Questions - Réponses


Propriété intellectuelle des recettes : peut-on la garder en vendant l'affaire ?

Je m'apprête à vendre mon fonds de commerce. Il s'agit d'un restaurant que j'ai créé avec fabrication de pâtes fraîches et de plats cuisinés. La plupart des recettes sont de mon invention. Je suis référencé par 'fooding.fr' sur google à Spaghetti snack. Pouvez vous me dire si je peux vendre mon affaire et garder la propriété intellectuelle des recettes ? D'autre part, quelle est la procédure à suivre pour garder une couverture sociale après cessation de mon activité ? Merci de vos réponses, Juridique | PACI | dimanche 25 avril 2010

Machine sous vide : quelle est la configuration mini au niveau de la pompe ?

je reprends un restaurant au quebec et voudrais l'équiper en machine sous vide et cellule de refroidissement. Pour les machines sous vide j'ai vu qu'il existait différent prix.D'après vous qu'elle est la configuration mini au niveau de la pompe. Pour la cellule je n'en ai pas trouvé sur des sites canadien, peut etre porte t'elle un autre nom? Merci d'avance. Frédéric Équipement | frédéric | dimanche 25 avril 2010

L'alimentation dans les villes et les bourgs : quelle est la différence ?

Bernard,il y a des differences entre villes et bourgs dans le style d'alimentation;l'étude restauration 2009 donne des indications, moi j'aimerais avoir des details (s'ils existent) sur la restauration en province;Je travaille a l'ouverture d'un bistrot liée a l'hotel, mais direct surtout aux abitants du bourg-5 mille abitants-, je prevois un menu plat du jour, sandwices,parts de gateaux. Votre idee? Merci jacob Gestion - Marketing | jacob | dimanche 25 avril 2010

Déclaration à la CNIL : doit-on le faire pour tickets de carte bleue ?

Un hôtelier doit-il faire une déclaration à la CNIL pour les tickets de carte bleue qu'il possède. Je viens de lire l'article 'Reservation-a-distance-conditions-de-vente' de l'hôtellerie la question que je me pose désormais est si un hôtelier doit faire une déclaration du fait que sur tous les tickets CB de transactions la partie du commerçant, le numéro apparaît dans intégralité, il manque uniquement le crypto. J'en possède milliers mais ce sont des pièces comptables. Qu'en est il ? Juridique | Sebou | dimanche 25 avril 2010

CA prévisionnel : comment l'estimer dans le cadre d'une création d'entreprise ?

Comment estimé son CA au plus juste dans le cadre d'une création d'entreprise? Y a t-il des bases de calcul? Implantation dans une zone de bureaux, laboratoires scientifique, 2 grandes écoles, campus universitaire, un lycée et la fac à 600m. Pour l'instant j'ai réalisé un sondage (retour 35) auprès d'employés dans les entreprise à moins de 200 mètres dans la zone d'implantation. Je suis également en contact avec un représentant des élèves d'une des grandes écoles. Qu'est ce que je peut faire d'autres? Sachant qu'il n'y a pas de restaurant dans la zone hormis resto universitaire. Merci Équipement | pauline | samedi 24 avril 2010

Rachat d'un fonds de restaurant : peut-on se retourner contre l'ancien propriétaire pour les normes ?

bonjour,nous avons racheté un fonds de restaurant qui était en fonction,le propriètaire nous avait dit que tout était aux normes,lui même l'a tenu 1 an,et quand il l'avait acheté en janvier 2009 tout était aux normes!on le sait dans le sens ou le propriétaire des murs devenu le notre ,était lui même le responsable de ce restaurant avant de lui vendre le fonds)hors quand nous avons eu les clés,il s'est avéré que les exctincteurs n'étaient pas vérifiés depuis 2008,la chambre froide tournait a 7°,pas de contrôle,alors que c'est une loi devenue obligatoire,l'électricité..toutes les prises cuisine a refaire...enfin pour l'instant nous approchons la somme de 1000euros,ma question est:comme il était en fonction ,et que ces obligations de normes devaient être faites par lui..pouvons nous avoir un recours envers lui?et comment??l'acte de vente a eu lieu le 30 mars...et il n'a pas encore eu l'argent du notaire,merci de vos réponses. Équipement | gen | vendredi 23 avril 2010

Arrhes en hôtellerie : que faire lorsque le client en a versés et qu'il n'annule pas ?

