Effectivement, vos salariés doivent bénéficier d’un repos hebdomadaire minimum de 35 heures d’affilées par semaine. Quant à la durée maximale de travail par jour, elle est de 10 heures mais la convention collective des CHR prévoit des durées supérieures qui peuvent être de 11 heures pour un cuisinier, 11h 30 pour la catégorie autre personnel, par exemple les serveurs et 12 h 00 pour le personnel de réception.

Repos hebdomadaire
Le code du travail, pose le principe selon lequel il est interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine (Art. L. 3132-1). Le repos hebdomadaire doit avoir une durée minimale de 24 heures consécutives auxquelles s’ajoutent les heures de repos quotidien de 11 heures, ce qui donne une durée totale minimale de repos hebdomadaire de 35 heures consécutives. (Art. L.3132-2)
Le fait de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine et de ne pas lui accorder un repos minimale de 35 heures consécutives est passible d’une amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe, soit d’une amende de 1500 €. (Art. R. 3135-2). L’amende est appliquée autant de fois qu’il se produit d’infractions et qu’il y a des salariés concernés.
L’article 21 de la convention collective des CHR du 30 avril 1997 accorde deux jours de repos hebdomadaire aux salariés tout en prévoyant qu’ils ne sont pas forcément consécutifs et peuvent se décomposer en 1 jour et deux demi-journées non consécutives non plus. La convention rappelle que tout repos isolé donne lieu à une interruption minimale de 35 heures consécutives entre deux journées de travail. Elle reprend donc les principes du code du travail.
Durée maximale de travail
Le code du travail dans son article L.3121-18 prévoit que la durée quotidienne du travail effectif ne peut pas excéder 10 heures. Cette durée s’apprécie dans le cadre de la journée civile, c’est-à-dire de 0 à 24 heures.
Des dépassements de la durée quotidienne maximale sont possibles par voie de convention ou d’accord collectif, en cas d’activité accrue ou pour des motifs liés à l’organisation de l’entreprise, à condition que ce dépassement n’ait pas pour effet de porter cette durée à plus de 12 heures. (Art. L.3121-19).
L’article 6 de l’avenant n°2 du 5 février 2007, de la convention collective des CHR prévoit que les durées maximales journalières sont de :
10 h 00 : Personnel administratif hors site d’exploitation
11 h 00 : Cuisinier
11 h 30 : Autre personnel
12 h 00 : Personnel de réception
Le fait de ne pas respecter la durée maximale quotidienne de travail est sanctionné par une amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe, soit d’une amende d’un montant de 750 €, en sachant qu’il y a autant d’amendes que de salariés indument employés. (Art. R. 3124-3).