Séminaires : quel est le taux à appliquer pour une prestation d'une location d'une salle avec une pause café ?
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mardi 23 juin 2009
Bonjour,
Si je comprends bien
- pour une prestation d'une location d'une salle de séminaire avec un repas sur place, on applique le TVA à 5,5% sur l'ensemble de la prestation
- pour une prestation d'une location d'une salle de séminaire sans repas, on applique le taux de 19,6% sur l'ensemble de la prestation
- pour une prestation d'une location d'une salle de séminaire avec une pause café, on applique le taux de ??% sur l'ensemble de la prestation
Merci d'avance pour votre retour. 9804B
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mardi 21 février 2017
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mardi 3 juillet 2018
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mardi 3 juillet 2018
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