Exploitation d'une licence IV sans être propriétaire : quelles démarches faire ?
![Photo](/_images/profile.jpg)
mardi 19 septembre 2017
Le propriétaire de mon restaurant possède une licence 4 qu'il veut bien me laisser exploiter.
Juridiquement, quelles démarches dois je faire? Doit il y avoir un avenant au bail?
Avant de l'utiliser je voudrais être informé de tous mes droits et devoirs.
Merci pour votre réponse
![Photo](/UploadFiles/Photo/a1b2c3d4/a1b2c3d4-pascale-carbillet.jpg?v=636682895575093775)
mardi 19 septembre 2017
![Photo](/_images/profile.jpg)
mardi 26 septembre 2017
![Photo](/_images/profile.jpg)
mercredi 27 septembre 2017
![Photo](/_images/profile.jpg)
mercredi 27 septembre 2017
Juridique
mardi 26 septembre 2017