Salaire contractuel fixé en net : est-on obligé de le maintenir ?

MVI

mardi 21 septembre 2010

Bonjour,

La situation :

A l’occasion de la reprise d’un établissement HOTEL-RESTAURANT en 2009, nous avons « hérité » de contrat de travail, rédigés par le précédent exploitant, fixant la rémunération en salaire net dans les termes suivants :

« En contrepartie de son travail, M. x percevra une rémunération mensuelle nette de 1.400 euros compris les avantages en nature »

Or compte tenu de la variabilité du nombre de repas consommés, le salaire net varie au dessus et en dessous de la base contractuelle selon les mois.

Par ailleurs la prochaine mise en place d’une mutuelle santé dans la profession va peser sur les salaires nets.

Notre question :

Pouvons-nous nous affranchir de la clause du contrat de travail fixant le salaire en net, sans proposer d’avenant aux salariés concernés ?

Merci de nous éclairer.

Pascale Carbillet - Auteur

mardi 21 septembre 2010

Vous devez respecter le contrat ou avoir accord salarié
Vous êtes tenu de respecter les termes de ce contrat de travail. S'agissant d'un élément essentiel du contrat de travail vous ne pouvez que le modifier avec l'accord du salarié. Pour cela vous devez lui faire une proposition écrite, puis lui laisser un délai d'un mois pour accepter ou refuser cette modification. En cas de refus du salarié vous êtes tenu soit de lui maintenir son contrat en l'état soit de le licencier selon la procédure de licenciement économique.
Modifier son contrat sans obtenir son accord, vous prenez le risque d'un litige devant les prud"hommes avec un rappel de salaires.

Café du Commerce

mercredi 29 septembre 2010

modification substancielle dans contrat de travail
Si c'est bien expliqué, cela devrait se faire sans problème avec votre salarié. Mais si ça coince ...
Vous pouvez peut-être faire pression en évoquant que vous bloquerez ce salaire à ce montant net précis, et que d'éventuelles augmentations ne sont pas envisageables s'il n'y a pas d'accord.
C'est un peu cavalier, mais cette clause de salaire net dans un contrat de travail n'est pas l'oeuvre d'un spécialiste, voire même preuve d'une incompétence.

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