Questions - Réponses

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Remise aux normes d'une cuisine professionnelle : quand faut-il déclarer les travaux ?

Nous sommes une association, nous avons repris une ancienne brasserie que nous voulons réhabiliter afin de l'ouvrir au public. Concernant la cuisine (plus en activité depuis 5 à 6 ans), nous souhaitons refaire la plomberie l'électricité le carrelage etc.... Est il obligatoire dans ce cas de déclarer en amont ces travaux. Ou pourrons nous le faire une fois qu'ils seront finis et auprès de quels organismes. Merci de votre retour. Juridique | CORINNE THIRARD | mardi 29 janvier 2019

Heures de repos entre deux journées : comment faire valoir ses droits ?

Bonjour l'entreprise dans laquelle je suis ,s'obstine à faire la sourde oreille sur les heures de repos obligatoire entre 2 journées, ainsi que le report d'heures si elles ont pas été prises! Nos représentants du personnels ont fait le nécessaire ! Mais les excuses de la direction sont le manque de personnels ! Que pouvez nous conseiller pour que cette loi soit enfin respectée ? Merci Juridique | Olivia | mardi 29 janvier 2019

Suppression d'un droit de terrasse : quels sont les recours ?

Bonjour Je dispose d un restaurant de type rapide a boulogne. Jai eu l autorisation d intaller une contre terrasse devant mon etablissement 4 mois apres l arreté la mairie m ordonne de retirer ma terrasse car (verbalement) cela ne plairai pas a la copropriété. La copro n etant pas content de mon arrivé Cette emplacement ne gene absolument pas la circulation de tout type de pieton. L avenue comprend beaucoup de terrasse et contre terrasse. Ai je un recour contre ce que j estime etre du non droit. Cordialement Fonds de Commerce | RODOLF BOUTROS | mardi 29 janvier 2019

TVA : 5,5 % ou 10 % ?

Bonjour, pourquoi indiquer dans Juridique et social : "Frites, sushis, pizzas, quiches etc., non destinés à une consommation immédiate et quel que soit le lieu de vente 5,5 % Produits pouvant être conservés du fait de leur conditionnement" alors que les impôts me répondent : sie@dgfip.finances.gouv.fr> 5 nov. 2018 10:51 À moi Bonjour, Pour faire suite à votre mail, je vous confirme que les pizzas à emporter sont taxables au taux de 10%. (voir BOI-ANNX-000428-20140919). Restant à votre disposition, Cordialement, SIE. QUI A RAISON ? Cordialement. Juridique | laurent | samedi 26 janvier 2019

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