Questions - Réponses


Personnel est payé au chiffre d'affaires : quelles sont les répercussions en terme de salaire ?

Bonjour, Je gère une brasserie et mon personnel est payé au chiffre d'affaires. Pouvez vous m'indiquer quelles sont les repercussions en terme de salaire pour le personnel depuis que le taux de TVA a baissé? Doit-on augmenter le pourcentage pour autant? J'ai cru comprendre que nos charges patronales allaient augmenter et que la prime annuelle allait etre supprimée. Juridique | Vang Francine | jeudi 9 juillet 2009

Changement de statut en saisonnier : à quel moment faut-il le faire ?

Bonjour, je souhaite être renseigner au sujet de changer de statut pour être saisonnier. Voila nous sommes dans notre première année de démarrage d'activité. Nous sommes dans un site où nous travaillerons bien l'été ( deux grandes terrasses) la semaine nous ne décollons pas. les week ends et les groupes commencent à venir. On nous a conseillé de changer de statut et d'être saisonnier. on m'a indiqué également que nous pouvions bénéficier d'avantages : charges, frais généraux, taxe, sacem... actuellement nous faisons tout pour pérenniser l'entreprise mais c'est dur alors si on peut permuter quand faut-il le faire ? Nous venons de faire l'assemblée de notre SARL est le moment pour éviter des frais supplementaires après ? je sais qu'il faut fermer 12 semaines mais avec la possiblité de ne pas être consécutives. Merci de me renseigner au plus vite bien cordialement GUIGUI ( Nous avons 1 cuisinier et nous recherchons une 'bonne ' serveuse ou serveur. Merci Juridique | guigui | jeudi 9 juillet 2009

Passer d'un CDI partiel à CDI temps plein 35 h : où trouver un modèle ?

Bonjour, Nous venions de changer de code NAF et dépendons actuellement du Code Bar et Débit de Boissons. Nous dépendions avant du code de Commerce de détail de boissons. Nous avons un salarié qui avait un contrat en CDI à temps partiel de 12heures / semaine. Nous souhaitons le passer en CDI 35 heures et voulons avoir un exemple de contrat de travail type, respectant bien entendu notre nouvelle convention collective. D'avance, nous vous remercions pour l'attention que vous porterez à notre demande. Salutations pétillantes François Planchenault Gérant LA CASE A BIERES 52, route de Paris 1410 MONDEVILLE Tél : 02 31 72 84 59 Mailo : lacaseabieres@wanadoo.fr Juridique | SARL LA CASE A BIERES | mercredi 8 juillet 2009

Vin et développement durable : tout le monde en parle

Le développement durable : tout le monde en parle. Le monde du vin n’est pas en reste. En restauration, nos clients demandent de plus en plus souvent des vins issus de raisins de l’agriculture biologique* ou de la biodynamie**. Les conférences et dégustations consacrées à ces productions ont connu beaucoup de succès lors du dernier salon Vinexpo, qui vient de se tenir à Bordeaux. Ce fut le cas, entre autres, pour la manifestation organisée par le groupe « La Renaissance des Appellations » sur le thème « La biodynamie, la viticulture de demain ». Ce groupe constitué en 2001 comporte maintenant 175 viticulteurs de 13 pays différents. Parmi les pays présents citons : La France, bien évidemment, l’Italie, l’Espagne, le Portugal, la Slovénie, la Nouvelle-Zélande, l’Allemagne. etc..Le but de ces producteurs est de : « Garantir d’abord la pleine expression des appellations et ensuite un vin d’un haut niveau qualitatif avec une grande originalité ». Partout dans le monde des structures se mettent en place pour concilier production de qualité et respect de l’environnement. Un exemple : la mise en place, récente, par les vignerons de la Napa Valley( USA), du « Napa Green Certified Land », dont l’objectif est d’identifier et de mettre en place des techniques durables pour une agriculture responsable et biodynamique. **biologique ou biodynamique ? : voir colonne de gauche - le raisin- facteurs influençant la qualité. Boissons - Produit - Sommellerie | Paul Brunet - Auteur | mercredi 8 juillet 2009

Extraction : un système de hotte qui ne nécessite pas d'extraction extérieure, qu'en penser ?

