Extra : faut-il prendre un plafond journalier ou mensuel ?

Photo
MARIEPIERRE PIERI

vendredi 1 septembre 2017

Bonjour,

j'ai un extra qui est venu travaillé 3 fois 3heures dans le même mois;
je lui fait une seule fiche de paie : quel plafond dois je mettre sur la fiche de paie : un plafond journalier ou mensuel ? dois-je le proratiser comme un temps partiel?

merci

Photo
Pascale CARBILLET

mercredi 13 septembre 2017

Voici la méthode proposée par l'Urssaf :
Lorsque la rémunération est versée de façon occasionnelle ou à des intervalles irréguliers, le plafond est déterminé en décomposant la période à laquelle s’applique le versement de la rémunération, en mois, quinzaines, semaines et jours ouvrables.

Si la période de rémunération est exprimée en jours, il est possible soit de décomposer la période au regard des plafonds périodiques (mois, quinzaine, semaine, jour), soit de multiplier le plafond mensuel par autant de trentièmes que la période considérée compte de jours calendaires, dans la limite de 30 trentièmes.



Exemples

Exemple 1 : Salarié employé 2 jours (quel que soit le nombre d’heures effectuées) à raison de 100 € par jour. Rémunération exprimée en jours sur le bulletin de paie.

Pour déterminer le plafond de la périodicité de la paie, 2 possibilités :
2 plafonds journaliers (180 € en 2017 x 2 = 360 €)
2/30e du plafond mensuel (217,93 € arrondis à 218 € pour 2017)

La rémunération étant inférieure au plafond de la période d’emploi, les cotisations plafonnées et déplafonnées seront calculées sur la totalité de la rémunération, soit 200 €.

Lorsque le règlement de la rémunération est exprimé en jours, les cotisations plafonnées sont calculées dans la limite obtenue en multipliant le plafond mensuel par ce nombre d’heures divisé par 151,67.

Exemple 2 : Un conférencier intervient 28 heures. La base de calcul des cotisations plafonnées de Sécurité sociale est égale à : plafond mensuel x 28 h / 151,67 h

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles