Bonsoir Richard,

Je suis entrain de transformer une cave à vin en établissement de restauration rapide, salon de thé et épicerie. J'ai du établir des plans que j'ai fait valider à la Direction Sécurité Prévention, ainsi qu'à l'Hygiène (Direction des population maintenant). Ces 2 services sont assez ouverts et il est possible de trouver une solution selon les contraintes de son local ainsi que ses contraintes financières. Ils ont validé que je n'ai pas de SAS entre toilettes et lavabo, même en ayant une cuisine ouverte. Cela dépend de la configuration du local.
Je vous encourage à contacter les services de votre ville.

Le texte toujours en vigueur dit que les cabinets d'aisance ne peuvent ouvrir directement dans une cuisine ou une salle de séjour.
Bien sur ceci concerne l'habitation, mais comme c'est dans le code de construction vos établissements sont concernés.
Aujourd'hui pour permettre au plus grand nombre de se mettre en conformité accessibilité, les services de l'état "jouent" un peu avec les loi. Mais elles restent des lois et le jour ou la personne qui a validé votre solution ne sera plus là...
Cherchez toute solution qui privilégie ce sas, c'est aussi pour le confort de vos clients.
Même une porte coulissante fait l'affaire.

Bonsoir,

Je suis en train de racheter un fond commerce. Il a un dossier PMR en cours pour avoir des derrogations. Je veux bien avoir de toilettes PMR mais ça me semble très difficile vis-a-vis d'un espace commercial de 32m2 et pour le fait que les travaux qu'impliquent ouvrir des murs porteurs (bâtiment historique en plus)
Je veux si possible éliminer le SAS pour me donner plus de espace dans le comptoir et ouvrir une porte vers la salle a manger (restauration rapide). [Lavabos dans la même pièce que la toilette. ]
Dans ma recherche j'ai trouvais ça:
"Cette interdiction, qui imposait de facto la création d'un sas, sera supprimée à compter du 1er décembre, selon un décret publié hier au Journal officiel. Signé par la ministre du Logement, Sylvia Pinel, et la ministre de l'Écologie, Ségolène Royal, ce décret supprime les mots « et ne communiquant pas directement avec les cuisines et les salles de séjour » du quatrième alinéa de l'article R. 111-3 du code de la construction et de l'habitation
© Le Télégramme https://www.letelegramme.fr/france/construction-plus-besoin-de-sas-entre-les-toilettes-et-les-autres-pieces-11-11-2014-10419558.php#irOwM5HJGLJBFaDT.99''

Donc, je veux bien savoir si aujourd'hui (juin 2018) le SAS est encore obligatoire et où je peut trouver la législation concernant et actuel.
(j'aime bien lire les choses ou savoir d'où viennent les sources)

Merci d'avance!!
Cordialement,

Espace commercial de 32m2, c'est a dire la salle a manger :)