Bonjour, Nous avons pour projet de créer un etablissement de petite restauration dans un local que ne permets pas la mise en place d'une extraction (cependant l'activité est possible dans le bail). 1. Nous avons entendu parler d'un nouveau système de hotte qui ne nécéssite pas d'extraction exterieure. Est-ce exact? Et surtout, est-ce adapté? 2. En écartant ce système, que pouvons nous faire exactement dans un tel local? Possibilité de faire cuire des pates? des soupes? Réchauffer des plats cuisinés? Merci pour votre réponse. Myriam Équipement | myriam74 | lundi 6 juillet 2009

Droit de terrasses port de Nice : pourriez-vous expliquer le calcul par trimestre ?

Pourriez-vous m'expliquer le calcul par trimestre ? A AGDE, nous payons 95,2O m2 x 27,50 € : 2 618 € 44,00 m2 x 50,00 € : 2 200 € _______ 4 818 € pour la saison soit 27,50 € pour les terrasses ouvertes 50,00 € pour les terrasses fermées ce prix s'entend pour une ouverture du 10 AVRIL au 15 septembre . comment est calculé votre droit de place, au trimestre ? MERCI Gestion - Marketing | moustache du team tama | dimanche 5 juillet 2009

Accessoires de séminaires : s'il y a location de micro, de vidéo-projecteur ou d'ordinateur, quelle TVA s'applique ?

Plus nous entrons dans le détail et plus cela se corse. Je gère un restaurant offrant des salles de séminaires. J'ai bien vu que s'il y avait accompagnement d'une prestation alimentaire (pauses, repas, cocktail) servi par le personnel du restaurant, toute la prestation passait à 5,5%. Mais qu'en est-il des accessoires de séminaires dans le cadre d'une telle prestation à 5,5% ? Si je loue un micro, un vidéo-projecteur ou un ordinateur, quelle TVA s'applique ? 5,5% pour 'prestation globale' ou 19,6% pour ces seuls éléments ? Merci de votre réponse. Juridique | Gilmo | dimanche 5 juillet 2009

Chaudière Heat Master avec brûleur AVC : serait-elle fiable pour 42 chambres ?

bonjour nous avons repris un hotel-bureau de 42 chambres, et la chaudière (production eau chaude) rend l'âme (elle n'a pourtant que 5 ans). Elle est de marque A.O Smith, et l'ancien propriétaire n'a eu que des problème avec cette chaudière. Nous sommes en train de recevoir des devis pour un autre matériel. On nous propose une chaudière Heat Master avec brûleur AVC. Merci de nous faire part de vos conseils ou expérience. Équipement - Informatique | MARIE | samedi 4 juillet 2009

Bail commercial : à qui incombe l'entretien de la toiture en fibro amiante ?

Bonjour, Notre bail (3/6/9) comporte une clause : 'local loué exempt d'amiante..' hors la toiture est entièrement composée de plaque bibro amiantées. Dénoncée par RAR auprès du propriétaire nos courriers sont restés lettres mortes. Nous avons fait faire une étude auprès d'un labo qui confirme la présence d'amiante. Aujourd'hui : notre aimable bailleur nous informe qu'il ne fera pas de réparation sur les infiltrations dûes à un défaut d'entretien de ladite toiture (en effet : la présence de mousse est la cause des infiltrations). Il nous dit que l'entretien de la toiture appartient au locataire. Existe-t-il une ou des lois qui indique clairement que cet entretien doit être fait par une société spécialisée en raison du 'risque amiante' ? J'ai trouvé l'obligation du bailleur avec le DTA (qu'il n'a jamais déposé auprès des services concernés sachant que la construction est antérieure à 1967 et que c'est lui qui l'a fait construire), j'ai trouvé les compléments qui ont été rajouté en 1991, mais pas de loi qui dise clairement à qui incombe cet entretien.... Équipement | Laure | samedi 4 juillet 2009

Aide zéro charge : peut-on opter pour elle maintenant que l'aide CHR va disparaître ?

Pour les nouvelles embauches depuis Novembre 2008, on devait faire le choix entre l'aide HCR et l'aide zéro charges. La plupart du temps, l'aide HCR était choisie...Maintenant que l'aide HCR va être supprimée, sera-t-il possible d'opter pour l'aide zéro charges pour les contrats eligibles déjà en cours qui avaient jusque là bénéficié de l'aide HCR ??? Si oui, il faut s'empresser de faire la demande ... Juridique | 34services | samedi 4 juillet 2009

En 40 ans, le café s'est fait devancer : et maintenant les traiteurs ?