Bonjour Mme Carbillet Je connais le principe des arrhes en cas d'annulation de la part du client, mais lorsque le client a versé des arrhes ET QU'IL N'ANNULE PAS et que l'on a bien évidement garder les chambres est-on en droit de lui réclamer le solde de la facture?car si l'on a pris que 30% et que de surcroît, nous avons refusé des chambres toute la journée!!!la compensation est bien mince.Merci d'avance pour votre réponse rapide car je suis dans cette situation avec une société dont la secrétaire a oublié d'annuler. Juridique | chris | vendredi 23 avril 2010

Étudiant étranger : la carte de séjour étant valable 1 an, peut-on faire un CDI ?

Bonjour, Nous avons un client qui a un salarié étudiant étranger ayant une carte de séjour temporaire valable un an. Nous avons de ce fait établi un CDD pour cette durée. Nous nous demandons si l'on peut ou pas recourir à un CDI étant donné que le seul motif de son CDD est la durée de sa carte de séjour. (la durée maximun de travail autorisée pour un étudiant étranger est respectée) Son CDD arrivant à terme, la prime de précarité d'emploi compte tenu de son statut d'étudiant, est elle due? Merci de nous répondre, Sandrine. Juridique | Sandrine | jeudi 22 avril 2010

La suppression de la TP n'est qu'illusion : elle était sensée permettre aux entreprises d'investir

L'état a malgré tout fait machine arrière concernant la TP, on parlait de suppression totale de la T.P, mais dés que l'état s'est rendu compte de l'ampleur de la mesure, ils ont inventé la C.E.T, qui dans certain cas est plus onéreux que la T.P. La suppression de la T.P était censée permettre aux entreprise d'investir, mais avec la C.E.T au final personne ne va investir, parfois les choix des politiques sont vraiment déphasés avec le contexte. Juridique | Sebou | mercredi 21 avril 2010

Redevance télévisuelle : est-ce normal de la payer en Guyane Française en n'ayant que 2 chaînes ?

Nous sommes situé dans une zone (Guyane Française), où TDF n'émet que 2 chaînes de piètre qualité( la Tnt n'existe pas encore chez nous), alors que nous payons un abonnement Canalsat de 20 chaînes, avec les 2 même chaînes en qualité numérique par le Sat. En résumé nous payons une redevance de 2.400 € car en plus cette année cela augmenté, pour un service de piètre qualité que nous n'utilisons pas. Nous laissons 650 € par mois à Canalsat pour avoir accès à ces chaînes. J'estime que c'est du racket de la part de l'état !!! Auprès de qui puis-je réclamer chère Pascale ??? Juridique | Sebou | mercredi 21 avril 2010

Arrhes ou acompte : ces termes existent-ils en anglais ?

Pascale Carbillet vient de faire paraître un article sur la différence entre des arrhes et un acompte. C'est un classique du genre que je trouve toujours très intéressant pour la préparation des examens de nos apprentis en réception. Je voudrais savoir si en anglais il existait ces deux termes. Nous utilisons le mot 'deposit' sur nos contrats de vente en anglais mais quelle valeur a-t-il: 'acompte' ou 'arrhes'. deposit=arrhes ou deposit=acompte ? Je vous remercie par avance. Juridique | Fabrice | mercredi 21 avril 2010

Pas de porte de 30 000 € : n'est-ce pas un gros montant ?

Pour la location d'un restaurant (80 places assises, loué sans mobilier ni équipement de cuisine, 215m² dont 110 pour la salle de restaurant), un pas de porte de 30 000€ m'est demandé. Emplacement en zone industriel dans une ville de province (Besançon). Que pensez vous d'un tel montant? Cette somme est elle récupérable en fin de bail? Par vente du pas de porte au prochain locataire m'affirme t-on? Merci d'avance Équipement | pauline | mardi 20 avril 2010

TVA sur bouteille d'alcool en discothèque : peut-on dissossier l'alcool et les sodas ?

Selon mon comptable je peux dissocier lors d'une vente de bouteille d'alcool fort à 80 € par exemple le prix de la bouteille d'alcool avec une TVA à 19,6 % et le prix des pichets de soft en accompagnement (coca, jus d'orange, jus de pomme etc) avec une TVA à 5,5 %. Le prix total est donc 'éclaté' de la manière suivante 50 € avec une TVA à 19.6% et 30 € avec une TVA à 5,5%. Le prix de la bouteille est détaillé sur le ticket de caisse ainsi que les 2 taux de TVA appliqué. Cela vous semble-t-il cohérent et légale ? La différence de taux de TVA appliqué correspond au transfert de fluide donc théoriquement cela doit être accepté par l'administration fiscale ? Juridique | Herde | mardi 20 avril 2010

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