Cadre : combien de jours consécutifs peut-il travailler ?

Question posée sur la fiche pratique :

Taux du Smic (10/23)

Taux du Smic au 1er octobre 2023 Taux du smic au 1er octobre 2023 Taux du smic au 1er mai 2023 Taux du smic au 1er janvier 2023 Le taux horaires du Smic à 11,52 euros au 1er octobre 2023 Taux du minimum conventionnel : 11,72 € Taux horaire du smic : 11,52 € Taux du minimum garanti (MG) : 4,10 €, soit la valeur d’un repas. Suite à la publication au Journal Officiel du 23 septembre 2023 de l’arrêté d’extension de l’avenant n°31, relatif à la grille de salaires, celle-ci devient d’application obligatoire pour toutes les entreprises et les salariés du secteur à compter du 1er octobre 2023. En conséquence, le salaire minimum qui doit être versé aux salariés est le minimum conventionnel de l’échelon 1 du niveau I fixé à 11,72 € et non pas le taux horaire du Smic de 11,52 € qui est désormais inférieur à ce minimum conventionnel. Grille de salaires applicable La grille de salaires prévue par l’avenant n° 31 prévoit les salaires minimaux suivants à compter du 1er octobre 2023 : Niveau I Niveau II Niveau III Niveau IV Niveau V Échelon 1 11,72 € 12,00 € 13,04 € 14,17 € 18,16 € Échelon 2 11,80 € 12,27€ 13,26 € 14,54€ 21,50€ Échelon 3 11,90 € 12,89 € 13,69 € 15,17 € 27,81 € Calcul du smic hôtelier • Pour 39 heures hebdomadaires, soit 169 heures par mois En application de l’avenant n° 2 du 5 février 2007, les entreprises peuvent continuer à travailler sur la base de 39 heures par semaine, mais elles doivent payer la majoration des heures supplémentaires effectuées entre la 36e et la 39e heure au taux de 10 %. Dans la mesure où il s’agit d’une durée conventionnelle, l’entreprise peut les mensualiser de 36 à 39 heures. Le salarié effectue 4 heures supplémentaires par semaine, ce qui correspond à 17,33 heures par mois (soit 4 heures supplémentaires par semaine, multipliées par 52 semaines et divisées par 12 mois pour atteindre 17,33 heures mensualisées). Salaire de base 151,67 heures × 11,72 € = 1 777,57 € Majoration heures supplémentaires = 17,33 × 11,72 € × 110 % = 223,42 € Salaire brut : Salaire de base + heures supplémentaires majorées + avantages en nature nourriture 1 777,57+ 223,42+ 180,40 = 2 181,39 € Prise en compte des avantages en nature dans le calcul des heures supplémentaires Sur la base d’un arrêt de la Cour de cassation du 23 mars 1989 (n°86-45/353 D) de plus en plus d’Urssaf intègrent la valeur des avantages en nature nourriture dans la base de calcul des majorations pour heures supplémentaires. Ce qui entraine des redressements pour les entreprises qui n’appliquent pas ces règles. Les organisations professionnelles du secteur (GHR et Umih) pour leur part, considèrent à la lecture du code du travail et des dispositions de l’accord du 5 février 2007 sur le temps de travail que les avantages en nature et les indemnités compensatrices nourriture n’ont pas à être pris en compte dans l’assiette de calcul de la rémunération dues aux salariés au titre des heures supplémentaires. Nous suivons donc la position des organisations patronales qui ne prend pas en compte les avantages en nature et qui est aussi pour l’instant la position majoritaire. Calcul du Smic à 39 heures avec intégration des avantages en nature Salaire de base 151,67 heures × 11,72 € = 1 777,57 € Majoration heures supplémentaires Il faut prendre en compte le salaire de base avec les avantages en nature pour déterminer le taux horaire qui sert à calculer les majorations des heures supplémentaires 1777,57 +180,40 = 1957,97 : 151,67 = 12,91 € 17,33 x 12,91 € x 110% = 246,10 € Salaire brut : Salaire de base + heures supplémentaires majorées + avantages en nature nourriture 1 777,57+ 246,10 + 180,40 = 2 204,07 € • Smic pour 37 heures hebdomadaires, soit 160,33 heures par mois En application de l’avenant n° 2 du 5 février 2007, les entreprises peuvent continuer à travailler sur la base de 37 heures par semaine, mais elles doivent payer la majoration des heures supplémentaires effectuées entre la 36e et la 37e heure au taux de 10 %. Dans la mesure où il s’agit d’une durée conventionnelle, l’entreprise peut les mensualiser de 36 à 37 heures. Le salarié effectue 2 heures supplémentaires par semaine, ce qui correspond à 8,67 heures par mois (soit 2 heures supplémentaires par semaine, multipliées par 52 semaines et divisées par 12 mois pour atteindre 8,67 heures mensualisées). Salaire de base : 151,67 heures × 11,72 € = 1 777,57 € Majoration heures supplémentaires = 8,67 × 11,72 € × 110 % = 111,77 € Salaire brut : Salaire de base + heures supplémentaires majorées + avantages en nature nourriture 1777,57 + 111,77 + 180,40 = 2069,74 € • Smic pour 35 heures hebdomadaires, soit 151,67 heures par mois Salaire de base 151,67 heures × 11,72 € = 1 777,57 € Salaire brut : Salaire de base + avantages en nature nourriture 1 777,57 + 180,40 = 1 957,97 € Évaluation des avantages en nature Pour les établissements des CHR, un arrêté du 28 avril 2003 instaure un régime dérogatoire et prévoit que l’évaluation de l’avantage en nature nourriture se fait en référence au minimum garanti, et s’évalue selon les modalités énoncées ci-dessous. • Nourriture 4,10 € × nombres de jours de travail × 2 repas Un salarié travaillant 5 jours par semaine et présent 22 jours par mois a droit à 44 repas, soit : 4,10 € × 44 repas = 180,40 € TVA : montant forfaitaire à reverser par repas fourni : 0,31 € • Logement Lorsque l’employeur fournit un logement, cet avantage est déterminé sur la base d’un forfait mensuel établi en fonction du nombre de pièces mises à la disposition du salarié et du rapport entre la rémunération mensuelle brute du salarié et le plafond mensuel de la Sécurité sociale, qui est fixé à 3 666 € par mois pour l’année 2023. Cette évaluation forfaitaire mensuelle du logement pour l’année 2023 doit se faire selon les modalités suivantes : Salaire inférieur à 1 833,00 € 75,40 € quand le logement comporte une pièce principale ; 40,40 € par pièce dans les autres cas. Salaire compris entre 1 833,00 € et 2 199,59 € 88,00 € quand le logement comporte une pièce principale ; 56,50 € par pièce dans les autres cas. Salaire compris entre 2 199,60 € et 2 566,19 € 100,40 € quand le logement comporte une pièce principale ; 75,40 € par pièce dans les autres cas. Salaire compris entre 2566,20 € et 3 299,39 € 113,00 € quand le logement comporte une pièce principale ; 94,10 € par pièce dans les autres cas. Salaire compris entre 3299,40 € et 4 032,59 € 138,40 € quand le logement comporte une pièce principale ; 119,30 € par pièce dans les autres cas. Salaire compris entre et 4032,60 € et 4 765,79 € 163,30 € quand le logement comporte une pièce principale ; 144,10 € par pièce dans les autres cas. Salaire compris entre 4 765,80 € et 5 498,99 € 188,60 € quand le logement comporte une pièce principale ; 175,70 € par pièce dans les autres cas. Salaire supérieur ou égal à 5 499,00 € 213,50 € quand le logement comporte une pièce principale ; 200,90 € par pièce dans les autres cas. Précisions : ces évaluations s’entendent pour un mois complet. L’évaluation à la semaine est égale au quart du montant mensuel, arrondi à la dizaine de centimes d’euro la plus proche. Le taux horaires du Smic à 11,52 euros au 1er mai 2023 Taux horaire du smic : 11,52 € Taux du minimum garanti (MG) : 4,10 €, soit la valeur d’un repas. L’arrêté relatif au relèvement du salaire minimum de croissance a été publié au Journal