Tout au début il y a eu les cafés, « les troquets » qui étaient les pionniers de la restauration distribuée rapidement et consommée sur le pouce. Puis Mc Donald's est arrivé fin des années 70, puis Paul et Brioche Doré dans les années 80, puis les Cojean and Co début des années 2000, puis les « circuits alimentaires alternatifs » au milieu des années 2000, puis les étoilés Michelin qui se sont mis a faire de la restauration de haute qualité à prix raisonnables grignotée plus ou moins rapidement, puis les commerces de proximités de Carrefour, Auchan and Co...Sans parler des boulangers quasiment tous ouverts en 12h et 14h pour faire déjeuner les salariés des bureaux. En 40 ans le café s'est fait prendre doucement mais surement sa clientèle sans savoir ou vouloir s’adapter à un nouveau mode vie, un nouveau comportement alimentaire. Je me suis souvent demandé pourquoi le traiteur de quartier ne bougeait pas, n'évoluait pas, ne cherchait pas à prendre sa part de ce marché gigantesque du midi en semaine dans une cadre actif. J’ai bien peur qu'il arrive aux traiteurs ce qui est arrivé au café. Roxane and Co à Paris vient de lancer en juin 2009 une boutique, un nouveau lieu qui joue sur tous les moments de la journée: Le petit déjeuner, le déjeuner, la commande en ligne, Tea Time, le diner et l'épicerie fine. L'idée excellente de ce concept repose sur une adaptation remarquable du concept 'tout au long de la journée'. Comme le concept « Chez Jean » du groupe casino et Relay, Roxane and Co joue la carte de la nouvelle génération de traiteur, de partenaire alimentaire et bien plus…tout au long de la journée dans des situations différentes, dans des fonctions recherchées différentes et sur des temps disponibles de consommation différents. Gestion - Marketing | Bernard Boutboul | vendredi 3 juillet 2009

Cours de cuisine dans école : bénificient-ils de la baisse de la TVA ou non ?

Bonjour Dans vos questions vous indiquiez que les cours de cuisine pourraient bénéficier de la tva à 5.5 % vu qu'il y a consommation sur place. Voici la réponse de de l'administration 'De fait, le but de votre école est de donner des cours de cuisine et non la consommation sur place. Vous ne pouvez bénéficier de cette mesure en l'espèce.' : qu'en pensez vous ? Merci 9877B Juridique | marie-pierre | vendredi 3 juillet 2009

TVA sur mélanges alcool + soft : que faire ?

Mon Cher Jean-Claude Je viens de recevoir aujourd'hui la note 3 C-4-09 de Christine Lagarde concernant la baisse de la TVA. Et encore une fois je n'y trouve pas LA réponse dont j'ai besoin. Aujourd'hui un restaurateur qui vend un whisky coca, que doit t-il facturer ? Si l'on reprend le mode de calcul des menus il faudrait se baser sur le coup de chaque composant pour déterminer la TVA. Sauf que est-ce considéré comme un cocktail ou comme un alcool + Soft. Si c'est considéré comme un cocktail, ok pour une TVA 19,6. Si c'est considéré comme un Alcool + soft servit dans le meme verre doit-on éclater des prix de vente différents sur la facture? Maintenant si je conseil à mes clients restaurateur de servir le coca à part soit en bouteille soit dans un petit pichet, penses tu que l'on peut se permettre de facturer à coca à part à 5,5??? Merci FX Gestion - Marketing | FXP | jeudi 2 juillet 2009

CP pour un temps partiel : combien en décompter si le salarie prend un samedi et combien pour un mercredi ?

Bonjour, un temps partiel a autant de jours de conges qu'un salarie à temps plein. lundi travaille mardi travaile mercredi travaille samedi travaille combien decomptez vous de conges si le salarie prend un samedi? combien s'il prend un mercredi? Pouvez vous étayer votre reponse avec un texte que je puisse justifier auprès du salarie Merci d'avance Juridique | herve | jeudi 2 juillet 2009

L'instruction fiscale sur la baisse de TVA : publiée, retrouvez-la sur le Blog

C'est à partir de minuit le 30 juin que l'instruction fiscale a été mise en ligne sur le site du ministère des Finances. Vous pouvez retrouver ce bulletin officiel des impôts n°65 du 30 juin 2009 sur ce Blog dans les documents de références. Cette instruction commente la mesure relative aux ventes à consommer sur place à l'exclusion de celles relatives aux boissons alcooliques qui bénéficient du taux réduit de TVA à compter du 1er juillet. Rapidement je vous proposerai une explication de texte de cette instruction. Juridique | Pascale Carbillet Auteur | jeudi 2 juillet 2009

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