Le Sénat adopte la proposition de loi permettant à certains salariés de travailler le 1er mai

Le Sénat a adopté ce 3 juillet, en première lecture, la proposition de loi permettant à certains salariés de travailler le 1er mai. Texte qui est transmis à l’Assemblée nationale.

Publié le 04 juillet 2025 à 16:36

La fête du travail est le seul jour férié chômé, c’est-à-dire non travaillé et qui doit être payé. Comme tout principe il est prévu des exceptions pour les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail. La loi ne définissant pas la liste des établissements ni des services pouvant bénéficier de cette dérogation, la position administrative constante était de considérer que pouvaient se prévaloir de cette dérogation les établissements bénéficiant d’une dérogation de droit au repos dominical.

Cependant, la cour de cassation dans un arrêt de 2006 a jugé que la loi n’institue aucune dérogation pour les établissements et services bénéficiant du repos par roulement. Il appartient donc à celui qui se prévaut de ce texte d’établir que la nature de l’activité exercée ne permet pas d’interrompre le travail le 1er mai. Position qui a entrainé de nombreuses verbalisations dans de nombreux secteurs comme la restauration, la boulangerie, les fleuristes.

Dans la proposition de loi, les sénateurs ont souhaité préciser la portée de la dérogation pour les "fleuristes, jardineries, boulangeries et autres commerces de bouche de proximité, ainsi que les théâtres et cinémas". Ils ne souhaitent cependant pas l’appliquer aux grandes surfaces. Le texte doit désormais être approuvé par l’Assemblée nationale.


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Publié par Pascale CARBILLET



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