officiel du 27 avril 2023. Le montant du smic brut horaire est fixé à 11,52 € à compter du 1er mai 2023 (contre 11,27 € depuis le 1er janvier 2023, soit une revalorisation de 2,22 %). Quant au minimum garanti qui sert de référence pour l’évaluation de l’avantage en nature nourriture dans le secteur des CHR, il passe à 4,10 € (contre 4,01 € depuis le 1er janvier 2023) à compter du 1er mai. Grille de salaires applicable C’est la grille de salaires prévue par l’avenant n° 29 du 16 décembre 2021, entrée en vigueur le 1er avril 2022, qui est applicable. Les trois échelons du niveau I et l’échelon 1 du niveau II sont rattrapés par la revalorisation du taux horaire du smic, ils doivent donc être fixés à ce minima. Niveau I Niveau II Niveau III Niveau IV Niveau V Échelon 1 11,52 €* 11,52 € 12,40 € 13,50 € 17,50 € Échelon 2 11,52 €* 11,60 € 12,60 € 14,00 € 20,80 € Échelon 3 11,52 €* 12,20 € 13,00 € 14,50 € 27,00 € Calcul du smic hôtelier Pour 39 heures hebdomadaires, soit 169 heures par mois En application de l’avenant n° 2 du 5 février 2007, les entreprises peuvent continuer à travailler sur la base de 39 heures par semaine, mais elles doivent payer la majoration des heures supplémentaires effectuées entre la 36e et la 39e heure au taux de 10 %. Dans la mesure où il s’agit d’une durée conventionnelle, l’entreprise peut les mensualiser de 36 à 39heures. Le salarié effectue 4 heures supplémentaires par semaine, ce qui correspond à 17,33 heures par mois (soit 4 heures supplémentaires par semaine, multipliées par 52 semaines et divisées par 12 mois pour atteindre 17,33 heures mensualisées). Salaire de base 151,67 heures × 11,52 € =1 747,24 € Majoration heures supplémentaires = 17,33 × 11,52 € × 110 % =219,61 € Salaire brut Salaire de base + heures supplémentaires majorées + avantage en nature nourriture 1 747,24 + 219,61 + 180,40 =2 147,25 € Pour 37 heures hebdomadaires, soit 160,33 heures par mois En application de l’avenant n° 2 du 5 février 2007, les entreprises peuvent continuer à travailler sur la base de 37 heures par semaine, mais elles doivent payer la majoration des heures supplémentaires effectuées entre la 36e et la 37e heure au taux de 10 %. Dans la mesure où il s’agit d’une durée conventionnelle, l’entreprise peut les mensualiser de 36 à 37 heures. Le salarié effectue 2 heures supplémentaires par semaine, ce qui correspond à 8,67 heures par mois (soit 2 heures supplémentaires par semaine, multipliées par 52 semaines et divisées par 12 mois pour atteindre 8,67 heures mensualisées). Salaire de base 151,67 heures × 11,52 € = 1 747,24€ Majoration heures supplémentaires = 8,67 × 11,52 € × 110 % = 109,87 € Salaire brut Salaire de base + heures supplémentaires majorées + avantage en nature nourriture 1747,24 + 109,87 + 180,40 = 2037,51 € Pour 35 heures hebdomadaires, soit 151,67 heures par mois Salaire de base 151,67 heures × 11,52€ = 1 747,24€ Salaire brut Salaire de base + avantage en nature nourriture 1 747,24 + 180,40 = 1 927,64 € Évaluation des avantages en nature Pour les établissements des CHR, un arrêté du 28 avril 2003 instaure un régime dérogatoire et prévoit que l’évaluation de l’avantage en nature nourriture se fait en référence au minimum garanti, et s’évalue selon les modalités énoncées ci-dessous. • Nourriture 4,10 € × nombres de jours de travail × 2 repas Un salarié travaillant 5 jours par semaine et présent 22 jours par mois a droit à 44 repas, soit : 4,10 € × 44 repas = 180,40 € TVA : montant forfaitaire à reverser par repas fourni : 0,31€ • Logement Lorsque l’employeur fournit un logement, cet avantage est déterminé sur la base d’un forfait mensuel établi en fonction du nombre de pièces mises à la disposition du salarié et du rapport entre la rémunération