jours fériés si nous le précisons dans sa convention de stage ?" Juridique | Pascale Carbillet | mardi 5 septembre 2017

Le contrat de travail est maintenu en cas de vente de l'entreprise

"Mon employeur actuel nous a informés de la vente de son hôtel et la reprise des nouveaux propriétaires au 1er août. Je suis en CDD saisonnier à 35 heures jusqu'au 30 septembre. Est-ce que mon contrat sera changé et puis-je être sûr de rester en poste jusqu'à la fin de mon CDD ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 6 septembre 2017

Affichage : existe-t-il une réglementation sur la taille ?

Les hôteliers sont soumis à une obligation d’information de leurs clients quant aux prix pratiqués selon des modalités définies par un arrêté du 18 décembre 2015. Ce texte n’impose pas de taille minimum pour l’affichage des prix. Il précise seulement que les prix doivent être affichés « de manière ... Juridique | mercredi 30 août 2017

1 ou 2 tables d'hôtes : quelles sont les obligations à respecter ?

La prestation de repas sous l'appellation de table d'hôte est réservée aux personnes hébergées dans le cadre d’une chambre d’hôtes. Un seul menu doit être proposé, le repas doit être pris à la table familiale. Si ces conditions ne sont pas respectées, la table d'hôte doit être considérée comme un ... Juridique | mercredi 30 août 2017

Essai de 2h15 non rémunéré : faut-il mettre sur le CV, non rémunéré s'abstenir ?

Je trouve la clause limite pour s'exonérer du paiement de cet essai. Ce qui veut dire que vous ne faites pas le service et que vous vous contentez de suivre le serveur avec lequel vous êtes en doublon ? Juridique | mercredi 30 août 2017

Passer d'un temps partiel à un temps plein : comment s'y prendre ?

En cours d'exécution du contrat de travail, l'employeur peut proposer à un salarié à temps partiel de travailler à temps plein. Cette proposition constitue une modification du contrat de travail du salarié. L’employeur ne peut l’imposer au salarié, il doit obtenir au préalable son accord express. ... Juridique | mercredi 30 août 2017

Démission : le salarié peut-il prolonger le préavis ?

Rien n’interdit à un salarié de prévenir son employeur de sa décision de démissionner en observant un délai de préavis plus long que celui auquel il est tenu. Mais il ne peut imposer sa décision à l’employeur. Salarié et employeur peuvent également convenir de prolonger la durée du préavis. Si vous ... Juridique | mercredi 30 août 2017

Le repos hebdomadaire

Le code du travail pose en principe qu'il est interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine. Le repos hebdomadaire est d'au moins 35 heures consécutives. La convention collective accorde deux jours de repos par semaine. Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 30 août 2017

Congés pour décès d'un frère : qu'en est-il ?

Un salarié bénéficie bien de trois jours de congés pour le décès d'un frère. Congé qui est rémunéré par l'employeur. le salarié doit justifier de l'évènement familial invoqué (art. L.3142-1 du code du travail). Mais les textes ne demandent pas de justifier de sa présence à l'évènement. En ... Juridique | mercredi 30 août 2017

Congé paternité : est-il de 3 jours ?

Selon le ministère du Travail, les jours d'absence pour congé de naissance se décomptent en jours ouvrables à partir de la date de l'événement, sans tenir compte de l'horaire ou de sa répartition hebdomadaire de travail (réponse ministérielle n°44412, JO Ass. Nat. 3 février 1997). Vous n'avez pas ... Juridique | mardi 29 août 2017

Congé paternité : est-il de 3 jours ?

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est d’une durée maximale de : 11 jours consécutifs au pour la naissance d’un enfant ; 18 jours consécutifs au plus pour une naissance multiple. Ces jours sont décomptés en jours calendaires, ce qui signifie que l'on prend en compte les 2 jours de ... Juridique | mardi 29 août 2017

Grille de salaires au 1er septembre : qui doit l'appliquer ?

