Questions - Réponses

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Achat restaurant : qu'en est-il lorsque l'on signe une clause avec une agence ?

Bonjour maître, je vous expose le même cas que la dernière fois en essayant d'être plus clair pour obtenir une réponse précise. Je suis actuellement intéressé par l'achat d'un restaurant. Il m'a en premier lieu été présenté par une agence avec laquelle j'ai signé un mandat de recherche avec une clause disant que je ne peux négocier un bien présenté que par leur intermédiaire ( je ne pense pas qu'une telle clause est un caractère légal ? ). Cette même agence m'a explicitement ensuite indiqué qu'il avait été vendu. Me trouvant par la suite dans les bureaux d'une autre agence, je découvre qu'il est toujours à la vente ( l'offre n'ayant pas trouvé de financement bancaire). Je décide donc de le visiter avec cette deuxième agence ( avec laquelle j'ai signé le même genre de mandat). Je suis maintenant près à faire une offre au propriétaire du fond mais je me suis rendu compte que la première agence est beaucoup moins chère. Ma question est de savoir si je peux retourner avec la première agence pour faire mon offre sans risquer d'être attaqué par la deuxième ? Cordialement.Mr gramont. Fonds de Commerce | jean gramont | dimanche 23 mai 2021

Ressources humaines : serait-il mieux de faire une licence ou une licence professionnelle ?

Bonjour, Je prépare actuellement un BTS en management hôtellerie restauration et je souhaite poursuivre en ressources humaines mais toujours en hôtellerie restauration. Je ne veux plus faire de la restauration ( j'entends par ça être chef de rang etc) Cependant je ne sais pas si le mieux serait de me tourner vers une licence ressources humaines ou une licence professionnelle gestion des établissements hôteliers. Également, je souhaite le faire en apprentissage et c'est un peu compliqué de trouver des postes d'apprentis en ressources humaines. Merci de votre retour Formation - Juridique | Alexandra | dimanche 23 mai 2021

Propriétaire nuisant à l'utilisation de la terrasse : quels sont les recours ?

bonjour j'ai une petite terrasse à l'arrière de mon restaurant, elle fait partie du bail de location cependant depuis plus d'un an, le propriétaire fait des travaux sur sa partie directement attenante à la terrasse ce qui rend son exploitation impossible certain jours (bruit de marteau piqueur, poussière, ouvriers au language grossier) j'ai biensur essayé de leur demander de ne pas travailler entre 12h et 14h le temps du service, mais ils ont refusé. en ajoutant au problème le soir également en faisant la fête, musique et karaoké à fond. tout cela me vaut des clients mécontents qui partent ou qui écourtent leur repas pour ne plus subir ces nuisances. Quels sont mes recours légaux? puisque rien d'autre n' d'effet? d'avance merci Crystel Juridique | Crystel Abboud | mercredi 19 mai 2021

Terrasse de 70 couverts : combien de personnes y mettre ?

Bonjour, je viens d'ouvrir mon restaurant et entre toutes ces mesures je suis perdue. J'ai une terrasse ouverte de 70m2. Combien de personnes ai-je le droit de servir ? Sur le dernier article, ils disent 50% de la superfercie soit 25 personnes pour 50m2. Donc un client = 2m2 c'est ça ? Donc 35 clients pour moi ? Ensuite, masque obligatoire lors déplacements.ok 6 personnes par table max. Les grandes familles 5 enfants par exemple ils n'ont pas le droit de manger ensemble ? Et par exemple 6 adultes et un enfant de 3 ans qui ne mange pas c'est possible ? le qr code et le cahier de traçage. Ça on est d'accord ce sera mis en place pour le 9 juin c'est cela ? Est ce que je dois afficher d'autres panneaux autre que masque obligatoire et rappel des règles sanitaires svp ? J'ai vu que sur les magasins il y a un nombre maximum de personnes. Pour oi aussi je dois le mettre ? Quel est le calcul svp ? Dois je inclure toute la superficie de mon restaurant ou juste la superficie de mes deux salles ? J'ai mis gel hydro à l'entrée du resto et au niveau de mes 2 toilettes. Dois je mentionner obligatoire ou c'est juste recommandé ? Je pense avoir fait le tour. C'est très compliqué d'avoir des réponses claires. Merci infiniment ! Juridique | Mélanie | jeudi 13 mai 2021

Terrasse : qu'entend-t-on par jauge de 50 % ?