mensuelle brute du salarié et le plafond mensuel de la Sécurité sociale, qui est fixé à 3 666 € par mois pour l’année 2023. Cette évaluation forfaitaire mensuelle du logement pour l’année 2023 doit se faire selon les modalités suivantes : Salaire compris entre 1 833,00 € et 2 199,59 € 88,00 € quand le logement comporte une pièce principale ; 56,50 € par pièce dans les autres cas. Salaire compris entre 2 199,60 € et 2 566,19 € 100,40 € quand le logement comporte une pièce principale ; 75,40 € par pièce dans les autres cas. Salaire compris entre 2 566,20 € et 3 299,39 € 113,00 € quand le logement comporte une pièce principale ; 94,10 € par pièce dans les autres cas. Salaire compris entre 3 299,40 € et 4 032,59 € 138,40 € quand le logement comporte une pièce principale ; 119,30 € par pièce dans les autres cas. Salaire compris entre 4 032,60 € et 4 765,79 € 163,30 € quand le logement comporte une pièce principale ; 144,10 € par pièce dans les autres cas. Salaire compris entre 4 765,80 € et 5 498,99 € 188,60 € quand le logement comporte une pièce principale ; 175,70 € par pièce dans les autres cas. Salaire supérieur ou égal à 5 499,00 € 213,50 € quand le logement comporte une pièce principale ; 200,90 € par pièce dans les autres cas. Précisions : ces évaluations s’entendent pour un mois complet. L’évaluation à la semaine est égale au quart du montant mensuel, arrondi à la dizaine de centimes d’euro la plus proche. Le taux horaires du Smic à 11,27 euros au 1er janvier 2023 Taux du minimum garanti (MG) : 4,01 €, soit la valeur d’un repas. Le décret portant relèvement du salaire minimum de croissance a été publié au Journal officiel du 23 décembre 2022. Le montant du smic brut horaire est fixé à 11,27 € à compter du 1er janvier 2023 (contre 11,07 €, soit une revalorisation de 1,81 %). Quant au minimum garanti qui sert de référence pour l’évaluation de l’avantage en nature nourriture dans le secteur des CHR, il passe à 4,01 € (contre 3,94 €) à compter du 1er janvier. Grille de salaires applicable C’est la grille de salaires prévue par l’avenant n° 29 du 16 décembre 2021, entrée en vigueur le 1er avril 2022 qui est applicable. Les trois échelons du niveau I sont rattrapés par la revalorisation du taux horaire du smic, ils doivent donc être fixés à ce minima. Niveau I Niveau II Niveau III Niveau IV Niveau V Échelon 1 11,27 €* 11,30 € 12,40 € 13,50 € 17,50 € Échelon 2 11,27 €* 11,60 € 12,60 € 14,00 € 20,80 € Échelon 3 11,27 €* 12,20 € 13,00 € 14,50 € 27,00 € * Les trois échelons 1 du niveau I ayant été rattrapés par la réévaluation du smic, c’est le taux horaire de celui-ci qu’il faut appliquer. Calcul du smic hôtelier Pour 39 heures hebdomadaires, soit 169 heures par mois En application de l’avenant n° 2 du 5 février 2007, les entreprises peuvent continuer à travailler sur la base de 39 heures par semaine, mais elles doivent payer la majoration des heures supplémentaires effectuées entre la 36e et la 39e heure au taux de 10 %. Dans la mesure où il s’agit d’une durée conventionnelle, l’entreprise peut les mensualiser de 36 à 39 heures. Le salarié effectue 4 heures supplémentaires par semaine, ce qui correspond à 17,33 heures par mois (soit 4 heures supplémentaires par semaine, multipliées par 52 semaines et divisées par 12 mois pour atteindre 17,33 heures mensualisées). Salaire de base 151,67 heures × 11,27 € = 1 709,32 € Majoration heures supplémentaires = 17,33 × 11,27 € × 110 % = 214,84 € Salaire brut : Salaire de base + heures supplémentaires majorées + avantages en nature nourriture 1 709,32 + 214,84 + 176,44 = 2 100,60 € • Smic pour 37 heures hebdomadaires, soit 160,33 heures par mois En application de l’avenant n° 2 du 5 février 2007, les entreprises peuvent