Comme je le précise, si vous n'êtes pas syndiqué à l'une des organisations patronales signataires, vous n'êtes pas obligé d'appliquer cette grille de salaires. Celle-ci ne deviendra obligatoire qu'une fois l'arrêté d'extension publié au journal officiel (ou plus exactement le mois suivant sa ... Juridique | mardi 29 août 2017

Congés payés imposés : a-t-on droit à une compensation ?

Vous avez droit au moins à deux jours de congés supplémentaires car une grosse partie de vos congés sont pris en dehors de la période estivale. Juridique | mardi 29 août 2017

Formation et document accessibilité et Adap : sont-ils obligatoires ?

A partir du 30 septembre 2017, un registre public d'accessibilité sera mis à disposition dans les établissements recevant du public (ERP). Le registre public d'accessibilité sera consultable par le public sur place au principal point d'accueil accessible de l'établissement, éventuellement sous ... Juridique | mardi 29 août 2017

Décompte des congés : est-il exact ?

Effectivement votre calcul est bon. Comme je l'ai rappelé dernièrement à un internaute : Le droit aux congés payés ainsi que leur décompte s'effectue en jours ouvrables. Sont considérés comme des jours ouvrables tous les jours qui ne sont pas consacrés au repos hebdomadaire légal, reconnus fériés ... Juridique | mardi 29 août 2017

Conditions d'annulation : existe-t-il une règle concernant l'heure à laquelle ce délai s'applique ?

Je pense que votre interprétation est la bonne. Pour éviter toute ambiguïté, précisez 48 heures avant le jour d'arrivée. Ce qui fait que le client peut annuler dans ce cas jusqu'au 11 juillet minuit. Votre client a calculé le délai à partir de son heure d'arrivée prévue. Juridique | mardi 29 août 2017

Le recrutement dans les PME doit être au coeur de la réforme, édito du journal du 31 août 2017

Selon un sondage réalisé par Harris Interactive du 8 au 10 août, "91 % des Français jugent que le recrutement dans les PME doit être une priorité du quinquennat d'Emmanuel Macron". Une prise de conscience collective du rôle et de la place des PME dans l'emploi ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 30 août 2017

Nouvelle grille de salaire à compter du 1er septembre pour les entreprises syndiquées

Les entreprises adhérentes à une organisation patronale des CHR vont devoir appliquer la grille de salaire prévue par l'avenant n°25 à compter du 1er septembre 2017 Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 1 septembre 2017

Retraite, mode d'emploi

Quelles sont les règles applicables pour l'âge de départ à la retraite, les durées de cotisation requises ainsi que vos droits à l’information. Juridique - retraite | Pascale Carbillet | mardi 19 septembre 2023

Guide ma retraite mode d’emploi

Guide ma retraite mode d’emploi (format pdf) Juridique - retraite | Pascale Carbillet | mardi 19 septembre 2023

Remplacement gouvernante générale : quels sont les niveau et échelon minimum ?

La nouvelle grille de salaire est applicable à compter du 1er septembre 2017 uniquement pour les entreprises appartenant à l'un des syndicats signataires de l'accord. Je prépare une infos sur le sujet. Juridique | lundi 28 août 2017

Remplacement gouvernante générale : quels sont les niveau et échelon minimum ?

Vous pouvez effectivement conclure un CDD avec cette gouvernante d'étage pour remplacer votre gouvernante générale. Si cette salariée n'effectue pas toutes les tâches de la gouvernante générale, vous n'êtes pas tenu de lui verser le même salaire que la personne qu'elle remplace. Quant à ... Juridique | lundi 28 août 2017

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Pascale CARBILLET

Affichages obligatoires dans un restaurant

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Pas de travail le dimanche et les jours fériés pour un stagiaire mineur

Le contrat de travail est maintenu en cas de vente de l'entreprise

Affichage : existe-t-il une réglementation sur la taille ?

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Essai de 2h15 non rémunéré : faut-il mettre sur le CV, non rémunéré s'abstenir ?

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Démission : le salarié peut-il prolonger le préavis ?

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Congé paternité : est-il de 3 jours ?

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