Apprenti mineur : peut-il travailler un jour férié ?

Photo
Karine74

vendredi 17 mai 2013

Pouvez-vous me confirmer qu'un apprenti mineur peut travailler un jour férié (s'il est payé double)?
Quant au dimanche de pentecôte et lundi de pentecôte combien de jour férié doit-on comptabiliser?

D'avance merci.

Photo
Pascale CARBILLET

mercredi 22 mai 2013


En ce qui concerne les apprentis mineurs, le code du travail interdit qu'ils travaillent pendant un jour férié. Comme tout principe, cette interdiction souffre d'exceptions et notamment dans l'hôtellerie, la restauration, les traiteurs et organisateurs de réception, cafés, tabacs et débits de boissons. En effet, l'article 6-2 de l'avenant n° 6 précise qu'il est possible de faire travailler les apprentis mineurs du secteur de l'hôtellerie restauration un jour férié, conformément à ce que prévoit l'article L.3164-8 du code du travail. Mais en contrepartie, l'apprenti mineur doit bénéficier d'une majoration de salaire égale au double du salaire de base journalier. Ce qui veut dire concrètement qu'un apprenti mineur qui travaille un jour férié est payé double pour cette journée.
Photo
Pascale CARBILLET

mercredi 22 mai 2013

Quant à votre deuxième question relative aux jours fériés, je vous précise que seul le lundi de pentecôte qui tombe cette année le lundi 20 mai est un jour férié. Le dimanche de pentecôte n'est pas considéré comme un jour férié.
Photo
Karine74

mercredi 22 mai 2013

Merci !
Photo
franky

jeudi 23 mai 2013

Et concernant le 1er Mai, qui doit dejà être payé double ? Si mon apprenti travaille un premier mai, est il payé double au titre du premier mai et a nouveau double (soit quadruple) parce qu'il est mineur ?
Photo
Pascale CARBILLET

jeudi 23 mai 2013

Non ! Il bénéficie seulement du paiement double de cette journée.
Photo
Cécilia

mardi 2 septembre 2014

l'apprenti mineur est payé double un jour férié quelque soit son ancienneté?
Photo
Pascale CARBILLET

jeudi 4 septembre 2014

L'article L.3164-6 du code du travail interdit de faire travailler un mineur un jour férié. Passer outre cette interdiction est passible d'une amende prévue pour les contraventions de la 5e classe, soit de 1 500 €. La loi prévoit la possibilité de déroger à cette interdiction par accord collectif étendu dans certains secteurs d'activité comme l'hôtellerie, la restauration, les traiteurs et organisateurs de réceptions, cafés, tabacs et débits de boissons. L'article 11-3 de l'avenant n° 2 du 5 février 2007 prévoit effectivement la possibilité de faire travailler les apprentis mineurs les jours fériés. Mais, en contrepartie, l'apprenti mineur doit bénéficier d'une majoration de salaire égale au double du salaire de base journalier. Attention, cette dérogation ne concerne que les apprentis mineurs et pas les jeunes travailleurs.
Le paiement double du travail un jour férié est une contrepartie à la possibilité de faire travailler un apprenti mineur un tel jour. par conséquent, cela n'est pas soumis à une condition d'ancienneté pour bénéficier de cette règle.
Photo
Cécilia

mardi 2 décembre 2014

Un apprenti mineur qui a plus de 3 mois d'ancienneté et moins d'un an d'ancienneté, peux t-il être en congé payé un jour férié ? Dans le cas où la société est ouverte et dans l'autre cas si elle est fermée ?
Photo
le mexicain

mardi 2 décembre 2014

un apprenti
ne coute pas tant que ça ..même payé double certains jours ...
Photo
CORINNE

dimanche 15 novembre 2015

bonjour

un apprenti qui ne travail pas le 1/11 et le 11/11 est 'il payer de ces deux journée ou il doit les recuperer
Photo
veronique REBOTIER

lundi 10 juin 2019

Bonjour
Mon fils apprenti mineur travaille le lundi de pentecôte vu que ce jour est considéré dans ce restaurant comme jour de solidarité comment cela se passe t I' il pour lui est ce qu ils lui déduisent une journée qui sera reverse aux caisses merci de votre réponse

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles