Employé évacué par les pompiers sur lieu de travail pour AVC : est-ce un accident ou un arrêt de travail ?

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philippe

mercredi 24 juillet 2013

Bonjours
Un de mes collaborateur a fait un AVC avec hémiplégie sur le lieu de travail et pendant les horaires de travail. Il a donc été évacué par les pompiers et hospitalisé. (son état s'améliore)
Est ce un accident de travail (le mot accident impliquant une intervention extérieure causant des lésions, ou une conséquence du travail)
Ou est ce un arret maladie (la maladie n'ayant aucun lien avec le travail)
merci d'avance de votre réponse

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Carole GAYET

mercredi 24 juillet 2013

Bonjour,
C'est un accident du travail.
Aux termes de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail ».
Cdlt
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philippe

mercredi 24 juillet 2013


Bonjour
je suis d'accord avec vous pour les accidents survenus, comme vous dites par le fait ou à l'occasion du travail
mais en l'occurence, l'AVC, malgrés le terme accident vasculaire cérébrale, est une maladie et non pas un accident
c'est pour cela que je vous posais la question
est ce qu'une maladie n'ayant aucun rapport avec le travail est un accident du travail ou un arret pour maladie
cordialement
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Carole GAYET

mercredi 24 juillet 2013

Oui cet Avc est un accident du travail
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Jérôme

mercredi 31 juillet 2013

Ça doit être déclaré en accident du travail par l'employeur, mais il y a de grande chance que la caisse d'assurance maladie le requalifie en arrêt maladie simple.
J'ai eu un cas, presque similaire, avec un collègue qui à fait une crise d'épilepsie sur son lieu de travail et qui c'est fracturer la hanche en tombant suite à ce malaise. L'employeur l'a déclaré en accident du travail, mais cela à été requalifié en arrêt maladie par la caisse d'assurance maladie.
Mon collègue a dut faire un recours auprès de l'assurance maladie, pour qu'une enquête soit diligentée afin de faire reconnaitre que le déclenchement de la crise était dût à son rythme de travail et ainsi le faire requalifier en accident du travail. Ça a duré presque 6 mois avant la requalification.

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