Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2979 articles | 10107 questions-réponses

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Prime de résultat : comment faire valoir ses droits ?

Non vous pouvez obtenir cette prime au nom du principe à travail égal salaire égal. Si des salariés dans les mêmes conditions que vous perçoivent cette prime, vous devez aussi la percevoir. Juridique | lundi 21 août 2017

Aide à l'embauche CDI suite apprentissage : n'existe-t-elle plus ?

Dans ce blog vous avez un chapitre apprentissage dans lequel figure un paragraphe : Les aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage qui rappelle les aides dont vous pouvez bénéficier pour l'embauche d'un apprenti. Article que vous pouvez aussi retrouver en cliquant sur le lien suivant ... Juridique | lundi 21 août 2017

Repas des apprentis : en commençant 30 min plus tard, doit-on tout de même leur verser l'avantage nourriture ?

Vous devez leur verser un avantage en nature nourriture car ils sont présents au moment des repas. Avantage que vous pouvez déduire dans la mesure où vous mettez un repas à disposition et ce bien qu'il ne soit pas consommé. mais vous pouvez aussi leur verser une indemnité compensatrice qui ne sera ... Juridique | lundi 21 août 2017

Prime de résultat : comment faire valoir ses droits ?

Vous ne pouvez réclamer des salaires que sur une période antérieur à trois ans. Vous parlez d'un avenant signé. Donc celui-ci doit définir les modalités de cette prime ? Juridique | lundi 21 août 2017

Arrêt maladie et congés payés : comment organiser le remplacement ?

Vous ne pouvez pas imposer ces congés au dernier moment à votre salarié. La seule solution légale et de prendre contact avec lui afin de savoir s'il revient ou non. Il doit savoir si son état nécessite une autre prolongation. Juridique | lundi 21 août 2017

Vous devez afficher l'origine des viandes bovines dans votre restaurant

Les restaurateurs ont l'obligation de porter à la connaissance de leur clientèle l'origine des morceaux de viande bovine ou de viande hachée proposés dans leur établissement. Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 18 août 2017

Embauche pour deux semaines : quel contrat établir ?

Je suis désolée, mais je ne suis pas d'accord avec la réponse de cette internaute. Le contrat d'extra qui est une forme de CDD, n'est pas un contrat passe partout que l'on utilise quand on n'a pas de motif de recours valable. Dans votre cas, vous souhaitez vous faire remplacer pendant votre ... Juridique | vendredi 18 août 2017

Stagiaire : peut-il travailler le lundi de Pentecôte et les jours fériés ?

Au regard de la loi les stagiaires mineurs ne peuvent pas travailler le dimanche et les jours fériés. Passer outre cette interdiction est passible d'amende d'un montant de 1500 €. Quant à la convention de stage, vous êtes bien dans le cadre d'une convention conclue avec un établissement ... Juridique | vendredi 18 août 2017

Prime de résultat : comment faire valoir ses droits ?

Au nom du principe "a travail égal, salaire égal" vous pouvez réclamer le versement de cette prime. Si votre employeur refuse de vous verser cette prime, il doit alors justifier cette différence de salaire par des motifs objectifs et pertinents. Juridique | vendredi 18 août 2017

Registre du personnel : les obligations de l'employeur

Dés la première embauche, l'employeur doit tenir un registre unique du personnel. Document qui doit être présent dans l'entreprise. Comment tenir ce registre. Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 17 août 2017

Contrat professionnalisation BTS hôtellerie : comment vérifier les critères ?

je ne comprend pas votre problème. Ce jeune peut très bien être titulaire d'un contrat de professionnalisation pour préparer son BTS suite à un bac pro en cuisine. Quant aux conditions de prise en charge par le Fafih, je vous conseille de vous adresser directement à cet organisme. Juridique | jeudi 17 août 2017

Travail chez deux employeurs : quelle est la limite horaire à ne pas dépasser ?

Si le contrat de travail de ce salarié ne comporte pas de clause d’exclusivité, il peut travailler pour un autre employeur à condition de ne pas dépasser les durées maximales de travail (11 heures par jour pour un cuisinier ou 48 heures par semaine). Vous devez donc demander à votre salarié de ... Juridique | jeudi 17 août 2017

On peut conclure un CDD juste après un contrat d'apprentissage

"Existe-t-il un délai de carence entre un contrat d'apprentissage et un CDD pour accroissement temporaire d'activité ?" F. Pommier Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 17 août 2017

Comment sont décomptés les jours d'absence pour la naissance d'un enfant ?

