Questions - Réponses


Réel simplifié ou micro BIC : quel serait l'intérêt de changer de régime fiscal ?

Nous exploitons une activité chambres d'hôtes et gîte rural depuis de nombreuses années, sous le régime du réel simplifié. Il s'agit d'une activité secondaire (mon mari est salarié à temps partiel et je perçois une retraite). Le bénéfice est faible entre 4000 et 7000€ selon les années et les cotisations sociales très élevées. Y a t-il un intérêt à changer de régime fiscal et adopter le micro bic? Merci Juridique | Michelle | vendredi 24 mai 2013

La répartition des pourboires en restauration : avec ou sans la cuisine ?

Bonjour, Concernant la répartition des pourboires ou petit tronc en restauration, voulant savoir si les cuisiniers y ont un droit légitime d'accès,j'ai trouvé cela comme information : Seul le personnel en contact direct avec la clientèle peut être rémunéré au titre du service (c'est-à-dire au pourboire). Les articles L 147-1 et L 147-2 du Code du travail, issus de la loi Godart de 1933 et auxquels la convention collective nationale des CHR du 30 avril 1997 se réfère, sont très clairs sur ce point : "Dans les établissements où existe la pratique du pourboire, toutes les perceptions faites pour le service (...) doivent être intégralement reversées au personnel en contact direct avec la clientèle." Pour bénéficier d'une rémunération au titre du service, le salarié doit donc être en contact direct avec la clientèle : il doit la rencontrer dans le cadre de ses fonctions" Ma question : "quid des cuisiniers travaillant au contact direct avec la clientèle (Buffet)? Juridique | Patrick Barbin | mardi 21 mai 2013

Repos compensateur : comment obliger un salarié à les prendre ?

Bonjour, J'ai un salarié qui refuse de prendre ses repos compensateurs, je ne sais quoi faire, je lui ai proposer de les lui payer dans le cadre d'une rupture amiable il refuse. Je craque littéralement et l'ambiance en cuisine est plombé, il faut savoir que j'ai une pointeuse que tous les salariés qui font qq heures on soit les paye soit certains mois plus difficiles on les mets sur le bulletin de salaire de salaire et à l'occasion le salarié les prends. La personne concernée lui s'y refuse quoi faire ?? Merci Juridique | Repos compensateur | samedi 18 mai 2013

Rupture conventionnelle et contrat de sécurisation professionnelle : quelle est la différence ?

Bonjour, j'occupe me poste de directrice adjointe d'un hôtel 3 etoiles de 20 chambres sur Paris. Je viens de recevoir un courrier du gérant me convoquant à un entretien pour un éventuel licenciement économique. Dans la lettre il me propose d'adhérer à un contrat de sécurisation professionnelle. Pourriez vous me dire qu'elle est la différence majeure entre une rupture conventionnelle et un contrat de sécurisation professionnelle. J'ai une ancienneté de 7 ans dans l''entreprise dont 2 ans et demi avec les nouveaux propriétaires. Merci beaucoup! Freesia Juridique | Freesia | vendredi 17 mai 2013

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