Questions - Réponses

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Maintien des avantages en nature pendant la mise à pied : où trouver des textes de référence ?

Bonjour, je suis à la recherche de textes officiels sur le maintien ou non des avantages en nature logement et nourriture pendant les mises à pied disciplinaire et/ou conservatoire. Autrement dit, durant les mises à pied, l'employeur est-il dans l'obligation de pourvoir au salarié les avantages en nature logement et nourriture? Merci de votre réponse. Juridique | question RH | dimanche 24 mars 2013

Achat et mise aux normes : dans quelles mesures l'obligation de réaliser des travaux peut influer sur le prix de vente d'une affaire ?

bonjour: je projette actuellement l'achat d'un café bar brasserie à Paris. je visite des affaires dont le prix de vente est situé autour de 200 000 euros. pour la plupart, des travaux onéreux devront etre réalisés d ici a 2015 pour améliorer laccessibilité et se mettre en regle avec la nouvelle reglementation. dans quels mesures lobligation dans un futur tres proche de realiser ces travaux peut influer sur le prix de vente d'une affaire? est ce un critère déterminant en ce moment? cordialement laurent Équipement | laurent | samedi 23 mars 2013

12 jours de congés payés : combien doit-on percevoir ?

bonjour, j'ai accepter de la part de mon patron qu'il m'achete 12 jours de congés payés. Soit que je travaille pendant 12jours au lieu de partir en congés payés. si je me fie à ce que j'ai lu, j'obtiens le résultats suivant: mon salaire brut :1807.92€ nombre de congés payés : 12 jours Soit 1807.92 / 24 = 75.33 x 12 = 903.96 € suis-je dans le vrai en ce qui concerne le montant ? s'il vous faut une copie de ma feuille de paye de ce mois si, je vous en fournirai une copie volontier. merci beaucoup ! Juridique | aimeraisdesréponses | vendredi 22 mars 2013

Téléphone en VoIP : comment le facturer ?

Bonjour Avec le passage du réseau téléphonique commuté (RTC) à la voix sur IP (VoIP), les opérateurs ,e fournissent plus d'impulsions ni même de coût. La facturation aux client donc problématique. Questions : 1. Comment facturer le téléphone quand la seule information fournie par l'opérateur et le PABX/IPBX est la durée : 1.1 À la seconde quelle que soit la durée ? 1.2 À la minute, avec un prix minimal facturable incompressible ? 1.3 Une facturation par tranches de durée. Exemple : de 1 à 10 s = 0,05 €, de 11 à 60 = .0,03 € , de 61 à ?. La facturation de ces tranche est-elle - globale : entrées dans une tranche, les secondes précédentes sont facturées au prix de celle-ci. ; dans l'exemple ci-dessus, pour 40 s : 40 s x .0,03 € = 1,20 € ou - cumulée : les prix de la seconde des tranches précédentes sont additionnés : dans l'exemple, pour 40 s : (10 s x .0.05 €) + (30 s x 0.03 €) = 0.50 € + 0,90 € = 1,40 € 2. Quid des prix en fonction des destinations des appels (indicatif/pays) ? 3. Comment facturer les appels vers des numéros spéciaux (36xx, 08xx, etc.) ? Ces questions concernent autant la pratique en cours dans la professions auq le pratique recommander. Merci de votre attention et de vos informations à venir. Équipement - Informatique | point-barre | vendredi 22 mars 2013

Imposer des congés pour fermeture établissement : quel est le délai pour prévenir les salariés ?

Bonjour, Je voudrais savoir si l'employeur doit informer ses employés 2 mois ou 1 mois seulement avant de fermer l'entreprise pour congés ? Depuis le 1er mai mon employeur nous a imposé des congés pour lesquels il nous a prévenu au mieux 2 semaines à l'avance au pire 2 jours - ayant pour prétexte qu'il faisait des travaux et n'avait pas les planning exact des travaux ou que n'ayant personne pour le remplacer pendant ses congés à lui il fermait. J'aurais également besoin d'aide pour calculer le nombre exacte de jours ouvrables où mon entreprise a été fermée pour savoir si je peux réclamer une indemnité journalière pour fermeture dépassant la durée des congés légaux (article L.3141-29) Mon entreprise est fermée le lundi, je suis en repos les dimanches&lundis. Mon employeur a fermé du 13 août au 22 août cette année - soit 7 jours ouvrables ? J'étais en congés du 13 au 27 août. Il a de nouveau fermé à la clientèle les 24/25/26 mais j'ai travaillé le 26 décembre. 1 jour ouvrable ou pas ? Il a de nouveau fermé du 31 décembre 2013 au 28 janvier 2013, j'ai repris le travail le samedi 26 janvier. 23 jours ouvrables ou 21 jours ? Il nous a de nouveau imposé une fermeture du 19 au 23 mars, mais je reprends le 22 mars. 4 jours ouvrables ou 3 jours ? Dans un cas j'arrive à 32 jours ouvrables de fermeture et dans l'autre 35 jours. Par ailleurs il me reste 3 récupérations de jours fériés à prendre, dans la mesure où je n'ai été prévenu qu'une semaine avant la dernière fermeture, dois-je utiliser ses jours ? En vous remerciant par avance. Juridique | Linie | mercredi 20 mars 2013

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