Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 3001 articles | 10120 questions-réponses

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Modèle de convention de co-traitance pour la réponse à un marché public

Je ne dispose pas d'un tel modèle. Et je vous recommande fortement d'avoir recours à unprofessionnel(le) du droit pour établir un tel contrat et ne pas reprendre un modèle type que vous pourriez trouver sur le web. Autre | Il y a 5 jours

Remettre en état son restaurant après une inondation

Les désordres occasionnés par les inondations ne sont pas sans conséquences sur l'hygiène de votre établissement. Les précautions à prendre avant de rouvrir. Juridique - assurance - inondations | Pascale CARBILLET | lundi 26 mai 2025

Comment être indemnisé suite aux inondations

Le Var, les Landes et le Lot-et-Garonne, ont été touchés par de fortes pluie, provoquant crues et inondations, qui ont causé d’importants dégâts matériels. La reconnaissance de l'état de catastrophe est nécessaire pour se faire indemniser. Explications. Juridique - inondations | Pascale CARBILLET | lundi 26 mai 2025

Apprenti majeur : jours consécutifs travaillés et travail entre 2 semaines au CFA

Il est effectivement possible de travailler 9 jours d’affilés repartis sur deux semaines civiles. En effet, l’article L.3132-1 du code du travail dispose qu'il « est interdit de faire travailler un même salarié plus de 6 jours par ... Juridique | vendredi 23 mai 2025

Traitement des pourboires

L’exonération des pourboires, prolongée jusqu’au 31 décembre 2025, s’applique aux sommes remises volontairement par les clients aux salariés, soit directement, soit par l’intermédiaire de l’employeur. Autre | vendredi 23 mai 2025

Licenciement et arrêt maladie

Pour l’instant le délai est un peu court pour justifier la désorganisation de l’entreprise. Vous devez procéder à un recrutement en CDD pour remplacer ce salarié. Un salarié ne ... Emploi | vendredi 23 mai 2025

Publication de l’arrêté actualisant la liste des métiers en tension

Un arrêté du 21 mai 2025 fixant la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement, dite « liste des métiers en tension » a été publié au journal Officiel ce 22 mai 2025. Juridique | Pascale CARBILLET | jeudi 22 mai 2025

Il y a t il un contenu obligatoire pour les repas servi au personnel en avantage en nature

Ni le code du travail ni la convention collective nationale des CHR du 30 avril 1997 ne précisent la composition ... Juridique | mercredi 21 mai 2025

Le syndicat national de la restauration rapide renouvelle son conseil d’administration

C’est lors de son assemblée générale ordinaire qui a eu lieu mercredi 21 mai à Paris que le syndicat national de la restauration rapide (Snarr) a renouvelé son conseil d’administration, reconduisant à sa tête Romain Girard. Vie professionnelle | Pascale CARBILLET | mercredi 21 mai 2025

Rupture du contrat par l’apprenti pour obtention de son diplôme

Quelle est la procédure de rupture unilatérale du contrat d’apprentissage par l’apprenti après examen ? Juridique - apprenti - contrat apprentissage - rupture contrat | Pascale CARBILLET | Il y a 5 jours

Les apprentis ont droit à 5 jours de congés pour réviser leurs examens

Sur la base de quel texte du code du travail puis-je demander à mon employeur 5 jours de congés pour préparer mes examens ? Juridique - apprenti - congés | Pascale CARBILLET | lundi 26 mai 2025

Le salarié bénéficie d’un repas par service

Un salarié travaille de 8 heures à 17 h 30. L’ouverture aux clients est de 12 heures à 16 h 30. Combien de repas doit-on fournir au salarié et combien d’indemnités repas ? Juridique - repas - Avantage en nature nourriture - avantage en nature | Pascale CARBILLET | Il y a 2 jours

Question

J'avais trouvé cette information sur le site de l'Urssaf, mais je ne retrouve pas la source. Juridique | mardi 20 mai 2025

Classification

Conforménent aux dispositions de l'avenat n°30 du 31 mai 2022 qui est entrée en vigueur le 22 novembre 2022, en tant qu'assitante gourvernante, vous devez être classée au minimum à l'échelon 2 du niveau III, ce qui vous donne le statut agent de maitrise. Juridique | mardi 20 mai 2025

