Conditions d'astreinte : quelles sont-elles ?

Question posée sur la fiche pratique :

Affichage obligatoire dans un hôtel

Les hôteliers sont soumis à une obligation d’information de leurs clients quant aux prix pratiqués selon des modalités définies par un arrêté du 18 décembre 2015. Le prix porté à la connaissance des consommateurs est le prix toutes taxes comprises. Lorsque la taxe de séjour est au réel, son montant devra également être indiqué à proximité du prix. Les hôteliers doivent aussi procéder à l’affichage des consignes de sécurité incendie. À l’extérieur de l’établissement Doit être affiché à l’extérieur de l’établissement, à proximité de l’entrée principale, de manière claire et lisible : - Le prix pratiqué pour la prochaine nuitée en chambre double ou le prix maximum pratiqué pour une nuitée en chambre double pendant une période au choix incluant la prochaine nuitée. - L’information selon laquelle le petit déjeuner est servi ou non dans l’établissement et si un accès à internet est disponible dans les chambres et, le cas échéant, si ces prestations sont comprises dans le prix de la prestation d’hébergement. - Les modalités selon lesquelles le consommateur peut accéder à l’information sur les prix de l’ensemble des autres prestations commercialisées. Panonceau de classement de l’hôtel avec la catégorie d’étoiles si l’établissement est classé. Affiche rappelant l’interdiction de fumer dont le modèle est défini par un arrêté du 3 janvier 2007. Au lieu de réception de la clientèle Il faut procéder au même affichage qu’à l’extérieur de l’établissement mais il faut aussi préciser : - L’indication des heures d’arrivée et de départ et, le cas échéant, les suppléments appliqués en cas de départs tardifs. Dans chaque chambre Dans la chambre, l'hôtelier n'est plus obligé d'afficher le prix de la nuitée. Il doit seulement informer le client de l'ensemble des prix et des prestations fournies accessoirement aux nuitées. Il doit être informé des modalités de consultation de ces informations de manière claire, lisible et visible. Concrètement, cette information se fait au moyen du guide présentant l'ensemble des services et tarifs de l'hôtel (room directory) présent dans la chambre. L’hôtelier doit toujours afficher une consigne en cas d'incendie dans chaque chambre. Elle doit être rédigée en français et dans les langues étrangères selon l'origine du public reçu habituellement dans l'établissement. Il faut aussi afficher dans chaque chambre un plan sommaire de repérage par rapport aux dégagements à utiliser en cas d'incendie. En pratique, il se fait au dos des portes. Affichage du prix des prestations téléphoniques (à côté du téléphone). À chaque étage Plan d’orientation simplifié près de l’accès aux escaliers Fléchage des dégagements vers la sortie Signalisation des sorties de secours Juridique - affichage | lundi 21 août 2017
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NATHALIE

jeudi 18 avril 2019

Un hôtel 4 étoiles de 22 chambres doit il absolument être joignable par les clients de l'hôtel aux heures de fermeture en composant le 9 ou le numéro d'astreinte indiqué sur le room directory suffit, ce qui évite de faire le transfert d'appel et être contacté par des clients extérieurs à toutes heures de la nuit ?

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Pascale CARBILLET

jeudi 25 avril 2019

Vous avez l’obligation d’avoir une présence permanente dans votre établissement y compris la nuit. Cela peut être un membre du personnel ou l’exploitant. Vous ne pouvez pas remplacer cette obligation de présence par la communication d’un numéro de téléphone avec transfert d’appel.
Cette permanence doit être assurée dans un local doté soit d’un tableau de signalisation, soit d’un report d'alarme. Le personnel présent n’est pas obligé de rester dans ce local, mais il doit toutefois rester dans l'établissement, et à la condition de disposer d'un renvoi de l'alarme sur un récepteur autonome d'alarme. En outre, il est précisé que les câbles électriques utilisés pour le système d'alarme doivent :
- être indépendants des autres canalisations électriques ;
- être éloignés des autres appareils électriques ; ne pas traverser de locaux à risques particuliers ou être protégés par des parois coupe-feu de degré 1 heure.

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