Si le contrat de
travail de ce salarié ne comporte pas de clause d'exclusivité, il peut
travailler pour un autre employeur à condition de ne pas dépasser les durées
maximales de travail (11 heures par jour ou 48 heures par semaine pour
un cuisinier). Vous devez donc demander à votre salarié de justifier des
horaires de travail chez l'autre employeur, afin de voir si le total ne dépasse
pas les durées maximales de travail.
Un salarié à temps plein peut effectivement travailler pour un autre employeur mais il doit respecter certaines obligations vis-à-vis de son employeur.
La clause d'exclusivité lui interdit d'exercer une autre activité professionnelle pendant l'exécution de son contrat de travail. L'employeur cherche ainsi à s'assurer que le salarié consacrera la totalité de sa force de travail à sa seule entreprise. Un salarié qui ne respecte pas cette clause pourrait justifier un licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse. Même en l'absence de cette clause, le salarié est tenu par une obligation générale de loyauté envers son employeur. Il ne peut pas exercer une activité pouvant le concurrencer. En cas de non-respect de cette obligation de loyauté, la sanction peut aller jusqu'au licenciement du salarié.
S'il cumule plusieurs emplois, le salarié doit respecter la durée maximale de travail (art. L8661-1). Le non-respect de ce principe est passible d'une amende prévue pour les contraventions de la 5e classe, soit une amende d'un montant de 1 500 € (art. R8262-1).
L'article L8261-2 interdit à un employeur de recourir aux services d'un salarié qui ne respecte pas la durée maximale de travail. L'employeur est alors passible d'une amende de 1500 €.
Pour un cuisinier, la durée quotidienne de travail à ne pas dépasser est de 11 heures, ou 48 heures par semaine (ou 46 heures par semaine si l'on calcule sur une période de 12 semaines consécutives).
L'employeur doit demander au salarié de justifier des horaires de travail effectués chez l'autre employeur et en cas de dépassement de choisir l'emploi qu'il souhaite conserver. Si le salarié ne réagit pas, l'employeur peut alors le licencier.
Un salarié à temps plein peut effectivement travailler pour un autre employeur mais il doit respecter certaines obligations vis-à-vis de son employeur.
La clause d'exclusivité lui interdit d'exercer une autre activité professionnelle pendant l'exécution de son contrat de travail. L'employeur cherche ainsi à s'assurer que le salarié consacrera la totalité de sa force de travail à sa seule entreprise. Un salarié qui ne respecte pas cette clause pourrait justifier un licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse. Même en l'absence de cette clause, le salarié est tenu par une obligation générale de loyauté envers son employeur. Il ne peut pas exercer une activité pouvant le concurrencer. En cas de non-respect de cette obligation de loyauté, la sanction peut aller jusqu'au licenciement du salarié.
S'il cumule plusieurs emplois, le salarié doit respecter la durée maximale de travail (art. L8661-1). Le non-respect de ce principe est passible d'une amende prévue pour les contraventions de la 5e classe, soit une amende d'un montant de 1 500 € (art. R8262-1).
L'article L8261-2 interdit à un employeur de recourir aux services d'un salarié qui ne respecte pas la durée maximale de travail. L'employeur est alors passible d'une amende de 1500 €.
Pour un cuisinier, la durée quotidienne de travail à ne pas dépasser est de 11 heures, ou 48 heures par semaine (ou 46 heures par semaine si l'on calcule sur une période de 12 semaines consécutives).
L'employeur doit demander au salarié de justifier des horaires de travail effectués chez l'autre employeur et en cas de dépassement de choisir l'emploi qu'il souhaite conserver. Si le salarié ne réagit pas, l'employeur peut alors le licencier.
Publié par Pascale CARBILLET
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