Questions - Réponses


Création petit local : doit-il y avoir des toilettes pour le personnel ?

Bonjour , je ne sais pas si je m'adresse au bon endroit , mais j'espere que vous pourrez me repondre . Je vais créer une pizzeria , uniquement a emporter et en livraison , pas de consommation sur place . Or ce local est relativement petit et actuellement sans wc . Ma question : est il vraiment obligatoire de mettre des wc pour le personnel , ou alors des wc publiques à proximités peuvent ils suffirent ? A savoir qu'il n'y aura que ma femme et moi comme personnel , en co gérance . dansl'attente de votre réponse . Cordialement . Équipement | bastien | vendredi 23 mai 2014

Téléphone à disposition 24 heures sur 24 à la réception : est-ce suffisant ?

bonjour j'ai actuellement une combiné téléphonique france telecom au niveau de mon hall d'accueil reception que je souhaiterais retiré. j'ai regardé la réglementation pour un hotel 3 étoiles et il est précisé qu'il faut un téléphone à disposition 24 heures sur 24 à la réception. Bien entendu j'ai un téléphone au niveau du desk de reception. est ce que cela suffit? en sachant que j'ai qq au desk 24h/24h? merci pour votre réponse Juridique | franky | jeudi 22 mai 2014

Société JDC : lorsque qu'il y a vente du fonds, doit-on toujours payer ?

attention pour info a savoir si vous possedez des contrats de maintenance caisse ou tpe avec la société jdc, vous restez liés jusqu'au terme des contrats meme en cas de vente du fonds, c'est mon cas a ma grande surprise. J ai vendu mon FDC le 15 mai 2014, j'apprends que je dois payer jusqu'a avril 2015 pour le TPE et juillet 2015 pour la caisse (terme des contrats en cours), une prestation qui ne sera pas assurée par définition puisque le matériel ne m'appartient plus Cordialement p grave a diffuser largement Équipement - Informatique | grave | mercredi 21 mai 2014

Retrait d'autorisation de licence IV : quels sont les recours ?

bonjour, je suis gérant d un restaurant et bar a vin et on viens de me retirer le droit d exploiter cette licence 4 (établissement crée par demande de changement de destinations et transfert de licence après accord des maires concernés, préfet et procureur ) après trois mois d exploitation au motif que mon établissement ce trouve dans une zone dit protégée moins de 200 mètres d une école qu'elles sont mes recours possibles ? Juridique | fak89 | mardi 20 mai 2014

Extraction en façade : est-ce autorisé par la mairie ?

Bonjour , ce Jour je me suis rendu au service d'urbanisme de ma ville , afin de leur demandez si la mairie autorisée la sortie de l'extraction en facade du batiment . Il m'ont répondu que eux n'avaient aucun element l'interdisant . Cependant , ayant toujours entendu que cela était interdit , je voulais savoir si je m'était adressé au bon service ou si je dois plutôt m'adresser a la DSV ou à la comission de sécurité des erp . Cordialement Équipement | bastien | mardi 20 mai 2014

Dossier d'aménagement pour ouverture dans centre commercial : faut-il prendre un maître d'ouvrage ?

Bonjour, Je vais ouvrir dans un centre commercial une restauration rapide. Le dossier d'aménagement qui m'a été remis précise qu'un certain nombre de documents seront à établir. On me conseille de prendre un maître d'ouvrage ou maître d'oeuvre pour assurer efficacement le montage de mon dossier et établir les notices de sécurité, accessibilité... Pouvez-vous me confirmer qu'il est impératif de passer par un MO et si oui m'orienter sur quelqu'un. Je vous en remercie par avance car je suis un peu désorientée. Merci Équipement | Corinne | mardi 20 mai 2014

L'Alsace : en deuil

Dirigé depuis 1979 par Colette Faller, une très grande Dame du monde du vin, et ses deux filles : Catherine et Laurence, le domaine Weinbach, ancienne propriété de l'ordre des Capucins, est en deuil. Laurence vient de nous quitter tragiquement suite à une crise cardiaque. En Alsace, bien évidemment, mais aussi dans toute la France et dans le monde entier cette disparition brutale provoque une immense tristesse. En effet, les talents de vinificatrice de Laurence étaient reconnus sur toute la planète. Aujourd'hui, c'est tout le monde du vin qui est en deuil. Boissons - Produit - Sommellerie | Paul Brunet Auteur | mardi 20 mai 2014

DUE en cas de contrats successifs : qu'en est-il aujourd'hui ?

