Questions - Réponses

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Installateur SSI - matériel ESSER : où trouver dans le périmètre Avignon, Arles, Saint-Rémy-de-Provence ?

Pour effectuer l'entretien et les contrôles périodiques de notre centrale incendie ESSER ECS 80-8 nous recherchons un installateur dans le périmètre Avignon - Arles - Saint-Rémy de Provence. Quel est selon-vous le bon tarif pour un contrat annuel d'entretien (2 boucles de détection, 7 détecteurs, 2 sirènes). Pourriez-vous nous recommander une Sté sérieuse qui répond rapidement en cas de besoin. Merci de votre aide, bonne journée. Équipement | jcr | mercredi 7 juillet 2010

Remise en cause de la baisse de la TVA : si cela se passe, pourra-t-on revenir sur les differents avantages accordés au personnel ?

bonjour on entend de plus en plus de politiques qui souhaiteraient revenir sur la baisse de la tva en restauration. est que l on aura nous aussi le droit de revenir sur les differents avantages que nous avons accordés a nos personnels - augmentation consequente des salaires - embauche d'une personne a temps partiel - prime tva - mutuelle - ect... de plus , que font nos dirigeants syndicaux (umih-fagiht ect ) on ne les entends pas. il serait temps de monter aux creneaux pour defendre cet baisse de tva que nous avons eu tant de mal a obtenir. Juridique | bp | mardi 6 juillet 2010

Prime TVA pour les saisonniers : peuvent-ils en bénéficier dès la 2e saison consécutive ?

Dans l'accord du 15 décembre 2009 relatif à la prime de TVA à verser au 1er juillet 2010, il est noté pour les saisooniers, 'qu'ils peuvent en bénéficer à condition d'avoir 4 mois d'ancienneté ou 2 saisons consécutives chez le même employeur' ma question est: peuvent-ils en bénéficier dès la 2ème saison consécutives, même s'ils n'ont pas encore cumulé 4 mois de travail (exemple: 2 mois saison 2009 et 15 jours en juin 2010, au 1er juillet cela fera moins de 4 mois) ou bien ils en bénéficient lors de la 3ème saison consécutive ? (après 2 saisons révolues) Juridique | isabelle | vendredi 2 juillet 2010

Prime TVA 2 % : est-elle maintenue à échéance de paie au 1er juillet 2010 ?

Bonjour, Pourriez-vous m'indiquer si le versement de la prime TVA de 2 % à échéance de paie au 1er juillet 2010 est maintenu. Son calcul doit-il être effectué sur le cumul du salaire de base seul ou sur le cumul brut (salaire de base + HS + prime diverses + avantages) ? Les salariés absents pour congé parental sont-ils concernés par ce versement ? Merci de votre réponse. Cordialement. Betty Juridique | betty | vendredi 2 juillet 2010

Préavis pendant congés payés : il faut donc repousser la date, où trouver la référence légale ?

Bonjour, un commis de cuisine présent dans l'entreprise depuis moins d'un an et plus de six mois vient de me remettre sa démission (contrat CDI). Il a donc 15 jours de préavis, or il part en congés payés durant ce préavis. Si j'ai bien compris les différents messages que j'ai consulté, cela repousse donc la fin de son préavis. Je n'arrive pas à trouver la référence légale pour cela. Pourriez vous m'indiquez où les trouver? Merci Juridique | FOH | vendredi 2 juillet 2010

No-shows : son encaissement quand le client ne se présente pas, doit-il donner lieu à reversement de TVA et de 15% de service ?

Bonjour, 1) L'encaissement du 'no-show', lorsque le client ne se présente pas mais que l'établissement facture le montant de la prestation commandée, doit-il donner lieu à reversement de TVA et de 15% de service ? 2) L'encaissement de la 'pénalité', lorsque le client annule à l'avance sa prestation mais que l'établissement facture une partie de la prestation commandée, doit-elle donner lieu à reversement de TVA et de 15% de service ? 3) L'encaissement des 'arrhes', lorsque la prestation doit se faire plusieurs mois plus tard, doit-il donner lieu à reversement de TVA et de 15% de service au moment de l'encaissement des arrhes ou au moment de la réalisation de la prestation ? 4) L'encaissement de l''acompte', lorsque la prestation doit se faire plusieurs mois plus tard, doit-il donner lieu à reversement de TVA et de 15% de service au moment de l'encaissement de l'acompte ou au moment de la réalisation de la prestation ? Merci Juridique | requête | vendredi 2 juillet 2010

Licence restaurant pour un étranger : peut-il être sur la déclaration des douanes et propriétaire de la licence ?