continuer à travailler sur la base de 37 heures par semaine, mais elles doivent payer la majoration des heures supplémentaires effectuées entre la 36e et la 37e heure au taux de 10 %. Dans la mesure où il s’agit d’une durée conventionnelle, l’entreprise peut les mensualiser de 36 à 37 heures. Le salarié effectue 2 heures supplémentaires par semaine, ce qui correspond à 8,67 heures par mois (soit 2 heures supplémentaires par semaine, multipliées par 52 semaines et divisées par 12 mois pour atteindre 8,67 heures mensualisées). Salaire de base : 151,67 heures × 11,27 € = 1 709,32 € Majoration heures supplémentaires = 8,67 × 11,27 € × 110 % = 107,48 € Salaire brut : Salaire de base + heures supplémentaires majorées + avantages en nature nourriture 1709,31 + 107,48 + 176,44 = 1 993,24 € • Smic pour 35 heures hebdomadaires, soit 151,67 heures par mois Salaire de base 151,67 heures × 11,27 € = 1 709,32 € Salaire brut : Salaire de base + avantages en nature nourriture 1 709,32 + 176,44 = 1 885,76 € Évaluation des avantages en nature Pour les établissements des CHR, un arrêté du 28 avril 2003 instaure un régime dérogatoire et prévoit que l’évaluation de l’avantage en nature nourriture se fait en référence au minimum garanti, et s’évalue selon les modalités énoncées ci-dessous. • Nourriture 4,01 € × nombres de jours de travail × 2 repas Un salarié travaillant 5 jours par semaine et présent 22 jours par mois a droit à 44 repas, soit : 4,01 € × 44 repas = 176,44 € TVA : montant forfaitaire à reverser par repas fourni : 0,31 € • Logement Lorsque l’employeur fournit un logement, cet avantage est déterminé sur la base d’un forfait mensuel établi en fonction du nombre de pièces mises à la disposition du salarié et du rapport entre la rémunération mensuelle brute du salarié et le plafond mensuel de la Sécurité sociale, qui est fixé à 3 666 € par mois pour l’année 2023. Cette évaluation forfaitaire mensuelle du logement pour l’année 2023 doit se faire selon les modalités suivantes : Salaire inférieur à 1 833,00 € 75,40 € quand le logement comporte une pièce principale ; 40,40 € par pièce dans les autres cas. Salaire compris entre 1 833,00 € et 2 199,59 € 88,00 € quand le logement comporte une pièce principale ; 56,50 € par pièce dans les autres cas. Salaire compris entre 2 199,60 € et 2 566,19 € 100,40 € quand le logement comporte une pièce principale ; 75,40 € par pièce dans les autres cas. Salaire compris entre 2566,20 € et 3 299,39 € 113,00 € quand le logement comporte une pièce principale ; 94,10 € par pièce dans les autres cas. Salaire compris entre 3299,40 € et 4 032,59 € 138,40 € quand le logement comporte une pièce principale ; 119,30 € par pièce dans les autres cas. Salaire compris entre et 4032,60 € et 4 765,79 € 163,30 € quand le logement comporte une pièce principale ; 144,10 € par pièce dans les autres cas. Salaire compris entre 4 765,80 € et 5 498,99 € 188,60 € quand le logement comporte une pièce principale ; 175,70 € par pièce dans les autres cas. Salaire supérieur ou égal à 5 499,00 € 213,50 € quand le logement comporte une pièce principale ; 200,90 € par pièce dans les autres cas. Précisions : ces évaluations s’entendent pour un mois complet. L’évaluation à la semaine est égale au quart du montant mensuel, arrondi à la dizaine de centimes d’euro la plus proche. #smic# #Smic# Autres fiches pratiques sur le Smic hôtelier Modèles de fiches de paie 2023 Les mentions sur la fiche de paie : vos questions Le plafond mensuel de la Sécurité sociale porté à 3666 € en 2023 Cotisations sociales Réduction Fillon Smic des apprentis L’Urssaf lance une offre de conseil gratuite auprès des nouveaux employeurs Mise à jour : octobre 2023 Juridique - Smic | mardi 17 juillet 2012