Embauche : vos questions

Quelles sont les questions interdites lors d'un entretien d'embauche ? Peut-on demander des renseignements auprès d'anciens employeurs d'un candidat ? Juridique - embauche | Pascale CARBILLET | Il y a 4 jours

Tout savoir sur la déclaration préalable à l'embauche (DPAE)

Avant de procéder à leur embauche, l’employeur doit déclarer chacun de ses salariés aux organismes de protection sociale. Le non-respect de cette obligation peut être considéré comme du travail dissimulé. Juridique | Pascale CARBILLET | mercredi 21 mai 2025

Ordre national du Mérite : la promotion du 15 mai 2025

Dans le journal Officiel du 16 mai 2025 figure la liste des promus à l'ordre national du Mérite. Vie professionnelle | Pascale CARBILLET | vendredi 16 mai 2025

Le statut cadre d'un salarié

La classification du salarié est obligatoire. Elle consiste à le classer selon son poste et ses fonctions au regard des critères retenus par la convention collective et va déterminer ses droits et sa rémunération minimale. Mais quel salarié peut bénéficier du statut cadre ? Statut qui n’est pas ... Juridique | Pascale CARBILLET | mardi 20 mai 2025

indemnité de départ à la retraite pour un cadre

Les cadres bénéficient d’une indemnité de départ à la retraite d’un mois de salaire après 5 ans d’ancienneté dans l’entreprise. L'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif au temps ... Juridique | mercredi 14 mai 2025

Lancement des Assises de la restauration et des métiers de bouche

Véronique Louwagie, ministre déléguée en charge du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises et de l'Économie sociale et solidaire, a lancé, mardi 13 mai des Assises de la restauration et des métiers de bouche. Réunissant l’ensemble des fédérations de cet écosystème et les ... Restauration - Vie professionnelle | Pascale CARBILLET | mercredi 14 mai 2025

Le repos hebdomadaire

Le code du travail pose en principe qu’il est interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine. Le repos hebdomadaire est d’au moins 35 heures consécutives. La convention collective des CHR accorde deux jours de repos par semaine mais pas nécessairement de façon consécutive. Juridique - repos hebdomadaire | Pascale CARBILLET | mardi 13 mai 2025

volume du contingent d'heures supplémentaires en cas de modulation ou d'annualisation

Je vous conseille de lire la fiche pratique suivante : Comment aménager le temps de travail Juridique | lundi 12 mai 2025

Incompréhension temps

Initiallement le délai était de deux mois, mais il est vrai que cet article a été modifié en 2020 et a réduit le délai à un mois. J'ai corrigé le délai dans l'article. Merci Juridique | lundi 12 mai 2025

Mémo cotisations sociales 2025

Plafond mensuel de la Sécurité sociale fixé à 3925 Juridique - cotisations sociales - plafond mensuel de la sécurité sociale | Pascale CARBILLET | lundi 12 mai 2025

contrat de travail a durée déterminée saisonnier a temps complet imprecis

Contrat sans terme précis Le contrat est prévu pour toute la durée de la saison. Cela correspond aux dates d'ouverture et de fermeture de l'établissement. Il doit ... Juridique | mardi 6 mai 2025

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Pascale CARBILLET

Modèle de convention de co-traitance pour la réponse à un marché public

Remettre en état son restaurant après une inondation

Comment être indemnisé suite aux inondations

Apprenti majeur : jours consécutifs travaillés et travail entre 2 semaines au CFA

Traitement des pourboires

Licenciement et arrêt maladie

Publication de l’arrêté actualisant la liste des métiers en tension

Il y a t il un contenu obligatoire pour les repas servi au personnel en avantage en nature

Le syndicat national de la restauration rapide renouvelle son conseil d’administration

Rupture du contrat par l’apprenti pour obtention de son diplôme

Les apprentis ont droit à 5 jours de congés pour réviser leurs examens

Le salarié bénéficie d’un repas par service

Question

Classification

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Tout savoir sur la déclaration préalable à l'embauche (DPAE)

Ordre national du Mérite : la promotion du 15 mai 2025

Le statut cadre d'un salarié

indemnité de départ à la retraite pour un cadre

Lancement des Assises de la restauration et des métiers de bouche

Le repos hebdomadaire

volume du contingent d'heures supplémentaires en cas de modulation ou d'annualisation

Incompréhension temps

Mémo cotisations sociales 2025

contrat de travail a durée déterminée saisonnier a temps complet imprecis

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