1000 € net mensuels : quelle durée hebdomadaire indiquer sur le contrat ?

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Estelle

mardi 21 mai 2019

Bonjour,

Sur le point d'ouvrir mon restaurant, j'aurai une salariée avec moi. Mon prévisionnel prévoit qu'elle reçoive 1000 € net par mois. Elle sera non-cadre et travaillera en salle. Quelle durée hebdomadaire dois-je indiquer sur son contrat de travail (et donc après sur sa fiche de paie) svp? Je vais gérer le volet social via le Tese et j'appréhende un peu.

Autre question, pour ma part, j'ai droit à Pôle Emploi encore un an, je ne vais donc pas me verser de salaire pendant ce temps. Dois-je déclarer quelque chose sur le Tese me concernant? A Pôle Emploi? (Je suis en SAS)

En vous remerciant,

Cordialement

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Pascale CARBILLET

mercredi 22 mai 2019

Si vous regardez le bulletin de paie à 35 heures de travail par semaine soit 151,67 heures par mois, vous pouvez constater que le salaire net du salarié est de 1227,93€, ce qui dépasse légèrement votre prévisionnel. Pour ne pas dépasser les 1000 €, vous devez alors la mettre à temps partiel, c'est-à-dire à une durée du travail inférieure à 35 heures. Mais le contrat à temps partiel est beaucoup plus rigoureux, et moins flexible qu'un contrat à temps plein. Il faut prévoir les jours de travail et le nombre d'heures de travail dans le contrat de travail.
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Estelle

mercredi 22 mai 2019

Je vous remercie. C'est pour ma compagne, donc pas de souci entre nous en termes de rigueur. Nous allons donc sûrement procéder à un contrat à temps partiel. Est-ce possible d'y indiquer le nombre d'heures représentant exactement 1000 € net, ou bien y a-t-il des nombres d'heures prédéfinis (ex. 24 heures)?
Cordialement
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Pascale CARBILLET

mercredi 22 mai 2019

Votre contrat à temps partiel doit être inférieure à 35 heures. La loi impose une durée minimale de 24 heures. Il est possible de prévoir une durée inférieure avec accord de la salariée (pas de problème dans votre cas). Donc vous pouvez choisir le nombre d'heures correspondant à un salaire net de 1000 €.
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Estelle

mercredi 22 mai 2019

Très bien, merci beaucoup. D'ici un an, après le premier exercice, s'il est positif, nous prévoyons qu'elle passe à 35h. Est-ce possible et facile via le Tese? (je passerai également à 35h, Pole Emploi s'arrêtant. D'ailleurs, dois-je aujourd'hui me déclarer sur le Tese ou via Pole Emploi, étant donné que je bénéficie encore de mes allocations chômage pendant un an?)
Ce sera ma dernière question, sans vouloir abuser de votre gentillesse.

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