Publication au journal Officiel de la loi Sapin II La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin II a été publié au journal officiel du 10... lundi 12 décembre 2016
Décorer son établissement en toute sécurité L'installation de sapin ou de décorations électriques n'est pas sans risque. Pour que la fête ne se termine pas en drame, il faut respecter un minimum de règles. lundi 12 décembre 2016
Comment remettre des chèques-cadeaux à ses salariés pour Noël ? "Quel est le montant à ne pas dépasser pour remettre des chèques-cadeaux aux salariés sans payer de charges sociales pour 2016 ?" vendredi 9 décembre 2016
Peut-on embaucher un salarié à la retraite ? "Puis-je embaucher dans mon restaurant un cuisinier à la retraite à compter du mois de décembre ? Cette personne est à la retraite depuis fin novembre." jeudi 8 décembre 2016
Un rapport préconise des pistes pour améliorer le financement de la transmission des TPE et PME Michel Sapin et Martine Pinville saluent le rapport de l'Observatoire du financement des entreprises remis mercredi 7 décembre sur le financement de la transmission des TPE... jeudi 8 décembre 2016
Comment mettre en place de la taxe de séjour en cas de fusion d'établissements publics de coopération intercommunale ? "Dans mon établissement public de coopération intercommunale (EPCI), il n'y a pas de taxe de séjour. Au 1er janvier 2017, il fusionnera avec un autre EPCI qui applique lui la... mardi 6 décembre 2016
Certains congés pour événements familiaux allongés La loi travail, dite El Khomri, a modifié les règles en prolongeant certaines durées et en créant deux nouveaux cas ouvrant droit à congés. lundi 5 décembre 2016
Les motifs de licenciement économiques précisés par le code du travail L'article 64 de la loi travail qui est venu modifié l'article L.1233-3 du code du travail relatif aux motifs de licenciement économique entre en vigueur le 1er décembre. Il... vendredi 2 décembre 2016
Comment déterminer la classification minimale d'un poste ? "Avec un BP gouvernante en alternance, peut-on être au minimum niveau IV (agent de maîtrise) ou est-on au niveau III (employé qualifié) ?" jeudi 1 décembre 2016
Indemnités prud'homales : une réforme pour rien - Édito du journal du 1er décembre 2016 "Pour répondre à une demande du patronat qui considère que le montant des dommages-intérêts versés aux salariés par les conseils des prud'hommes constitue l'un des... mercredi 30 novembre 2016
Comment être indemnisé en cas de succession d'arrêts maladie ? "Avec 7 ans d'ancienneté, j'ai droit à 80 jours de maintien de salaire par l'entreprise en cas d'arrêt maladie. Si j'ai été arrêtée 2 mois et que je suis de nouveau arrêtée... mardi 29 novembre 2016
Vos terminaux de vente de plus en plus contrôlés pour limiter la fraude À partir du 1er janvier 2018, vos logiciels impliquant une facturation ou une comptabilité devront être certifiés NF525. Une mesure que certains éditeurs trouvent... lundi 28 novembre 2016
Est-il possible de payer le salaire en espèces ? "Un salarié me demande de le payer en espèces plutôt que par virement ou chèque car il ne dispose pas de compte bancaire. Est-ce possible ?" lundi 28 novembre 2016
Faites le bilan des jours fériés garantis de vos salariés Si vos salariés n'ont pas bénéficié de tous leurs jours fériés garantis en 2016, vous devez les informer à la fin de l'année des jours restants qui doivent être compensés ou... vendredi 25 novembre 2016
Comment créer soi-même son document unique ? "Avec l'aide de certains modèles, puis-je créer moi-même le document unique des évaluations des risques professionnels ?" mardi 22 novembre 2016
Peut-on affecter une salariée enceinte à un poste de jour ? "Une salariée veilleuse de nuit à temps partiel est enceinte et sa santé lui interdit, pendant cette période, le travail de nuit. Peut-on l'affecter à un poste de... lundi 21 novembre 2016
Les obligations d'affichage en entreprise allégées Deux décrets du 20 octobre 2016 remplacent les obligations d'affichage de certaines informations, par une obligation de communication par tout moyen aux salariés, et pour... vendredi 18 novembre 2016
L'hôtelier est responsable des dommages causés à sa clientèle "Mon hôtel comporte une cour intérieure de 100 m2 dont le sol n'est pas entretenu. Un morceau de dalle s'est effondré et un client est tombé à moment-là. Plus de peur que de... jeudi 17 novembre 2016
Le montant minimum de l'indemnité de rupture conventionnelle est fixé par la loi "Je suis en poste depuis avril 2014 et je pars mi-novembre en rupture conventionnelle. Mon patron me dit que l'indemnité est de 3/5 par mois et me propose 1 mois et demi de... mercredi 16 novembre 2016
Fermeture de l'entreprise pendant les jours fériés "Je travaille dans un hôtel-restaurant et mon employeur a décidé de fermer l'établissement le 1er novembre et le 11 novembre, qui devaient être des journées normalement... mardi 15 novembre 2016
L'addition salée du coût du repas des dirigeants des CHR Dans le secteur des CHR, le repas fourni aux salariés est évalué forfaitairement (3,52 € en 2016). Pour la direction des établissements, l'Urssaf évalue le prix du repas sur... lundi 14 novembre 2016
Comment procéder pour une rupture anticipée du CDD ? "Je souhaiterais congédier une femme de chambre en CDD d'un peu moins 6 mois qui se termine à la fin du mois. Comment dois-je procéder pour lui annoncer que je la renvoie à... lundi 14 novembre 2016
Est-il obligatoire de servir le petit déjeuner en chambre ? "À partir de combien d'étoiles un hôtelier a-t-il l'obligation de servir les petits déjeuners en chambre ?" jeudi 10 novembre 2016
Le blues des patrons de PME - Édito du journal du 10 novembre 2016 Selon une étude publiée le 3 novembre par Bpifrance, la banque publique d'investissement, trois dirigeants de petites et moyennes entreprises (PME) sur quatre se disent... mardi 8 novembre 2016
Un salarié doit-il retrouver son poste à son retour d'un congé parental ? "Une salariée en congé parental d'éducation nous demande, avant la fin de son congé, un courrier lui confirmant qu'elle retrouvera le même poste à son retour. Est-ce exact ?" mardi 8 novembre 2016