"Le congé de trois jours accordé au salarié en cas de naissance d'un enfant se compte-t-il en jours ouvrables ou en jours ouvrés ?" Monique Selon le ministère du Travail, les jours d'absence pour congé de naissance se décomptent en jours ... Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 18 août 2017

Comment décompter les congés payés en jours ouvrables

"J'ai normalement deux jours de repos par semaine : lundi et mardi. Dans le cas où l'établissement fermé un samedi jusqu'au samedi suivant, combien de jours de congés seront décomptés ? Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 25 août 2017

Congés payés : comment sont-ils décomptés ?

Dans votre cas l’entreprise ferme une semaine de samedi à samedi. Le samedi étant un jour habituellement travaillé, il sera donc décompté. Ce qui vous fait un total de 6 jours de congés payés pour cette semaine là, Avec un jour de repos hebdomadaire. Votre calcul est donc conforme. Le droit aux ... Juridique | mercredi 16 août 2017

Pourcentage service : comment le calculer en cas d'activité partielle ?

Un salarié en activité partielle perçoit de l’employeur une indemnité horaire correspond à 70% de sa rémunération brute servant d’assiette à l’indemnité de congés payés telle que prévue au II de l’article L.3141-24 du code du travail, ramenée à un montant horaire sur la base de la durée légale du ... Juridique | mercredi 16 août 2017

Stagiaire : peut-il travailler le lundi de Pentecôte et les jours fériés ?

Vous ne pouvez pas faire travailler un stagiaire mineur le dimanche et les jours fériés car cela est interdit par le code du travail. Les dispositions de la convention collective ou d’une convention de stage ne permettent pas de déroger à ce régime protecteur. Les conditions de travail d’un mineur ... Juridique | mercredi 16 août 2017

Vente de cigarettes dans un bar : est-il possible de faire un affichage ?

La réglementation impose aux revendeurs de tabac de ne pas exposer dans leur établissement les tabacs à la vue de leur clientèle, de leurs usagers et de leurs personnels et par conséquent faire de la publicité pour cette activité. Je vous conseille de lire dans ce blog le chapitre Revente de ... Juridique | mercredi 16 août 2017

Tickets restaurant : dans quelles mesures serait-il possible d'en donner ?

Vous ne pouvez pas remplacer le paiement d'avantage en nature nourriture ou d'indemnité compensatrice qui sont soumis à cotisations sociales et font donc partie du salaire brut par des titres restaurant qui ne sont pas soumis à cotisations sociales. Juridique | vendredi 11 août 2017

Embauche de retraités : comment lutter contre les préjugés ?

Cela dépend des employeurs. Certains n'hésitent pas à embaucher des retraités. Cela m'arrive d'avoir des questions sur le sujet. Juridique | jeudi 10 août 2017

Repas du personnel non consommé : faut-il tout de même lui payer ?

Il est vrai que pendant longtemps, le nombre de repas était mensualisé. Par facilité on comptait deux repas par jours, soit 44 repas par mois. Ce qui correspondant aussi bien souvent à la réalité quand les salariés travaillaient 43 heures par semaine. la réduction du temps de travail est passé par ... Juridique | jeudi 10 août 2017

Vidéosurveillance : quel avenant établir pour prévenir les salariés ?

A ma connaissance cette phrase suffit. Ce qui importe, c'est d'informer le salarié de cette vidéo surveillance et de lui permettre d'exercer son droit d'accès aux images. Juridique | jeudi 10 août 2017

Comment rémunérer le 15 août ?

Le 15 août est un jour férié ordinaire. Le code du travail ne prévoit rien pour ce jour qui peut être travaillé sans aucune majoration de salaire. La convention collective prévoit le bénéfice des jours fériés pour les salariés ayant au moins un an d'ancienneté. Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 11 août 2017

Tâches journalières : un voiturier peut-il être serveur et vice-versa ?

Le terme polyvalence permet effectivement de demander à un salarié d’effectuer des taches annexes à un salarié. Préciser dans le contrat de travail quels sont les tâches qui peuvent être demandées à un salarié reviendrait à limiter à celles mentionnées uniquement sur le contrat. Mais il faut ... Juridique | jeudi 10 août 2017

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Pascale CARBILLET

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