Questions - Réponses

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Bourgogne: vers une nouvelle dénomination géographique

Lors du Comité national du 15 juin 2017, l'INAO a donné un avis favorable pour une nouvelle dénomination géographique pour le vignoble bourguignon. Cette nouvelle dénomination portera le nom de " Bourgogne Côte d'Or " Bien évidemment, comme pour les autres appellations ou dénominations,elle ne deviendra officielle qu'après l'homologation du nouveau cahier des charges par le ministère de l'agriculture, et sa parution au journal officiel. Boissons - Produit - Sommellerie | Paul BRUNET | samedi 15 juillet 2017

Fermeture annuelle établissement : faut-il l'accord des employés ?

Bonjour, J'ai un établissement permanent avec une forte activité estivale. Dans la convention collective, il est précisé que le congé principal (12 jours ouvrables) doit être fixé entre le 1er mai et le 31 octobre. - Pouvez vous m'indiquer s'il est possible que l'employeur impose les congés payés en dehors de cette période en raison de sa forte activité estivale? J'aimerai imposer 4 semaines de congés (fermeture de l'établissement) de la façon suivante : 2 semaines début janvier, une semaine en avril et une semaine en octobre. - Faut-il absolument avoir l'accord du/des salarié(s) concerné(s)? - La prise du congé principal en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre est-elle possible uniquement à la demande du salarié? Merci d'avance pour vos précisions. Juridique | laurent roussey | jeudi 13 juillet 2017

Prestations de services : peut-on les refacturer sans reverser la TVA ?

Bonjour, Mon client hôtelier possède une salle de massage, pour ses clients et fait intervenir deux masseurs "auto entrepreneurs" lui facturant des prestations exonérées de TVA. De son côté, l'hôtel refacture ces prestations à ses clients et reverse une TVA à 20 % au Trésor Public. (Montant facturé par les masseurs + TVA). Peux-t'on refacturer "Franc pour Franc" ces "débours" et ne pas reverser la TVA en sus ? Merci pour votre réponse Sincères salutations Gestion - Marketing | Brigitte | mercredi 12 juillet 2017

Astreinte : comment connaître un taux horaire ou une prime ?

Bonjour, Je suis employée echelon 3, niveau 3 , réceptionniste , dans un petit hotel ; 7 suites, 48 couchages. J'ai en charge le petit déjeuner , la reception, la gouvernance et une partie du ménage et des chambres à faire. une femme de chambre en journée et pas d'autre personnel pour l'hôtel. Pour assurer la sécurité par rapport aux incendies j'ai un téléphone dédié que je garde avec moi 24h/24 tous mes jours travaillés ( soit avec la saison 6j/7.)J'habite chez moi à 10 m de l'hôtel. Et je suis d'accord pour assurer cette astreinte. L'inspection du travail ne nous a pas donné de cadre pour établir une rémunération et il n?existe rien dans la convention HCR. Comment connaitre alors un taux horaire ou une prime? Merci de votre réponse Juridique | Patricia BEATRIX | mercredi 12 juillet 2017

Emploi d'un mineur en job d'été : quelles sont les conditions ?

Bjr si je comprends bien et pour simplement avertir mon employeur (pensez résolution de problèmes plus que problèmes ) 1) Un jeune de 17 ans doit obligatoirement être de repos soit samedi dimanche soit dimanche lundi ! 2) Du fait de l'activité de débit de boisson avec licence 4 ( restaurant ; bar ; brasserie ) l'embauche d'un mineur est simplement illégale ? Si j'ai bien lu : quelles sont les peines encourues ? merci Juridique | Alain | mardi 11 juillet 2017

Conservation au stade de l'entreposage ou du transport : quelles doivent être les températures ?

Bonjour, quels sont les températures de conservation au stade de l?entreposage ou du transport pour les denrées congelées / surgelées et pour les denrées réfrigérées car dans l'Arrêté du 21 décembre 2009 on retrouve plein d'astérix pour cette partie; on nous renvoi vers le Règlement (CE) n° 853/2004 j'ai essayé de trouvé ces informations mais sans succès ! merci de vos lumières cordialement Hygiène | PATRICE | lundi 10 juillet 2017

Organisation d'une cuisine de collectivité : comment s'y prendre ?

Bonjour, je travaille actuellement dans une cuisine de collectivité d'une institution qui accueille 80 personnes et est ouverte 24/24 et 7 jours sur 7. La cuisine emploi 4 ETP: soit 3 ETP par jour avec 2 ETP dont les horaires sont 8 h 15h et le 3eme 12h30 19h30, tout les postes tournent sur tout les horaires. Je m'interroge sur la réorganisation de ce service, tant en terme de planning que de répartition des tâches sur les différents postes. Les différents postes sont 1 chef cuisinier, 1 cuisinier, 2 commis de cuisine. N'étant pas réellement habituer à l'organisation de cuisine en collectivité, je souhaitais avoir votre point de vue sur cette organisation et surtout comment faire pour l'optimiser. ( je pourrais être plus précis dans la description de l'organisation si vous le souhaitez). PS: suis je sur le bon forum? Cordialement. grizly Équipement | grizly | dimanche 9 juillet 2017

Affichage de la taxe de séjour : peut-on l'inclure, en le mentionnant, dans le prix de la chambre ?

Bonjour, Nous avons un hôtel 4* et nous sommes soumis à la taxe de séjour forfaitaire pour la commune, plus 10% de ce forfait pour le département. Nous affichons nos prix des chambres toutes taxes comprises. Or on nous a dit qu'il fallait sortir le prix de la taxe de séjour et en afficher le montant. Ceci entraînerait plusieurs changements de paramétrages dans notre logiciel hôtelier ainsi que dans le chanel manager! Ma question est: si on affiche chambre à € 150, taxe de séjour comprise, est-ce légal? Dans l'attente, Bien cordialement, Françoise Luiten Juridique | Françoise | dimanche 9 juillet 2017

Décongélation : où trouver les informations dans le règlement n°852/2004 ?

bonjour, concernant la décongélation je ne retrouve pas vos informations dans le règlement (CE) n°852/2004. dans ce même règlement, J'ai trouvé ceci page 20 " 7. La décongélation des denrées alimentaires doit être effectuée de manière à réduire au maximum le risque de développement de micro­organismes pathogènes ou la formation de toxines dans les denrées alimentaires. Pendant la décongélation, les denrées alimentaires doivent être soumises à des températures qui n'entraînent pas de risque pour la santé. Tout liquide résultant de la décongélation susceptible de présenter un risque pour la santé est évacué d'une manière appropriée. Après leur décongélation, les denrées alimentaires doivent être manipulées de manière à réduire au maximum le risque de développement de microorganismes pathogènes ou la formation de toxines. " Pourriez vous m'indiquer à quelle page ceux trouvent les informations que vous citées en références. Merci Bien à vous Hygiène | PATRICE | samedi 8 juillet 2017

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