TVA : qu'en est-il vraiment ?

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SHMILBIK

mardi 6 octobre 2009

nous avons posé la question suivante a notre direction :

-La TVA baisse, à qd l'augmentation des salaires? qu'est t-il prevu por l'hotel?
voici leur reponse:
nous vous rappelons que les engagements demandés par l'etat aux restaurateurs ne sont en aucun cas OBLIGATOIRES....

EN CONTREPARTIE DE LA BAISSE DE LA TVA A 5.50, les proffessionnels se sont engagés sur trois points:

-diminutions des prix sur 7 produits de la cartes
-la créations de nouveau emplois et amelioration de la situation des salariés ( condition de travail, formations, remunerations....)
-des investissements pour l'amelioration de l'acceuil et du confort dans les restaurents.

puis notre grp partage ses idées. Il applique la baisse des prix, a renové en totalité le restaurent et le bar et investit dans l'outil de travail pour travailler dans de meilleur conditions.

( pour info tt l'hotel a etait renové mais avant que la loi applique la baisse de la TVA et forcement que l'outil de travail est de meilleur condition vu qu'on a changé d'enseigne).

On t il raison en nous disant cela ???et que devons nous faire????? il nous parle d'embauche mais depuis un an nous sommes en manque de personnel et il ne veule pas embaucher!!!!!!!!!

Merci par avance de votre reponse
Cordialement





notre direction nous affirme que les engagements ne sont en aucun cas obligatoire

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Pascale Carbillet Auteur

mercredi 7 octobre 2009

Il s'agit d'un contrat moral
les 9 organisations patronales du secteur de la restauration ont signé avec le gouvernement un contrat d'avenir de la restauration dans lequel la profession s'engage à répercuter cette baisse de TVA aux consommateurs avec la baisse des prix, aux salariés avec un revalorisation des salaires et en investissant.
Mais il n'est prévue aucune sanction si les professionnels ne respectent pas ces obligations. Sauf pour les restaurateurs qui ne baissent pas les prix selon les conditions du contrat d'avenir (7 produits dans une liste de 10) et qui ne pourront pas bénéficier du prêt participatif pour la modernisation de la restauration appelé PPMR et conçu afin d’aider les entreprises de la restauration à se moderniser.
En matière de revalorisation des salaires, il n'y a aucune obligation, sauf une réévaluation de la grille de salaire de la branche qui se trouvent en dessous des minimas sociaux. Mais les négociations salariales sont actuellement en panne. Le collège patronal dans son ensemble avait proposé une grille de salaire qui a été signé par deux syndicats mais refusé par trois autres qui ont en outre bloqués son extension.
Deux mixtes paritaires étaient prévues en septembre et octobre, elles ont été annulées et depuis aucun rendez-vous n'a été pris.

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