Bonjour, Je me permet de coller le meme message que j'ai fais dans une autre catégorie, suite à la réponse m'indiquant que vous etiez la personne la plus competente. N'arrivant pas à trouver ma réponse, je vous la pose. Je vais etre en co gerance 50-50 dans une societé commerciale et acheter un restaurant avec une grande licence restaurant(et pas une licence de categorie 1,2,3 ou 4). Je suis francaise mais ma co gerante est corréene et possede un titre de sejour de 10 ans en cours de validité. Je voulais savoir si elle pouvait legalement etre sur la declaration des douanes, propriétaire avec moi de cette licence ou si sa nationalité lui interdisait et par consequent ne plus etre gerant pour elle. Sachant que losqu'on est co gerant 50-50 on doit etre toute les deux inscrite sur la declaration des douanes. Car j'ai pu constater sur le texte au verso de cette declaration que l'ouverture d'un debit de boisson à consommer sur place est interdit aux autres pays de L'EEE sauf ceux ayant conclu un accord.(et je ne trouve pas cette liste) Meme si pendant 4 ans elle a été declaré possedant une licence 4, mais est ce légale? Merci de votre reponse. Juridique | dlindad | jeudi 1 juillet 2010

Prévoyance : a-t-on l'obligation de s'affilier avec un assureur précis ?

Ayant créé récemment une affaire de traiteur je reçois un courrier du groupe Malakoff Médéric qui affirme que du fait que je relève de la Convention Collective CHR il leur revient automatiquement de droit les prestations de prévoyance pour les éventuels salariés et le gérant TNS . Tout cela accompagné d'un certificat d'adhésion déclenché automatiquement par mon immatriculation sous un code APE de CHR . Qu'en est-il ? La Convention Collective comprend-elle effectivement une obligation de contracter avec cet assureur ? SB Juridique | Sylvain | mardi 29 juin 2010

Problèmes de colocation : quelle attitude adopter ?

Bonjour, Nous faisons face à une employée ' difficile '. Très procédurière mais pas très au fait de la législation, elle nous reproche les faits suivants : 1)contrat moral non tenu car la période d'essai entre la promesse d'embauche et le contrat de travail n'est pas la même. Sur ce point, aucune difficulté à prouver notre bon droit puisque la promesse courait du 1er juillet au 31 août ( période d'essai de 8 jours car 1 jour par semaine travaillée ) mais contrat établi du 15 juin au 10 septembre donc période d'essai fixée à 11 jours. 2) elle partage un logement avec une autre personne ( comme convenu sur le contrat ) et nous soutient que nous n'avons pas le droit de faire dormir des gens sur des lits superposés ( la deuxième personne dort sur un lit ' normal ' , il n'y a donc personne d'autre qui occupe l'autre lit superposé ). Ce point là me semble absurde. Qu'en est il Elle refuse que sa colocataire reçoive du monde ( une personne est venue, il n'y a pas de fête , pas de venue à des heures indécentes ) :elle a poussé une très grosse colère si bien que sa colocataire a pris peur et n'a pas dormi ce soir là. Cette personne n'a pas toute sa tête ( jugement de valeur me direz vous mais j'ai eu l'occasion bien sûr de discuter avec elle avant cet incident et il est certain qu'il n'y a pas le gaz à tous les étages ). J'ai également appris qu'elle avait mis ces deux derniers employeurs aux prud'hommes. Il n'y a pas eu de menaces de sa part envers sa colocataire mais son attitude n'est pas rassurante. Quels sont mes droits ? Puis je lui mettre un avertissement pour des faits qui ont lieu en dehors du travail mais qui peuvent avoir un impact sur le travail de sa colocataire ? Merci Juridique | gpadepseudo | mardi 29 juin 2010

Document unique : que risque un établissement qui ne l'a pas mis en place depuis 6 ans ?

que risque un établissement qui n'a pas mis en place depuis plus de 6 ans les regles obligatoires de prévention et de sécurité pour ses employés de nuit car j'ai entendu dire que ces regles devaient être mis en place chaque année dans l'entreprise. Et surtout, que peuvent obtenir les salariés de nuit si ils se plaignaient de cela (au prud'homme par exemple) ? Juridique | mouette | lundi 28 juin 2010

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