Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2923 articles | 10001 questions-réponses

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Comment décompter les congés payés en jours ouvrables

"J'ai normalement deux jours de repos par semaine : lundi et mardi. Dans le cas où l'établissement fermé un samedi jusqu'au samedi suivant, combien de jours de congés seront décomptés ? Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 25 août 2017

Congés payés : comment sont-ils décomptés ?

Dans votre cas l’entreprise ferme une semaine de samedi à samedi. Le samedi étant un jour habituellement travaillé, il sera donc décompté. Ce qui vous fait un total de 6 jours de congés payés pour cette semaine là, Avec un jour de repos hebdomadaire. Votre calcul est donc conforme. Le droit aux ... Juridique | mercredi 16 août 2017

Pourcentage service : comment le calculer en cas d'activité partielle ?

Un salarié en activité partielle perçoit de l’employeur une indemnité horaire correspond à 70% de sa rémunération brute servant d’assiette à l’indemnité de congés payés telle que prévue au II de l’article L.3141-24 du code du travail, ramenée à un montant horaire sur la base de la durée légale du ... Juridique | mercredi 16 août 2017

Stagiaire : peut-il travailler le lundi de Pentecôte et les jours fériés ?

Vous ne pouvez pas faire travailler un stagiaire mineur le dimanche et les jours fériés car cela est interdit par le code du travail. Les dispositions de la convention collective ou d’une convention de stage ne permettent pas de déroger à ce régime protecteur. Les conditions de travail d’un mineur ... Juridique | mercredi 16 août 2017

Vente de cigarettes dans un bar : est-il possible de faire un affichage ?

La réglementation impose aux revendeurs de tabac de ne pas exposer dans leur établissement les tabacs à la vue de leur clientèle, de leurs usagers et de leurs personnels et par conséquent faire de la publicité pour cette activité. Je vous conseille de lire dans ce blog le chapitre Revente de ... Juridique | mercredi 16 août 2017

Tickets restaurant : dans quelles mesures serait-il possible d'en donner ?

Vous ne pouvez pas remplacer le paiement d'avantage en nature nourriture ou d'indemnité compensatrice qui sont soumis à cotisations sociales et font donc partie du salaire brut par des titres restaurant qui ne sont pas soumis à cotisations sociales. Juridique | vendredi 11 août 2017

Embauche de retraités : comment lutter contre les préjugés ?

Cela dépend des employeurs. Certains n'hésitent pas à embaucher des retraités. Cela m'arrive d'avoir des questions sur le sujet. Juridique | jeudi 10 août 2017

Repas du personnel non consommé : faut-il tout de même lui payer ?

Il est vrai que pendant longtemps, le nombre de repas était mensualisé. Par facilité on comptait deux repas par jours, soit 44 repas par mois. Ce qui correspondant aussi bien souvent à la réalité quand les salariés travaillaient 43 heures par semaine. la réduction du temps de travail est passé par ... Juridique | jeudi 10 août 2017

Vidéosurveillance : quel avenant établir pour prévenir les salariés ?

A ma connaissance cette phrase suffit. Ce qui importe, c'est d'informer le salarié de cette vidéo surveillance et de lui permettre d'exercer son droit d'accès aux images. Juridique | jeudi 10 août 2017

Comment rémunérer le 15 août ?

Le 15 août est un jour férié ordinaire. Le code du travail ne prévoit rien pour ce jour qui peut être travaillé sans aucune majoration de salaire. La convention collective prévoit le bénéfice des jours fériés pour les salariés ayant au moins un an d'ancienneté. Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 11 août 2017

Tâches journalières : un voiturier peut-il être serveur et vice-versa ?

Le terme polyvalence permet effectivement de demander à un salarié d’effectuer des taches annexes à un salarié. Préciser dans le contrat de travail quels sont les tâches qui peuvent être demandées à un salarié reviendrait à limiter à celles mentionnées uniquement sur le contrat. Mais il faut ... Juridique | jeudi 10 août 2017

Eau et pain gratuit : est-ce le cas dans tous les types de restaurant ?