Cindy

mardi 12 septembre 2017

Bonjour, j'aimerais savoir combien de jours consécutifs peut-on faire même pour un cadre.

Pascale CARBILLET

mardi 19 septembre 2017

la réponse à votre question va dépendre de la qualité de ce cadre : cadre dirigeant, cadre autonome ou cadre intégré. Merci de me préciser.

Didier Bretonniere

samedi 25 décembre 2021

Bonjour, cela m'interresse de connaitre les différences de chacun...

Pascale CARBILLET

lundi 27 décembre 2021

Les trois catégories de cadre

L'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif au temps de travail dans les HCR, a été annulé par le Conseil d'État le 18 octobre 2006. Cependant plusieurs dispositions de cet accord ont été maintenues, et notamment le titre IV relatif aux cadres.
L'article 13 distingue et définit 3 catégories de cadre : dirigeant, autonome et intégré.

Cadre dirigeant

Aux termes de l'article 13.1, un cadre dirigeant est celui auquel sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une large indépendance dans l'organisation de son emploi du temps. De plus, ces cadres sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome. Ils perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunérations pratiqués dans l'entreprise. L’accord prévoit que ce cadre doit avoir une rémunération minimale mensuelle sur l'année qui ne peut être inférieure à 1,5 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 3 428 € x 1,5 (pour l’année 2020 et 2021). Ce qui donne un salaire mensuel moyen de 5142,00 €.

Cadre autonome

L'article 13.2 définit le cadre autonome comme un personnel d'encadrement qui relève du niveau 5 de la grille de classification et qui, en raison de la nature de leur emploi, n'entre ni dans la catégorie des cadres dirigeants ni dans celle des cadres intégrés. Il bénéficie d’une large autonomie dans l'organisation de son emploi du temps. L'accord prévoit la possibilité de conclure des conventions de forfait annuel sur la base de 218 jours par an. Ce cadre ne peut avoir un salaire inférieur au plafond de la Sécurité sociale, soit 3 428 € en 2020 et 2021.

Cadre intégré

Quant au cadre intégré, il est défini par l'article 13.3 qui précise qu'il s'agit du personnel d'encadrement dont la nature des fonctions le conduit à suivre l'horaire collectif applicable au sein de l'atelier, du service ou de l'équipe auxquels il est intégré et pour lequel la durée du travail peut être prédéterminée. Cette catégorie de cadre est soumise à la durée collective du travail de l'entreprise. Il est possible de conclure une convention de forfait avec une référence horaire qui inclut les heures supplémentaires.

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