Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2923 articles | 10001 questions-réponses

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Contrat saisonnier à temps partiel : cela existe-t-il ?

Vous pouvez effectivement conclure un contrat saisonnier à temps partiel. Votre contrat doit alors respecter les obligations de ces deux types de contrat et notamment une durée minimale de 24 heures par semaine. Juridique | mardi 27 juin 2017

Plainte contre un cabinet comptable en cas d'erreurs dans les salaires : comment procéder ?

Non Juridique | mardi 27 juin 2017

Contrat saisonnier : peut-il être à temps partiel ?

Peu importe la durée du travail pratiquée dans votre entreprise, à savoir dans votre cas 39 heures. La définition du temps partiel reste la même et ne s'apprécie pas en fonction du temps de travail mis en place. Sont considérés comme horaires à temps partiels, les horaires qui sont au moins ... Juridique | mardi 27 juin 2017

Salarié en arrêt maladie : doit-on aussitôt diminuer le nombre de ses congés payés acquis dans le mois ?

Non ce n'est pas normal si votre salarié est en simple maladie et non pas maladie professionnelle. Le mieux est de demander des explications à votre comptable. Juridique | mardi 27 juin 2017

Plainte contre un cabinet comptable en cas d'erreurs dans les salaires : comment procéder ?

C'est auprès de votre employeur que vous devez contester. Employeur qui peut se retourner contre son comptable si il est condamné à verser des sommes d'argent ou rappel de salaire à un salarié. Juridique | mardi 27 juin 2017

Procès aux prud'hommes : quelle stratégie adopter ?

C'est effectivement une somme, mais cela ne permet pas de vous répondre. Quels sont les motifs de votre recours ? Comment votre avocate justifie telle cette demande ? je ne peux vous donner un avis pertinent sur cette question. Juridique | mardi 27 juin 2017

Des caisses enregistreuses incorruptibles, édito du journal du 29 juin 2017

C'est à un débitant de boissons américain que l'on doit l'invention de la caisse enregistreuse, en 1879. James Ritty, propriétaire d'un bar à Dayton (Ohio), très réputé pour ses whiskies, ses vins et ses cigares, estime que ses résultats ne sont pas à la hauteur ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 28 juin 2017

Étudiant saisonnier : doit-il souscrire à la mutuelle d'entreprise ?

Déjà titulaire d'une mutuelle, il n'a pas l'obligation de prendre celle de l'entreprise et peut donc conserver sa mutuelle étudiante. N'oubliez pas de lui faire remplir un papier comme quoi il ne veut pas prendre la mutuelle de l'entreprise car il en a déjà une. Juridique | lundi 26 juin 2017

Travail de nuit : dans quels cas y a-t-il une majoration ?

Si vous avez le statut de travailleur de nuit vous pouvez aussi bénéficier de compensation. Pour connaître la réglementation définissant le statut du travailleur de nuit ainsi que ses compensations, vous devez vous référer à l'article 12 de l'avenant n° 2 du 5 février 2007 à la convention ... Juridique | lundi 26 juin 2017

On peut travailler plus de 6 jours d'affilée répartis sur deux semaines

Oui, c'est exact. Juridique | lundi 26 juin 2017

Salarié en arrêt maladie : doit-on aussitôt diminuer le nombre de ses congés payés acquis dans le mois ?

Si cette salariée est absente pour maladie, cette absence n'est pas prise en compte pour le calcul de ses droits à congés payés. Mais si elle est absente pour la maladie professionnel dans ce cas, la période est prise en compte pour le calcul de ses droits. Juridique | lundi 26 juin 2017

Pause obligatoire : que faire si le salarié refuse de la prendre ?

En tant qu'employeur vous êtes responsable de l'organisation du travail dans votre entreprise et de la conformité avec les règles de droit. Si vous prévoyez un planning avec une pause de 20 minutes et 7 heures de travail votre salarié ne peut la soustraire pour partir 20 minutes plus tôt. Vous ... Juridique | lundi 26 juin 2017

Caisses enregistreuses : quelles sont vos obligations ?

Je vous confirme que la réglementation actuelle ne prévoit pas d'obligation d'avoir une caisse enregistreuse (sauf dans certains cas pour les discothèques). En revanche, les commerçants ont diverses obligations au regard de l'information des consommateurs et sur le plan fiscal (justification de ... Juridique | lundi 26 juin 2017

Contrat saisonnier : peut-il être à temps partiel ?