Bonjour, Vous indiquez qu'il n'est pas indispensable de refaire une DUE en cas de contrats succéssifs tant qu'il n'y a pas d'interuption. Je sais que l'Acoss s'est positionné sur cette question mais sa réponse date de plus de 20 ans. Du fait que le décret du 16/06/2011 (ultérieur à la réponse de l'Acoss sur le point des contrats succéssifs) prévoit de nouvelles mentions obligatoires dans la DPAE (nature du contrat et date de fin pour les CDD), ne devons nous pas reconsidérer cette question? En effet, ces mentions (ou certaines de ces mentions) deviendraient inexactes en cas de nouveau contrat succédant au premier sans nouvelle déclaration : - CDD succédant à CDD = durée inexacte ; - CDI succédant à CDD = durée et nature du contrat inexactes. Par ailleurs, que faire lorsqu'un CDD à terme incertain dépasse la durée minimale ? La durée indiquée dans la DPAE devient inexacte? Dans l'attente de votre avis sur ce point, Bien cordialement Juridique | Julie DELBOS | mardi 20 mai 2014

Travail du lundi au vendredi et CP du 8/05/14 au 11/05/14 : comment les décompter ?

Mme CARBILLET, bonjour, Dans le cas d'un salarié qui travaille du lundi au vendredi, et qui prend des congés payés à compter du 08.05.14 jusqu'au 11.05.14, combien faut il décompter de cp?? (repos samedi dimanche). Concernant le pont du 09.05.14, avez vous quelques références de texte sur les droits et obligations de l'employeur et du salarié. Merci Cdt f.pommier Juridique | POMMIER FRANCOIS | mardi 20 mai 2014

Gouvernante générale : comment gérer une ouverture d'un hôtel de 4* (70 chambres) ?

bonjour je suis une gouvernante débutante 1 ans d'expérience et je vient de trouver un poste de gouvernante avec les fonctions d'une gouvernante générale pour faire l'ouverture d'un hôtel (rénovation totale) mais le problème que c'est ma 1 ère fois , si vous pouvait m'aider et me donner la méthode de travaille et comment faire mon budget du service étages et je vous remercie infiniment :) Gestion - Marketing - Service d'étage | hajer | lundi 19 mai 2014

Tablier et torchon de travail : l'employeur doit-il les fournir ?

Bonjour, je souhaiterais savoir si l'employeur est dans l'obligation de fournir à ses employés des tabliers et des torchons pour travailler ou cela fait-il partie intégrante de la tenue de travail que chaque employé se fournit par lui-même? étant entendu qu'il n'est pas demandé d'avoir une tenue particulière pour être tous habillés de la même façon. Par avance merci de votre retour. Juridique | max | lundi 19 mai 2014

ERP et décoration : est-ce possible de mettre une table avec les pieds dans l'eau ?

bonjour, j'étais aux floralies à Nantes hier et j'y ai vu des choses incroyablement originales et j'aimerai savoir si il serait possible de les transposer dans un gite classé erp 4eme catégorie type R. est il possible par exemple de positionné des tables ayant les pieds dans l'eau (4-5 cm) car cela un effet miroir renversant mais je me dit qu'en terme de sécurité (électricité par ex)cela me parait impossible. et pourrait on également recouvrir le sol de sable ? que dit la loi sur ce genre de déco "extrême". j'ai tout faux n'est ce pas ? :) Juridique | arté | samedi 17 mai 2014

Louer un studio : doit-on faire signer un contrat de location saisonnier ?

bonjour nous avons 11 chambres classées 2* et venons de transformer,une pièce utilisée jusqu'alors à titre privé, en studette. cette pièce comporte une salle de bain avec douche, wc, lavabo et une pièce unique avec une cuisinette équipée, lit, télé, fauteuil, table et chaises. Nous allons la louer de préférence à des séjours pour des clients préférant ce type d'indépendance. Devons-nous faire signer un contrat de location saisonnier ou devons-nous procéder de façon classique comme lorsque nous louons une chambre? ce studio se situe dans l'hôtel, avec la même entrée principale. merci de votre réponse Juridique | PVDV | samedi 17 mai 2014

Accueil Ophélia