Cela va aussi dépendre de la présentation de votre facture
En reprenant vos exemple :
Pour une prestation de location de salle de séminaire avec repas sur place, si vous mentionnez location de salle x € et repas x €, vous serez contraint d'appliquer le taux de TVA relatif à chaque prestation.
Par contre, si vous ne précisez que le repas en incluant dans le repas le coût de la location de la sallle, celle-ci pourra bénéficier du taux réduit de TVA. Car dans ce cas la location de salle n'est qu'un accessoire d'un repas.
Pour les traiteurs qui ont l'habitude de détailler leurs prestations, il est conseillé de conclure un forfait globale pour la prestation.
La location de salle pour un séminaire reste toujours au taux de 19,6%.
Quant à la location de salle avec seulement le service du petit déjeuner ou de la pause café, il faudra détailler les deux prestations, car dans ce cas là le service du petit déjeuner ou de la pause café n'est qu'un accessoire de la location de salle.
Ces réponses sont toutefois à prendre aussi avec réserve, car si le raisonnement fiscal se tient, il faut savoir que ces questions concrètes ont été transmises à l'administration fiscale afin que celle-ci en tienne compte pour rédiger sa circulaire.

Merci pour ces précisions.

Séminaires résidentiels?
Bonjour,

pour compléter les exemples, qu'en est-il d'un séminaire résidentiel avec fourniture:
- une salle de réunion
- une salle pour les repas
- déjeuners et dîners
- pauses
- hébergement
- petits déjeuners
Doit on ventiler sur la facture l'ensemble de ces éléments à leur taux propres, mais quel taux pour les salles, ou facturer globalement au taux réduit?

Merci.
Thierry

Bonjour,
Quelles sont les conditions en 2016 pour bénéficier du taux de TVA à 10% sur la location de salle ?
Merci

Bonjour
Je ne comprends pas trop l'idée du terme "accessoire" du coup il faudrait que le montant du repas soit supérieur à celui de la location de salle ? ou on considère simplement la salle comme un lieu nécéssaire pour vendre le repas donc un "accessoire"?
Merci pour votre réponse

Bonjour madame,
Pourriez vous indiquer le taux de TVA en vigueur pour la location de salle uniquement.
Je suppose qu'il devrait être de 20%.
Merci pour cette précision.

Je reviens sur ce sujet car je dois faire une facture pour :
- location salle séminaire 1 journée
- les pauses café/thé/viennoiserie à 5€/personne
- les repas du midi dans notre restaurant

Est-ce que j'applique une TVA de 20% pour la salle, et 5.5% pour les pauses café et les repas ?
Merci

correction : 10% pour les pauses café et repas....

Comment facturer un séminaire pour bénéficier d'un taux réduit pour la location de la salle sachant que les clients mangent et parfois dorment ,jusqu’à maintenant ,nous avions une ligne pour le forfait location de salle (TVA 20%)
Qu 'en est il pour l'utilisation du hammam/sauna de l’hôtel
Merci d'avance