Rompre un CDD : y a-t-il un préavis ?
Bonjour,
concernant la période d'essai de vos modèle de contrat CDD, vous indiquez:
"Au cours de cette période, chacune des parties pourra rompre librement le contrat sans préavis ni indemnité."
alors qu'un délai est demandé sur le site du ministère du travail:
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats,109/le-contrat-a-duree-determinee-cdd,979.html
je cite:
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"Quelle est la durée de la période d?essai ?
Le contrat de travail à durée déterminée peut comporter une période d?essai.
À défaut d?usages ou de dispositions conventionnelles prévoyant des durées moindres, la durée de la période d?essai est limitée à :
un jour par semaine (sans que la durée puisse dépasser deux semaines) pour les contrats inférieurs ou égaux à six mois ;un mois maximum pour les contrats supérieurs à six mois.
En l?absence de terme précis, la période d?essai est calculée de la même façon, par rapport à la durée minimale du contrat.A noter que selon la Cour de Cassation (chambre sociale, 28 avril 2011), « sauf disposition conventionnelle ou contractuelle contraire, toute période d?essai, qu?elle soit exprimée en jours, en semaines ou en mois, se décompte de manière calendaire ».
Pour les CDD stipulant une période d?essai d?au moins 1 semaine, l?employeur qui met fin au contrat en cours ou au terme de la période d?essai, doit prévenir le salarié dans un délai qui ne peut être inférieur à :
24 heures en deçà de 8 jours de présence ;
48 heures entre 8 jours et 1 mois de présence ;
2 semaines après 1 mois de présence ;
1 mois après 3 mois de présence.
La période d?essai, renouvellement inclus, ne peut être prolongée du fait de la durée de ce délai de prévenance."
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Néamoins je ne voie pas pourquoi indiquer les 2 derniers délais de préavis alors que la période d'essai est au maximun d'1 mois.
Préavis ou pas ?
Qu'en est-il ?
Juridique |
Anne |
lundi 15 avril 2013
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