Juridique

9800 Questions liés à ce tag

Suivre et être alerté des nouvelles contributions Ne plus suivre et ne plus être alerté des nouvelles contributions

Plan de financement + associés : les associés sont-ils au courant de chaque situation ?

Bonjour, Je suis en projet de m'associé avec 2 amis pour monter un bar. Pour le plan de financement, on nous demande notre situation patrimoniale, les credits en courts de chaque associé, avis d'imposition...justificatif d'apport...je voudrais savoir si mes futur associés auront connaissance de ma situation ou tout c'est renseignement reste au banquier ?. Merci, Juridique | Patrick | vendredi 28 juin 2013

Travail saisonnier : qualification exigée mais rémunération au Smic, qu'en est-il ?

Bonjour, Mon frère vient de répondre à une annonce d'offre saisonnière dans un camping de "barman qualifié". Or, il ressort de la discussion qu'il a eu avec l'employeur qu'il sera rémunéré au SMIC, que dans les faits il sera employé polyvalent, mais qu'en tant que barman qualifié, il devra gérer les stocks du bar, effectuer les commandes, proposer et réaliser des cocktails et prévoir des animations. Est-il normal d'employer un personnel qualifié et de l'utiliser comme un polyvalent rémunéré au SMIC ? De plus, il travaillera 6 jours sur 7, les plages horaires qui lui ont été définies laissent supposer entre 50 et 60 heures de travail hebdomadaire, sans qu'aucune compensation ne lui soit proposée. Si il accepte cet emploi, comment peut-il, en fin de saison, si ses heures supplémentaires et ses jours de congés hebdomadaires ne lui sont pas payées, prouver la réalité de ce qui lui est dû ? merci Juridique | esclarmonde | mardi 25 juin 2013

Surface d'accueil chambre : l'arrêté du 14 février 1986 est-il toujours d'actualité ?

Bonjour, L'arrêté du 14 février 1986 modifié par les arrêtés des 27 avril 1988 et 7 avril 1989 sont ils toujours d'actualité pour définir la surface d'accueil minimale d'une chambre en fonction du nombre de personne hébergées tel que décrit ici: https://www.lhotellerie-restauration.fr/lhotellerie/Articles/M_2707_01_Mars_2001/Normes-de-classement.html Je m'intéresse à la surface d'accueil d'un hôtel 1 étoile. Est ce que ce texte a été modifié? Les points P5 et P6 sont ils toujours applicables? Merci pour votre aide. P5 ? Sous réserve des dispositions réglementaires générales ou locales en vigueur sur l?hygiène et la salubrité des habitations, la surface utile minimale exigée est réduite d?un mètre carré en cas de système de régénération d?air ou d?un mètre carré par personne (au-delà de la deuxième personne) dont le lit est escamotable ou transformable. P6 ? (Arrêté du 7avril 1989) : « Les lits superposés sont autorisés pour le troisième et le quatrième couchage dans les hôtels sans étoile, une et deux étoiles. Dans les autres catégories, ils ne le sont, sous réserve des dispositions réglementaires générales ou locales en vigueur sur l?hygiène et la salubrité des habitations, qu?à condition d?être réservés à des enfants et installés dans une pièce séparée ou un espace approprié distinct de la chambre principale » Juridique | Dixxonikk | vendredi 21 juin 2013

Normes sécurité local technique : quelles sont-elles ?

Bonjour, Je souhaiterais savoir quelles sont les normes à respecter en ce qui concerne les locaux techniques dits dangereux, dans les hôtels. Par local technique j'entends lingerie, placard d'étage, local outils où peuvent être entreposer du matériel et produits de nettoyage (aspirateurs, produits ménagers, etc), ou autre (lits bébé, lits sup). En dehors de la porte coupe-feu et détecteur, quels autres travaux doivent entrepris, type revêtement des murs, isolation ? Par ailleurs, il y a une législation particulière en ce qui concerne le sens d'ouverture de la porte, intérieure ou extérieure? Les portes de certains de nos placards situés dans les étages s'ouvrent vers l'intérieur, ce qui nous fait perdre la moitié de l'espace de stockage. Nous souhaiterions donc inverser le sens, avec une porte s'ouvrant vers l'extérieur, afin de récupérer toute la profondeur du placard. Ces placards sont situés sur le couloir des étages des chambres, couloir dont la largeur est inférieure à 1m. Merci pour votre aide. Marie Juridique | Marie | vendredi 21 juin 2013

...

239 240 241 242 243 244 245 246

...