Formation sur les allergènes : est-elle obligatoire ?

Il n'y a pas d'obligation de suivre une formation sur les allergènes. Ceci est encore une arnaque de plus. Juridique | lundi 26 juin 2017

Contrat de travail à temps partiel : doit-on faire figurer les jours et heures ?

Vous devez effectivement préciser un minimum de mentions sur un contrat à temps partiel : Le contrat à temps partiel doit contenir au minimum les mentions suivantes (art. L.3123-14 du code du travail) : - La qualification du salarié ; - Les éléments de rémunération ; - La durée, hebdomadaire ... Juridique | lundi 26 juin 2017

Pour être artisan cuisinier, il faut une double inscription à la chambre des métiers et au registre du commerce

Je ne connais pas ce sigle, en revanche, il existe HACCP Le système d'analyse des dangers - points critiques pour leur maîtrise, en abrégé système HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point), qui est une méthode de maîtrise de la sécurité sanitaire des denrées alimentaires. Juridique | lundi 26 juin 2017

Contrat d'extra : doit-on indiquer le nombre d'heures pour une vacation ?

La durée maximale journalière dépend aussi de son poste : 11h30 pour un serveur, 12 h00 c'est pour le personnel de réception. Mettez un horaire prévisible et si les salarié fait plus vous compléterez. Il a effectivement droit à une pause de 20 minutes après 6 heures de travail. Pause déduite du ... Juridique | vendredi 23 juin 2017

Vers une suppression du RSI au 1er janvier 2018 ?

C'était une promesse de campagne d'Emmanuel Macron : la suppression du régime social des indépendants (RSI). Le 31 mai 2017, à la sortie du conseil des ministres, le porte parole du gouvernement Christophe Castaner annonçait à la presse ... Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 23 juin 2017

Congés payés : est-ce possible de les payer dans le cas d'un arrêt longue maladie ?

Si la salarié se trouve dans l'impossibilité de prendre ses congés payés en raison d'un arrêt maladie, il voit ses congés payés acquis reportés après la date de reprise du travail. Période de report qui peut aller au-delà de la période de prise de congés payés qui est fixé du 1er mai 2017 au 30 ... Juridique | vendredi 23 juin 2017

Service d'alcool en chambre : a-t-on le droit d'en apporter après l'heure de fermeture préfectorale ?

La licence à emporter permet de vendre des boissons à emporter, mais dans votre cas il est nécessaire d'avoir une licence à consommer sur place. Juridique | vendredi 23 juin 2017

Service d'alcool en chambre : a-t-on le droit d'en apporter après l'heure de fermeture préfectorale ?

À partir du moment où vous proposez des boissons alcoolisées à votre clientèle, quel que soit le moyen - y compris si c'est uniquement par l'intermédiaire d'un minibar -, vous devez être titulaire de la licence de débit de boissons correspondante aux boissons proposées, à savoir une licence de : ... Juridique | vendredi 23 juin 2017

Caisses enregistreuses : quelles sont vos obligations ?

En réponse à Sandrine, vous pouvez continuer à procéder de cette façon et vous n'êtes pas obligé de vous équiper d'une caisse enregistreuse. je vous conseille de lire l'article que j'ai fait sur le sujet : ... Juridique | vendredi 23 juin 2017

Caisses enregistreuses : quelles sont vos obligations ?

Ce que je pense n'a pas de valeur face à l'administration fiscale. Dans le BOI du 3 août 2016 relatif à cette nouvelle obligation, dans le paragraphe 480 : Déroulement de la procédure il est précisé : la procédure est mise en œuvre de 8 heures à 20 heures ou, en dehors de ces heures, durant les ... Juridique | vendredi 23 juin 2017

Aide à l'embauche avant fin juin : vaut-elle pour plusieurs salariés ?

Vous bénéficiez de cette aide à l'embauche pour toutes les embauches que vous réalisez afin la fin juin 2017 et à condition aussi que s'il s'agit d'un CDD il soit au moins de 6 mois. Il ne vous reste donc que quelques jours pour bénéficier de ce dispositif. Juridique | jeudi 22 juin 2017

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Pascale CARBILLET

Contrat saisonnier à temps partiel : cela existe-t-il ?

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Caisses enregistreuses : quelles sont vos obligations ?

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