Questions - Réponses

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Prime Macron : est-elle d'un montant fixe ?

bonjour , mon employée va bientôt partir à la retraite ; pour 39h par mois(elle avait eu une dérogation pour ne pas travailler plus ayant d autres préoccupations) elle a net 386,69 euros par mois; elle m a demandé de lui faire un geste; pourquoi pas vu sa probité dans l ensemble ; je pensais lui attribuer 300 euros net sous forme de prime exceptionnelle; dois je faire des démarches auprès de la direction du travail? d autres disent qu'il ne faut pas dépasser une somme, suis je dans le cadre? cordialement jc Juridique | MARIANNE JEAN-CHARLES | mardi 19 février 2019

Fonds de commerce : questions sur le loyer, sur l'aot...

Bonjour Maître Je viens afin d'avoir votre analyse qui moi me laisse perplexe. Je loue un fond de commerce composé de trois parties une partie privé(comme souvent on dira normal) une autre partie les salles qui jouxte sur le domaine maritime régie par une aot géré par la mairie et une troisième une terrasse (comme souvent encore demandé à la mairie et réglé à la mairie rien de spéciale). Je paye la taxe fonciere et rembourse l'aot qui n'est pas a mon noms. Suite à un différent je fais en raccourci on a fini au tribunal qui m'a donné raison et le juge des loyer à refixe un loyer pour la partie privé qui appartient à mon proprietaire et de régler juste l'aot régie par le département puisque le contrat stipule qu'il n'y à pas de sous location et que le teneur de cette licence doit être l'exploitant mais la il était passé loueur depuis qu'il avait céder son propre fond et garder les murs pour les louers sauf qu'il n'a pas fait la mutation de l'aot au nouvelle exploitant du fond MOI. Il se servait donc de toutes la superficie pour faire valoir un gros loyer a titre privé ..... Bref condamné au nouveau loyer et à remboursé le trop perçu il a fait appel et la on perd car il a fait valoir que nous devions payer une indemnité afin d'occuper les salles situées sur le domaine maritime on doit payer la somme qui correspond au manque a gagner de son ancien loyer facile, alors que la base du contrat c'est que la sous location est interdite et que l'aot regie enfin vous devez le savoir mieux que moi.... entre temps en janvier l' aot arrive à son terme et la gestion est reprise par le département et nous nous positionnons lors du conseil afin qu'elle nous revienne puisque nous sommes les seuls exploitants réelles la commission tombé on récupère le titre mais trop tard.... nous voilà parti en cassation mon proprietaire est t il le premier a sous loué le domaine maritime? comment percevez vous cela ou comment c'est percu a Paris? Cordialement Fonds de Commerce | Aurore | mardi 19 février 2019

Produire des aliments bébé dans les locaux du restaurant : quelles sont les contre-indications ?

Bonjour, Un de nos clients souhaiterait produire des aliments pour bébé dans les mêmes locaux que ceux affecter à la production du restaurant. Pourriez-vous nous dire s'il y a des contre-indications et s'il existe des normes spécifiques conduisant à ne pas pouvoir fabriquer des aliments pour bébé dans une cuisine destiner à la production d'aliment pour adultes ? En vous remerciant par avance de votre réponse, Hygiène | PHILIPPE LACUESTA | vendredi 15 février 2019

Hotel-restaurant : la SDI dans les chambres est-elle obligatoire ?

Bonjour, Une question sur la SDI? pour un Hotel restaurant de 47 chambres, 96 lits avec lit d'appoint, sur deux étages, normes d'accessibilité et de sécurité ok, et un effectif de 8 personnes, deux salles de séminaire de 20 places potentielles, avec un restaurant de 80 places et logement au-dessus du restaurant (70 m2) ,la SDI dans chaque chambre est-elle obligatoire, sachant que: L'hôtel et le restaurant sont deux bâtiments distincts reliés par un accueil commun de plain pied, et murs béton, portes coupe-feu vers chaque Batiment, qui dessert le restaurant d'un côté, l'hôtel de l'autre. Le bureau de contrôle imposerait un SDI dans chaque chambre ce qui génère une facture de plus de 50 000 €... Répond-il par sa demande à une obligation légale? Merci de votre éclairage... Équipement - Informatique | Frédérik SANCHEZ | mardi 12 février 2019

Total des stocks : quelles sont les opérations à faire ?

Bonsoir j'ai une question sur votre dernier tableau, ou plutôt une précision svp : Total des stocks = total stock + Achats ??? conso du mois = (total stock + Achats) - inventaire ???? Prix inventaire = Inventaire x prix inventaire ??? Me confirmer les calculs ci-dessous merci grandement Si vous le pouvez me noter un exemple en vous en remerciant Cordialement, Esther Gestion - Marketing - Service d'étage | Esther VELDEMAN | mardi 12 février 2019

CDD : peut-on le renouveler pour arriver à 18 mois ?

Bonjour, Peut on renouveler un CDD encore une fois (pour arriver à 18 mois) qui a débuté le 26 janvier 2018, renouvelé le 26 avril 2018 jusqu'au 16 août 2018 et renouvelé le 17 août 2018 jusqu'au 15 février 2019. Nous sommes donc à 12 mois et quelques semaines, peut on encore renouvelé une fois pour arriver aux 18 mois ? Poste : Serveuse bar. Merci d'avance de votre réponse. Cordialement Juridique | GUENEBAUT FREDERIQUE | mardi 12 février 2019

Entreprises qui proposent récupération, stockage, révision... : en existe-t-il ?

bonjour monsieur, pouvez-vous svp nous communiquer une liste d'installateurs a paris capables de proposer recuperation, stockage, revision et reinstallation d'equipements de cuisine pendant une periode de travaux d'environ 3 mois au cours de laquelle nous reorganisons completement la cuisine d'un restaurant ? attention, il ne s'agit que d'une prestation de services, nous n'envisageons pas d'acheter de materiel neuf par l'intermediaire de ce fournisseur. merci d'avance. Équipement | Vincent | mardi 12 février 2019

Travaux de la copropriété affectant l'extraction et donc l'exploitation du fonds : qu'en est-il exactement ?

Bonjour, Dans le cadre de l'acquisition d'un fonds de commerce de restaurant avec extraction (compromis en cours de négociation), nous avons appris que la copropriété avait voté le principe de travaux sur le toit de l'immeuble. Dans le PV de l'assemblée des copropriétaires, il est indiqué, de manière lapidaire, que le propriétaire des murs du restaurant devra donc faire démonter l'extraction le temps des travaux (deux mois). Cette décision pose de nombreuses questions que nous étudions (autorisation initiale de l'extraction, prescription de l'action de la copropriété pour faire retirer l'extraction en absence d'autorisation, coût si la dépose doit avoir lieu car le conduit est en fibrociment...). Je m'interroge en particulier sur les conséquences de la dépose, si elle doit effectivement avoir lieu: - l'exploitant du fonds a-t-il un recours indemnitaire contre la copropriété si les travaux empêchent l'exploitation du fonds? - est-ce un recours contre le bailleur (étant précisé que le bail exclut tout recours contre le bailleur)? Pourrait-on faire prendre en charge les pertes d'exploitation pendant la durée de fermeture forcée ou, a minima, le coût de démontage/déplacement de la tourelle d'extraction et de pose éventuelle d'une autre extraction temporaire le temps des travaux ? Merci de vos éclairages ! Cordialement, Fonds de Commerce | Céline | lundi 11 février 2019

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