Comme je le rappelle dans l'article, les cafétérias pourraient ne pas servir du pain gratuit car elles ne font pas de service à table. Les restaurateurs ont l'obligation de fournir gratuitement l'eau et le pain à leurs clients conformément à l'article 4 d'un arrêté du 8 juin 1967, qui prévoit que ... Juridique | mercredi 9 août 2017

Un temps partiel doit être inférieur à 35 heures par semaine

"Quelle est la durée maximale d'un temps partiel pour deux mois (juillet et août) sur une convention à 39 heures ?" Caroline La durée du temps partiel reste la ... Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 17 août 2017

Quelle doit être la taille des casiers du personnel ?

"Est-il obligatoire d'équiper les vestiaires du personnel de casiers métalliques de toute hauteur ? Ou pouvons-nous mettre des demi-casiers par personne, soit deux par hauteur ? Existe-t-il un texte de loi ou une jurisprudence qui entérine le sujet ?" Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 11 août 2017

Peut-on installer une terrasse séparée du restaurant à Paris ?

"La ville de Paris m'indique qu'il est interdit d'avoir une terrasse (sur une place, par exemple) séparée du restaurant par une rue. Existe-t-il des exceptions à ce règlement parisien ?" Juridique | Pascale Carbillet | lundi 14 août 2017

Rupture anticipée d'un contrat saisonnier : est-ce possible ?

Oui, mais il faut l'accord du salarié pour rompre de façon anticipé son contrat. Ce qui n'est pas évident à obtenir dans ce cas là. Juridique | mercredi 9 août 2017

Modèle de contrat : peut-on le télécharger ?

Effectivement auparavant, il y avait un lien qui renvoyait sur le modèle du contrat en format word et je constate que ce lien a disparu suite à la mise à jour des modèles. Vous pouvez faire un copier-coller du modèle de contrat. Juridique | mardi 8 août 2017

Modulation du temps de travail : qu'en est-il exactement ?

Si vous pouvez justifier d'une activité saisonnière du 1er août au 31 décembre pas de problème. Contrat dont vous pouvez moduler le temps de travail conformément à l'avenant n°19 qui a été étendu et d'application directe pour les entreprises du secteur. Juridique | mardi 8 août 2017

Appartement avec service hôtelier : dans quelles conditions le louer ?

Vous pouvez louer cet appartement meublé, mais il faudra distinguer la location de celle de l''hôtel. Dans la mesure où il s'agit d'une location meublé vous n'êtes pas tenu d'assurer une présence permanente comme dans l'hôtel. Juridique | mardi 8 août 2017

Niveau 1 échelon 1 : à quel poste cela correspond-il ?

Le terme d'ouvrier n'est pas utilisé dans la convention collective des CHR, je ne vois donc pas à quoi cela correspond. Juridique | mardi 8 août 2017

Demi-journée de repos : est-ce possible de la différer ?

Il a parfaitement le droit de vous demander de différer sa demi-journée le dimanche matin, ce qui lui permettra d'avoir un repos de deux jours consécutifs. Vous n'avez pas l'obligation de lui reporter le dimanche matin et pouvez lui faire récupérer un soir. Mais pour un meilleur climat social je ... Juridique | mardi 8 août 2017

Coupure de 3 h 45 : est-ce légal si le contrat l'indique ?

Dans un contrat à temps partiel la coupure ne peut dépasser deux heures. Même si la durée de la coupure est mentionnée à 5 heures dans le contrat de travail, vous n'êtes pas tenu de respecter cette clause qui n'est pas légale. Juridique | mardi 8 août 2017

Rupture anticipée d'un contrat saisonnier : est-ce possible ?

Le contrat saisonnier est une des formes du contrat à durée déterminée. Vous devez le maintenir jusqu'au terme initialement prévu par le contrat. Si vous l'arrêtez de manière anticipé, vos salariés peuvent demander devant les prud'hommes le paiement de leurs salaires jusqu'à la fin du contrat. Juridique | mardi 8 août 2017

Contrat saisonnier : pas d'indemnités de précarité pour augmentation temporaire de l'activité, est-ce normal ?

Si le motif de recours est activité saisonnière, il s'agit d'un contrat saisonnier. Juridique | mardi 8 août 2017

Café de pays : est-ce une appellation libre de droits ?

Café de pays est trop large pour être protégé. Juridique | mardi 8 août 2017

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Pascale CARBILLET

Comment décompter les congés payés en jours ouvrables

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