Bonjour, Qu'entend-on par '50 % de la capacité de la terrasse' ? Depuis quand a-t-on une jauge en terrasse ??? Autrement dit : nous pouvons mettre 200 places assises sur notre terrasse, avec les normes anti-covid (1 mètre entre chaque table) nous étions descendu à 120 places assises (nous avions enlevé des tables et des chaises). Sur quel document est-il indiqué le nombre maximal de personnes 'accueillables' sur notre terrasse ? Doit-on remettre les tables et les chaises que nous avions enlevé ? Autrement dit : sur quelle base les forces de l'ordre vont-elles pouvoir constater que la jauge est respectée ou non ? Juridique | Simon Riffard | mardi 11 mai 2021

Antivol terrasse : quel système utiliser ?

bonjour monsieur du jaiflin, et bonjour a tous nos confreres en cette periode ou l'espoir renait, comme beaucoup, nous venons de creer une terrasse temporaire et avons fait l'acquisition de mobilier. si les chaises sont assez legeres pour etre manutentionnees sans difficulte, les tables que nous avons choisies sont beaucoup trop lourdes (plateaux massif + pied en fonte). connaissez-vous un systeme antivol qui nous autoriserait a les laisser a l'exterieur pour la nuit sans risquer de nous les faire derober ? dans le pied en fonte, il existe un interstice d'environ 10mm de diametre qui permettrait de passer un cable... mais pas une chaine de section suffisante pour assurer la fonction antivol. n'etant equipes que de 12 tables 60x60 nous pourrions eventuellement envisager d'ajouter un anneau autour du pied afin de laisser le passage a une chaine de plus gros diametre. a ceux de nos confreres qui auraient deja rencontre ce souci, et trouve une solution, merci d'avance pour vos lumieres ! cordialement, pop's crew Équipement | Sarl Pop's | lundi 10 mai 2021

Repas du personnel : où reverser la TVA sur la déclaration ?

Monsieur bonjour, Lors de la fourniture du repas au personnel, l'employeur doit verser un montant forfaitaire de TVA qui correspond à la part de TVA que le professionnel a déduit suite à l'achat des matières premières. Ma question d'ordre technique est la suivante : Ce reversement devra figurer sur ma déclaration de TVA CA3 mensuelle : Mais où dois-je porter cette somme à reverser sur ma déclaration de TVA ? A quel ligne ? Merci pour vos précisions. Cordialement. Gestion - Marketing | Laurent | lundi 10 mai 2021

Rémunération stagiaire : doit-on payer les heures supplémentaires ?

Bonjour Madame CARBILLET Merci de votre réponse, pour un stagiaire qui fait 39 heures par semaine exemple en mai 2021 il aura un nombre d'heure de : 19 jours travaillés x 7heures = 133 heures x3.90€ = 518.70€ 19 jours travaillés x0.80heures = 15.heures 20 x 3.90x1.10 = 65.20€ soit un total brut 583.90€ Je vous remercie de me confirmer que nous devons lui payer des heures supplémentaires. Que risque un employeur en occupant un stagiaire 169h au lieu de 151.67 et de le rémunéré sur la base de 169h sans HS Cordialement Jeannine Abonnée 5824 Juridique | * * | vendredi 7 mai 2021

Repas du personnel : où reverser la TVA sur la déclaration ?

Madame, Monsieur bonjour, Lors de la fourniture du repas au personnel, l'employeur doit verser un montant forfaitaire de TVA qui correspond à la part de TVA que le professionnel a déduit suite à l'achat des matières premières. Ma question d'ordre technique est la suivante : Ce reversement devra figurer sur ma déclaration de TVA CA3 mensuelle : Mais où dois-je porter cette somme à reverser sur ma déclaration de TVA ? A quel ligne ? Merci pour vos précisions. Cordialement. Juridique | Laurent | vendredi 7 mai 2021

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